Plan de cours CTB-21507
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UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2003 Le 16 janvier 2003 FISCALITÉ II CTB-21507 Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Nadine Duperron 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 nadine.duperron@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9. 1. INTRODUCTION Le cours de fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des fiducies et des personnes non résidentes. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du gain en capital, les règles d’attribution, les dons et le décès. Ce cours propose un approfondissement des notions étudiées dans le premier cours de fiscalité relativement à l’impôt sur le revenu des particuliers et l’apprentissage des règles applicables aux sociétés par actions. 1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS De façon générale, ce cours amène l’étudiant à : 1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité; 2) situer la fiscalité par rapport aux ...
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UNIVERSITÉ LAVALFACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION
FISCALITÉ II
Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca
CTB-21507
PLAN DE COURSHiver 2003 Le 16 janvier 2003
Secrétaire :Nadine Duperron 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 nadine.duperron@fsa.ulaval.caCE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LESVOLUMES,DE NOTES COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION.LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE: http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9.
1. INTRODUCTION
Le cours de fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des fiducies et des personnes non résidentes. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du gain en capital, les règles d’attribution, les dons et le décès.
Ce cours propose un approfondissement des notions étudiées dans le premier cours de fiscalité relativement à l’impôt sur le revenu des particuliers et l’apprentissage des règles applicables aux sociétés par actions.
1.OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1) développerune démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les limites;
3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;
4) développerson sens éthique en regard de la fiscalité;
5) développerle goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
6) utiliserles instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
7) communiquerde façon efficace, avec précision et logique.
3. OBJECTIFSSPÉCIFIQUES DU COURS
À la fin de ce cours, l’étudiant peut :
produireles déclarations de revenus d'une société par actions, d’un contribuable décédé, d’une fiducie et d’une personne non résidente;
appliquerles règles fiscales applicables aux sociétés de personnes;
discuterles notions fiscales entourant le calcul du gain en capital, les dons et les règles d’attribution. Finalement, ce cours permet à l’étudiant d’évaluer l’impact de la fiscalité sur les décisions financières et d’intégrer les concepts fiscaux pertinents lors de la préparation de l’information financière.
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4. CONTENUDU COURS
Semaines 1, 2 et 3 : société par actions Présentationdu plan de cours; survoldes règles applicables aux sociétés par actions. principesde base entourant le calcul du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt à payer incluant la déduction pour petites entreprises, les bénéfices de fabrication et de transformation, etc.; principes de base relatifs aux calculs de l’impôt supplémentaire sur les revenus de placements, à la fraction remboursable de l’impôt de la Partie I, à l’impôt de la Partie IV, et au remboursement au titre de dividende; d’intégration applicables aux revenus de placements et aux revenus mécanismes d’entreprises exploitées activement; de compte de dividende en capital (CDC); concept notionsde taxe sur le capital (provincial). Lectures : Chapitre I sections 1.3, 2, 3 et 4. ChapitreN sections 1, 2, 3 (sauf 3.9), 4 (sauf 4.10), 5, 6, 8 et 9. Annexedu chapitre N section 1 (sauf 1.5), 2 à 4 et 7. Problèmes suggérés = N-1 à N-23
Semaines 4, 5 et 6 : le gain en capital Règlesgénérales, règles applicables aux biens détenus le 31 décembre 1971; classificationdes biens; en capital, pertes apparentes et pertes au titre d’un placement d’entreprise; pertes situationsparticulières : changementsd’usage d’un bien; o dispositionvolontaire ou involontaire; o transfertsentre personnes liées; o remisede la dette. o Lectures : Chapitre J sections 10 et 13, Chapitre L sections 1 à 5 (sauf 2.11), 7.1, 7.2, 7.4 à 7.7, 8.1, 8.3, 8.4, 9.3 et Annexe du chapitre L section 1 à 3. Problèmes suggérés = L-1 à L-5, L-9 à L-12, L-14 à L-17
Semaine 7 : examen mi-session (date à confirmer)
Semaine 8 : semaine de lecture (3 au 7 mars)
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Semaine 9 : impôts des non-résidents sur la notion de résidence et sur les différents statuts d’assujettissement; Rappel résidentune partie de l’année : émigration, immigration et revenu gagné au Canada; de la Partie I et de la Partie XIII applicable à un non-résident; impôt Lecture : Chapitre et Annexe Q sections 1 à 4 et chapitre L section 8.2 Problèmes suggérés = Q-1 à Q-4 (question 2 à 5), Q-5 à Q-9 et L-13 Semaines 10 et 11 : le décès, les dons et les règles d’attribution de lien de dépendance; Notions de revenu principale : disposition réputée et autres concepts; déclaration déclarationsde revenu distinctes : droits ou biens et autres concepts; choixfiscaux disponibles; d’attribution applicables au conjoint, aux enfants mineurs et majeurs; règles de revenus et règles d’attribution : planification. fractionnement Lecture : Chapitre M et Annexe du chapitre M. Problèmes suggérés = M-1 à M-10 Semaine 12 et 13 : les fiducies et leurs bénéficiaires Créationd’une fiducie; de fiducie : testamentaire, non testamentaire et exclusive au conjoint; types de la fiducie et des bénéficiaires; imposition dispositionréputée des biens de la fiducie; participationau revenu et participation au capital d’une fiducie. Lecture : chapitre P sauf section 4.4 (bénéficiaire non résident) et Annexe du chapitre P. Problèmes suggérés = P-1 à P-9
