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ADMISSION AUX ORDRES PROFESSIONNELSDEMANDES DE RECONNAISSANCED’UNE ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE FORMATIONACQUIS À L’ÉTRANGER – 1997-20011. Nombre de demandes de reconnaissance d’une équivalence dediplôme ou de formation acquis à l’étranger 35982. Décisions des ordres professionnels sur les demandes dereconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de formationacquis à l’étranger :1027• Équivalence reconnue • Équivalence partiellement reconnue 1474• Équivalence non reconnue 890RemarquesCes données ont été recueillies auprès des ordres professionnels. Elles concernent une période de référence(1997-2001) et non une même cohorte de candidats. Par conséquent, on ne peut établir de lien séquentielparfait entre les données relatives aux demandes de reconnaissance d’une équivalence et celles relatives auxdécisions des ordres en la matière.Le Plan de travail du Conseil prévoit systématiser la cueillette des données par cohorte, en vue d’unemeilleure évaluation des difficultés pouvant être rencontrées par des candidats lors d’une démarche dereconnaissance d’une équivalence (par exemple : délais, accès à la formation manquante).Les normes et la procédure de traitement d’une demande de reconnaissance d’une équivalence sont prévuesdans des règlements dont l’adoption par les ordres professionnels est obligatoire et qui sont soumis àl’approbation du gouvernement.En vue d’une équivalence complète, le candidat peut être tenu de suivre un ou des cours, stages ...
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Français
ADMISSION AUX ORDRES PROFESSIONNELS DEMANDES DE RECONNAISSANCE D’UNE ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE FORMATION ACQUIS À L’ÉTRANGER – 1997-2001
1. Nombre de demandes de reconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de formation acquis à l’étranger
2.Décisions des ordres professionnels sur les demandes de reconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de formation acquis à l’étranger : Équivalence reconnue ••Équivalence partiellement reconnue Équivalence non reconnue •
3598
1027 1474 890
Remarques Ces données ont été recueillies auprès des ordres professionnels. Elles concernent une période de référence (1997-2001) et non une même cohorte de candidats. Par conséquent, on ne peut établir de lien séquentiel parfait entre les données relatives aux demandes de reconnaissance d’une équivalence et celles relatives aux décisions des ordres en la matière. Le Plan de travail du Conseil prévoit systématiser la cueillette des données par cohorte, en vue d’une meilleure évaluation des difficultés pouvant être rencontrées par des candidats lors d’une démarche de reconnaissance d’une équivalence (par exemple : délais, accès à la formation manquante).
Les normes et la procédure de traitement d’une demande de reconnaissance d’une équivalence sont prévues dans des règlements dont l’adoption par les ordres professionnels est obligatoire et qui sont soumis à l’approbation du gouvernement.
En vue d’une équivalence complète, le candidat peut être tenu de suivre un ou des cours, stages ou examens.
ADMISSION AUX ORDRES PROFESSIONNELS
CADRE ET PROCESSUS
Encadrement législatif et réglementaire Un ordre professionnel est tenu par la loi de vérifier la compétence des personnes qui demandent à obtenir un permis en vue d’exercer une profession. Des règlements obligatoires adoptés par chaque ordre et sanctionnés par le gouvernement déterminent : •les conditions de délivrance de permis •les normes d’équivalence de diplôme ou de formation
Conditions de délivrance d’un permis •Détenir un diplôme désigné par règlement du gouvernement (plus de 380 diplômes sont actuellement désignés) ou Détenir un diplôme ou une formation reconnu équivalent •Satisfaire, s’il y a lieu, à des conditions particulières (stage, formation, examen) •Posséder une connaissance de la langue française (selon le cas, examen de l’Office de la langue française)
Équivalence de diplôme ou de formation Dans le cas d’un candidat possédant un autre diplôme que le diplôme désigné ou une autre formation, acquis à l’étranger ou non, le processus d’équivalence est le suivant : •demande accompagnée des documents exigés (diplômes, preuves d’emploi ou d’expérience de travail, etc.) •analyse de la demande selon les normes et modalités déterminées par règlement •décision de l’Ordre •possibilité de révision de la décision • en vue d’une équivalence complète, le candidat peut être tenu de suivre un ou des cours, stages ou examens
Office des professions du Québec
Assemblée générale des membres
Comité d'inspection professionnelle
Comité de la formation
Assemblée nationale du Québec
Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
Ordres professionnels
Conciliation et arbitrage des comptes
Bureau
Autres comités
Membres
Conseil interprofessionnel du Québec
Syndic
Comité administratif
Comité de révision
Comité de discipline
Le système professionnel québécois : rôle des acteurs principaux
1. Ministreresponsable de l’application des lois professionnelles
•prend des décisions sur les orientations générales et particulières du système professionnel •voit à la nomination de certains dirigeants et membres de l’Office des professions •rend compte à l’Assemblée nationale du Québec •responsabilité assumée par le Ministre de la Justice
2. Officedes professions du Québec •surveille les ordres professionnels dans l’exécution de leur mandat de protection du public •examine, commente ou approuve de règlements •organisme conseil auprès de l’autorité publique •rend compte au Ministre responsable et à l’Assemblée nationale du Québec •cinq membres nommés par le gouvernement
3. Conseilinterprofessionnel du Québec •regroupe les 45 ordres professionnels •organisme conseil auprès de l’autorité publique •forum d’échange et de concertation entre les ordres •voix collective des ordres •unité de service aux membres (ex. formation)
4. Ordresprofessionnels •mandat de protection du public confié par l’État •réglementent et surveillent des activités professionnelles comportant des risques de préjudice :
-vérification de la compétence à l’admission (délivrance de permis, équivalence) -règlements et normes professionnelles -surveillance par l’inspection professionnelle et la discipline (syndic) -amélioration de la compétence par la formation continue
•lieu de professionnalisation et creuset d’expertise au bénéfice du public
