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Sociologie, société et politique

UE 3  DROIT SOCIAL Niveau L : 150 heures – 12 ECTS Thèmes Senset portée de l'étudeNotions et contenus 1. Introduction : les sources duCette introduction a un triple objet :La définition du droit social :  donner une approche de la matière ; construction du droit du travail et de la protection sociale droit social (15 heures)  définir les sources documentaires et préciser comment champ d’application s’en servir ; caractères  comprendre la hiérarchie des normes.Les règles de droit social :  les sources internationales, communautaires et nationales  les règles de conflits de loi et de juridiction  l’importance des sources professionnelles Les usages et les actes unilatéraux 2. Aspects individuels du droit dutravail (65 heures) 2.1 La formation du contrat deLa relation de travail est une relation contractuelle et laLe recrutement : travail acteurs et missions du service public de l’emploipratique d’entreprise doit suivre les règles du droit des  les restrictions à la liberté d’embaucheobligations. Recruter, rédiger un contrat de travail, insérer  les modalités de recrutementdes clauses particulières, opter pour un contrat a durée Les différentes formes de contrat : le contrat à duréedéterminée, réviser le contrat ou le transférer, sont autant de techniques contractuelles où se manifeste la liberté desindéterminée et les contrats atypiques conditions de formation du contrat :parties. Les les conditions de fond : capacité, consentement, cause et objet les conditions de forme Lesformalités liées à l’embauche (visàvis de la sécurité et des services du ministère du Travail) sociale du contrat : les obligations de l’employeur et L’exécution dusalarié

Avril 2006

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