Semaines 14 : les sociétés de personnes et leurs membres de société de personnes; Définition principesde base entourant le calcul du revenu de la société de personnes : personne distincte, année d’imposition, nature des revenus et déductions permises; de base entourant l’imposition pour les associés de la société de personnes; principes d’un associé dans une société de personnes : Acquisition d’une participation ou ajout apport; retraitd’un associé dans une société de personnes. Lecture : Chapitre O section 1 à 4.4 et chapitre L section 7.8 Problèmes suggérés = 0-1 à 0-8a)
Semaine 15 : examen final : date à déterminer
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5.COURS PRÉALABLE CTB-21496 : Fiscalité I
6.LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide de mises en situation.
Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussion en classe. Les étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelleou électronique peut être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas.
En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des problèmes supplémentaires d’intégration recommandés seront également publiés sur le site.
7.LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à l’étudiant de s’autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer la performance de l’étudiant et de lui accorder une note. L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluationn'est pas notée. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à effectuer à chaque semaine. Cette auto-évaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice est fourni.Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative. Les examens mi-session et final (évaluation sommative)
L’examen mi-session, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les semaines 1 à 6 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. L’examen final, d’une durée de trois heures, porte sur les règles fiscales étudiées dans les semaines 9 à 14 inclusivement. Cet examen compte pour 50 % de la note globale. Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style « vrai ou faux »,des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation d'une calculatrice est autorisée. Cependant,aucune documentation n’est permise aux examens.
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7. LESMÉTHODES D’ÉVALUATION (suite) L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours Le seuil de passage du cours est de 55 % au niveau de la note globale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de l’évaluation sommative.
Tableau 1 : Évaluations notées No ModalitéSemaines Pourcentage(100 %)Commentaire 1 Examen1 à 650 % Le seuil de passage du mi-session cours est de 55 %
2 Examen final
Date des examens
9 à 14
50 %
Le seuil de passage du cours est de 55 %
La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de l’examen pour un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le report de l’examen à la session suivante. Plagiat
Ce cours est un cours universitaire de premier cycle, au même titre que les cours offerts sur le campus de l'Université Laval. Il est assujetti aux règlements du premier cycle.Le plagiat est donc interdit. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de sanctions prévues à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant est inscrit et à l'interdiction d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.
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8. RÉFÉRENCES
Volumes obligatoires e 1. Huot,R. 2002-2003 (28édition). Recueil fiscal - cours d’impôt. Ste-Julie, Thourène Ltée. e 2. Huot,R. 2002-2003 (28édition). Problèmes et solutions - Tome 1. Ste-Julie, Thourène Ltée. e 3. Huot,R. 2002-2003 (28édition). Problèmes et solutions - Tome 2. Ste-Julie, Thourène Ltée Volumes optionnels e 1. Loide l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement. 2002 (31édition). Farnham, CCH Canada Ltée. e 2. Papillon,M. et Morin, R. 2002-2003 (19édition). Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés. Éditions Mérin. 3. Papillon,M. et Morin, R. 2002-2003. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 1. Éditions Mérin. 4. Papillon,M. et Morin, R. 2002-2003. Problèmes d’impôt solutionnés – tome 2. Éditions Mérin. 5. Royer,P. et Drew, J. 2002. Impôts et planification. Montréal, Éditions Sciences et Culture. 6. Royer,P. 2002. Problèmes d'impôts et solutions. Éditions Sciences et Culture. 7.Publications gouvernementales: Plusieurs guides, bulletins d’interprétation, circulaires d’informations, décisions anticipées et formulaires sont disponibles gratuitement sur les sites Internets de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et du Ministère du revenu du Québec. Sites Internes 1. Sitedu cours CTB-21507 :http://cours.fsa.ulaval.ca2. Agencedes douanes et du revenu du Canada:www.ccra-adrc.gc.ca3. Ministèredu revenu du Québec :www.revenu.gouv.qc.ca
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