Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 12 novembre 2009 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Service de l’analyse et des instruments économiques Robert Ménard, économiste, chargé de projet Claudia Latulippe, économiste Guillaume Roy, économiste stagiaire Monique Tremblay, économiste principale André G. Bernier, directeur En collaboration avec la Direction des politiques en milieu terrestre Marie Dussault, géographe, chef de division ÉQUIPE DE RÉALISATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Service des matières résiduelles Marie Dussault, géographe, chef de division Andrée Gendron, chimiste Dominique Mercier, agent de recherche Danielle Thomassin, chimiste Direction des affaires juridiques eM Sophie Auger-Giroux Révision linguistique effectuée par : Ginette Lachance, Belle Page Pour obtenir une copie de ce document : Service de l’analyse et des instruments économiques Direction des affaires institutionnelles et des services à la clientèle Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs eÉdifice Marie-Guyart, 29 étage, bte 97 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Tél. : 418 521-3929, poste 4207 Télécopieur : 418 644-4598 Courrier électronique : info@mddep.gouv.qc.ca M INISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS Projet de règlement ...
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