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Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires[Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des modifications de fond.]Règle 2100 Succursales des courtiers membres 09-01- Visée par des 2009 modifications de formeRègle 2200 Structure du courtier membre 18-07- Visée par des 2009 modifications de formeNote d’orientation Cautionnements 18-07- Visée par des 2200-1 2009formeNote d’orientation Partage des locaux 18-07- Visée par des 2200-2 2009 modifications de formeRègle 2300 Administrateurs et dirigeants des courtiers membres 09-01- Visée par des 2009 modifications de formeRègle 2400 Autorisation de personnes physiques 09-01- Visée par des 2009formeNote d’orientation Inscription et autorisation de personnes physiques 07-07- Visée par des 2400-1 2009 modifications de formeNote d’orientation Autres activités commerciales 07-07- Visée par des 2400-2 2009formeRègle 2500 Compétences requises et dispenses s’appliquant aux 16-07- Visée par des catégories d’autorisation 2009 modifications de formeNote d’orientation Compétences requises 16-07- Visée par des 2500-1 2009formeRègle 2600 Exigences de formation continue s’appliquant aux 16-07- Visée par des personnes autorisées 2009 modifications de formeNote d’orientation Exigences en matière de formation continue 16-07- Visée par des 2600-1 2009formeRègle 2700 La Base de données nationale d’inscription 09-07- Visée par des2009 modifications de ...
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Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires
[Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des modifications de fond.]
Règle 2100
Succursales des courtiers membres
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2200
Structure du courtier membre
18-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2200-1
Cautionnements
18-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2200-2
Partage des locaux
18-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2300
Administrateurs et dirigeants des courtiers membres
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2400
Autorisation de personnes physiques
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2400-1
Inscription et autorisation de personnes physiques
07-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2400-2
Autres activités commerciales
07-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2500
Compétences requises et dispenses s’appliquant aux
catégories d’autorisation
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2500-1
Compétences requises
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2600
Exigences de formation continue s’appliquant aux
personnes autorisées
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2600-1
Exigences en matière de formation continue
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2700
La Base de données nationale d’inscription
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
2700-1
BDNI – Dépôts et frais
10-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 2800
Changements visant le courtier membre
30-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3100
Surveillance
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3100-1
Surveillance des comptes
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3100-2
Surveillance de l’exactitude
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3100-3
Surveillance de l’activité des comptes d’options, de contrats à
terme standardisés et d’options sur contrats à terme
standardisés
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
2
Règle 3200
Comptes de clients
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3200-1
Comptes de clients en fiducie
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3200-2
Renseignements sur les comptes
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3300
Contrats d’options, contrats à terme standardisés et
options sur contrats à terme standardisés
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 3400
Comptes carte blanche et comptes gérés
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3500
Traiter avec des clients
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3500-1
Recommandations
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3500-2
Conservation des renseignements confidentiels
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3500-3
Priorité accordée aux clients dans les placements privés sur la
Bourse de croissance TSX
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3500-4
Précommercialisation de placements
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3500-5
Frais de sollicitation
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3600
Pièces commerciales
22-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3600-1
Pièces commerciales électroniques
22-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3600-2
Teneur et rétention des livres comptables
22-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3600-3
Avis d’exécution et nantissement des titres de clients
22-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3700
Propriété des titres du membres
24-07-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3800
Noms commerciaux et information à fournir
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
3800-1
Noms commerciaux
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
3800-2
Relation mandant-mandataire
16-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 3900
Communication avec le public
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
3
fond
Note d’orientation
3900-1
Supervision des annonces publicitaires
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3900-2
Communications par courriel et Internet
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
3900-3
Communications des rapports de recherche et meilleures
pratiques
12-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 3950
Conflits d’intérêts
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
3950-1
Organismes de placement collectif
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4100
Présentation de l’information du courtier membre et
vérifications
28-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4100-1
Normes comptables de l’ICCA visant les instruments financiers
28-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 4140
Obligations d’information financière du courtier membre
10-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4200
Contrôles internes – Généralités
05-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4200-1
Contrôles internes – Généralités
05-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4210
Changements dans l’entreprise – Avis du courtier membre
à la Société
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4220
Plan de continuité des activités
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4220-1
Plan de continuité des activités – Examens annuels par un tiers
indépendant
09-01-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4230
Assurances requises
04-03-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4230-1
Assurances requises et contrôles internes
08-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4400
Titres gardés en dépôt – Obligations et contrôles internes
05-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4400-1
Séparation – Indications que le contrôle interne est inadéquat
05-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 4430
Garde – Obligations et contrôles internes
05-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4430-1
Titres détenus en garde dans un territoire étranger
05-06-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
Dépôts de garantie prescrits visant les titres détenus en garde
05-06-
Visée par des
4
4430-2
2009
modifications de
fond
Règle 4470
Soldes créditeurs libres de clients
05-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4480
Garde des titres de clients
03-03-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4480-1
Titres en garde – Indications que les contrôles internes sont
inadéquats
08-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4500
Protection des titres et des espèces – Contrôles internes
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4500-1
Protection des titres et des espèces – Contrôles internes
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4520
Recours du courtier membre contre un client endetté
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4530
Opérations de prêt d’espèces et de titres, de mise en
pension et de prise en pension
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4530-1
Opérations de prêts d’espèces et de titres
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4690
Établissement du prix des titres
13-04-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4690-1
Établissement du prix des titres – Indications que le contrôle
interne est inadéquat
08-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4700
Calcul du prix en fonction du rendement
03-03-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4730
Gestion des risques liés aux dérivés
13-04-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
4730-1
Gestion des risques liés aux dérivés — Indications que le
contrôle interne est inadéquat
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4740
Transferts de comptes
13-04-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 4800
Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de
comptes
21-08-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4800-1
Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes
21-08-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4800-2
Contreparties financières pour les courtiers chargés de comptes
membres
21-08-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4800-3
Incidence des normes de certification sur les remisiers
21-08-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Note d’orientation
4800-4
Plan de continuité des activités facultatif en cas d’urgence pour
remisiers
21-08-
2009
Visée par des
modifications de
fond
5
Règle 5000
Capital minimum prescrit pour les courtiers membres
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5100
Conventions du courtier membre liées au capital et au
dépôt de garantie
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5200
Dépôts de garantie prescrits – Définitions et champ
d’applications
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5300
Dépôts de garantie prescrits pour titres d’emprunt et
hypothèques
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5400
Dépôts de garantie prescrits pour titres de participation et
produits indiciels
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5500
Dépôts de garantie prescrits pour d’autres produits de
placement
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5600
Dépôts de garantie prescrits pour engagements de
souscription et opérations sur titres vendus avant
l’émission
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5700
Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de
compensation portant sur des titres d’emprunt et de
participation et instruments connexes
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 5800
Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de
compensation portant sur des produits dérivés
25-05-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 6300
Marchés de prises en pensions
30-04-
2009
Visée par des
modifications de
fond
Règle 8000
Frais de conformité
10-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 8400
Règlement extrajudiciaire des différends
03-03-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 8500
Mise à jour de la BDNI et dépôt de rapports dans ComSet
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Note d’orientation
8500-1
Dépôt de rapports dans ComSet
09-07-
2009
Visée par des
modifications de
forme
Règle 9100
Système d’alerte (du signal précurseur)
07-04-
2009
Visée par des
modifications de
fond
