Cours JUR 1040 Introduction au droit interne et au droit international ème(2 partie. Droit international) Sommaire du cours 1. Notion de "droit international" • liens entre droit et société • droit international public, droit international privé • droit transnational 2. Le droit international dans son contexte • persistance de l'Etat souverain et de l'interétatisme • perception du besoin de solidarité internationale en vue de promouvoir ou de défendre des intérêts communs • affermissement du régionalisme international: exemples: Europe, Amérique • efforts d'institutionnalisation • augmentation sensible des échanges économiques; dominance de l'ordre économique international? • diversification des objectifs du droit international. Illustration: le droit international de l'environnement 3. Les caractéristigues du droit international • autonomie ou spécificité de l'ordre juridique international • primauté du droit international • droit de coopération/droit de subordination 4. Les sources du droit international Statut de la CU, art.38. A. Le traité • Définition • Classification • Conclusion: - phase d'élaboration du texte: désignation d'un négotiateur/rédaction du texte/contexture du traité, annexes, déclarations interprétatives/adoption du texte (arrêt, authentification par la signature) - expression par l'Etat de son consentementn à être lié: ratification/faculté de formuler des réserves - introduction ...
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