Option pratiques medico-judiciaires cours n°1

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Notion de responsabilité médicalebeaabberangerr@@hotmaill..ccoomJurriissteOrigines de la RM• le code d’Hamourabi• inflation législative : refus actuel des individus d'accepter la fatalité • exploits de plus en plus spectaculaires et, dans ce contexte, l'accident médical n’est plus accepté« Crise » de la RM• déformation des concepts traditionnels de faute, de lien de causalité... afin de parvenir malgré tout à une indemnisation au moins partielle des victimes • assureurs des professions de santé ont réagi en résiliant ouu een renééggociantt llees conttrraats C'est finalement la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, rel ativeaux droits des malades et à la qualité du système de santéqui a réalisé la réforme tant attendue de la responsabilitémédicale.2 grands principesLa loi a restauré le principe de la responsabilité pourfaute, des praticiens et des établissements.Pourr rrépondrree aux rééclclamatiioonns dees s victimees d'acciddentsmédicaux système d'indemnisation des victimesd'accidents non fautifs au titre de la solidarité nationale. DéfinitionsLe droit• le ddroit objjeectif = ensemble des règles de conduite qui organisent, dans une société donnée, les rapports entre les hommes.• le ddddroit subbbbjjjjectif = pprérogattiiveves donntt les inddiividus peuvent se prévaloir en invoquant si besoin la protection des pouvoirs publics : c’est le droit de vote, le droit de propriété…Droit objectifDroit écrit Droit non écritDroit ...

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responsabilité médicale

beaberanger@hotmail.com

Juriste

•

exploits de plus en plus spectaculaires et, dans ce contexte, l'accident médical n’est plus accepté

C'est finalement la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, rel ative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réalisé la réforme tant attendue de la responsabilité médicale.