RDÉ R-3581-2005 HQT PÉRIBONKA-SÉ-AQLPA 2005 12 14 Comment …
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DOMINIQUE NEUMAN AVOCAT 1535, RUE SHERBROOKE OUEST REZ-DE-CHAUSSÉE, LOCAL KWAVNICK MONTRÉAL (QUÉ.) H3G 1L7 TÉL. 514 849 4007 TÉLÉCOPIE 514 849 2195 COURRIEL energie @ mlink.net MEMBRE DU BARREAU DU QUÉBEC Montréal, le 14 décembre 2005 eM Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie Régie de l'énergie 800 Place Victoria Bureau 255 Montréal (Qué.) H4Z 1A2 Re: Dossier RDÉ R-3581-2005. Autorisation d'actifs de transport d'électricité relatifs au raccordement de la centrale Péribonka IV. Commentaires de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et de Stratégies Énergétiques (S.É.) sur la lettre du 13 décembre 2005 d'Hydro-Québec. Chère Consœur, L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) soumettent respectueusement que l'interprétation proposée hier par Hydro-Québec quant à la lettre du 21 novembre 2005 de la Régie de l'énergie est erronée. Hydro-Québec ne peut simplement "supposer" que la lettre de la Régie aurait une signification autre que ce qui se trouve écrit clairement. Hydro-Québec peut encore moins spéculer qu'une lettre à caractère procédural de la Régie n'ait préjugé de sa décision finale sur le mérite du dossier. Rappelons les faits : le 11 novembre 2005, SÉ-AQLPA exprimaient le souhait de déposer une preuve d'expertise qui aurait notamment porté sur la solution d'intégration au réseau Alcan. Le 21 novembre ...
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DOMINIQUE NEUMAN
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1535,
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Montréal, le 14 décembre 2005
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Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie
Régie de l'énergie
800 Place Victoria
Bureau 255
Montréal (Qué.)
H4Z 1A2
Re:
Dossier RDÉ R-3581-2005.
Autorisation d'actifs de transport d'électricité relatifs au raccordement de la centrale
Péribonka IV.
Commentaires de l'
Association québécoise de lutte contre la pollution
atmosphérique (AQLPA)
et de
Stratégies Énergétiques
(S.É.)
sur la lettre du 13
décembre 2005 d'Hydro-Québec.
Chère Consoeur,
L'
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
et
Stratégies
Énergétiques (S.É.)
soumettent respectueusement que l'interprétation proposée hier par
Hydro-Québec quant à la lettre du 21 novembre 2005 de la Régie de l'énergie est erronée.
Hydro-Québec ne peut simplement
"supposer"
que la lettre de la Régie aurait une
signification autre que ce qui se trouve écrit clairement.
Hydro-Québec peut encore moins
spéculer qu'une lettre à caractère procédural de la Régie n'ait préjugé de sa décision finale
sur le mérite du dossier.
Rappelons les faits : le 11 novembre 2005, SÉ-AQLPA exprimaient le souhait de déposer
une preuve d'expertise qui aurait notamment porté sur la solution d'intégration au réseau
Alcan.
Le 21 novembre 2005, la Régie répond
"qu'elle n'a pas besoin, pour la suite du
dossier, d'une expertise sur une solution d'intégration de la centrale Péribonka, via le
réseau à 345 kV de l'ALCAN"
.
Toutefois, la Régie permet aux intéressés de
"soumettre
tout autre commentaire et observation sur le présent dossier"
.
- 2 -
Conformément à ces instructions de la Régie, SÉ-AQLPA se sont effectivement abstenues,
vu le contexte, de déposer une expertise sur la solution d'intégration au réseau de l'Alcan.
Toutefois, conformément aux instructions de la Régie, même sans déposer d'expertise, SÉ-
AQLPA, dans leurs observations écrites, ont plaidé en faveur de cette solution, sur la base
de la preuve déjà déposée par Hydro-Québec à ce sujet et de motifs additionnels de droit.
SÉ-AQLPA a notamment invité la Régie à enjoindre Hydro-Québec à quantifier cette
solution afin qu'un choix éclairé puisse être effectué, suivant les critères régulatoires prévus
à la
Loi
, notamment en son article 5.
SÉ-AQLPA a également plaidé que la réticence
éventuelle d'Alcan à offrir la réciprocité d'accès à son réseau était un obstacle auquel la
Régie pouvait remédier si nécessaire.
Nous trouvons quelque peu surprenante l'insistance d'Hydro-Québec à bloquer tout
examen de cette solution qui, quant aux investissements requis, serait la moins coûteuse et
maximiserait l'utilisation des équipements de transport déjà existants plutôt que de requérir
des dédoublements de ceux-ci.
Tel que mentionné au paragraphe 8 de nos observations
écrites,
"le fait qu'Alcan (et Brascan) puissent avoir accès au réseau de TransÉnergie sans
offrir la réciprocité d'accès à leur propre réseau constitue donc une anomalie, susceptible
d'entraîner des coûts et un gaspillage de ressources, mais que la Régie pourrait aisément
corriger de la manière ci-haut décrite ".
Les observations de SÉ-AQLPA doivent être lues dans la même optique que la décision D-
2005-119 de la Régie au dossier R-3561-2005 où celle-ci a fort justement voulu rechercher
la solution d'investissements qui permettrait l'utilisation la plus efficace des ressources
existantes (pp. 8-9 de la décision).
Contrairement à ce qu'Hydro-Québec plaide dans sa
lettre du 13 décembre, la recherche d'une telle solution rejoint également les
préoccupations exprimées par la Régie au dossier R-3549-2004 Phase 1, décision D-2005-
50, page 38, soit la recherche de la solution la moins coûteuse et utilisant le plus
efficacement les ressources disponibles.
Espérant le tout à votre entière satisfaction, nous vous prions, Chère Consoeur, de recevoir
l'expression de notre plus haute considération.
Dominique Neuman, LL.B.
Procureur de l'
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
et de
Stratégies Énergétiques (S.É.)
c.c.
La demanderesse et les intéressés.
