Impact de l'encadrement communautaire des aides d'état à la recherche et développement et innovation sur la compétitivité de l'Union Européenne Résumé de l’étude réalisée par Technopolis à la demande de la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Avertissement : Le contenu de cette étude n’engage que ses auteurs et ne représente pas la position officielle des autorités françaises Cette action est réalisée dans le cadre du Programme National d’Assistance Technique cofinancé par la Commission européenne. juin 2008 Table des matières 1. Introduction 3 2. La cartographie de l’étude : lignes d’argumentation et méthodes 4 2.1 Grille de lecture et méthodologie 4 2.2 Valeur ajoutée et limite de l’étude 6 3. La compétitivité externe de l’UE et les performances communautaires en matière d’innovation 6 3.1 Une capacité d’innovation stagnante affaiblit la compétitivité externe de l’UE 7 3.2 Un début de réponse européenne : vers une politique industrielle européenne 8 4. L’encadrement RDI : les faits et le ressenti des acteurs 8 4.1 Le cadre réglementaire communautaire des aides d’Etat à la RDI 8 4.2 Des opinions sur l’encadrement très divers 9 5. Comparaison internationale des aides d’Etat à la RDI 11 5.1 Les aides d’Etat à la RDI aux États-Unis 11 5.2 Les aides d’Etat à la RDI en Chine 13 5.3 Les aides d’Etat à la RDI au Japon 14 5.4 Les aides d’Etat ...
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