Dématérialisation des déclarations de données sociales Direction Qualité Méthodes & Urbanisation 01/12/2010 OR – DQMU - 2010 / Erratum cahier technique Dadsu et DN-AC V08R10 Descriptif du document Errata Pôle Emploi, prévoyance, Agirc-Arrco Diffusion : DSI / DQMU Partenaires Éditeurs N4DS_BT_erratum_V08R10_20101201.doc Page 2/6 1. Errata Messages néant 2. Errata Données 2.1. S41.G01.02.001 code type de base brute exceptionnelle (Contrôles) S41.G01.02.001 CODE TYPE BASES BRUTES EXCEPTIONNELLES C2-03 Pour un salarié relevant de la CRPNPAC (S41.G01.01.001=CRPNPAC), au moins une base brute exceptionnelle de code type 66 ou 67 doit être renseignée en S41.G01.02 C2-04 Pour un salarié relevant de la CRPNPAC, seules les bases brutes exceptionnelles de code type 66 ou 67 peuvent être renseignées en S41.G01.02 C2-05 Les bases brutes exceptionnelles de code type 66 et 67 sont réservées aux salariés relevant de la CRPNPAC (S41.G01.01.001=CRPNPAC) 2.2. S44.G01.00.003.002 Taux exonération TODE part patronale (nature) La nature de cette rubrique passe de X (alphanumérique) à N (numérique) 2.3. S41.G01.00.011.002 Complément PCS (ajout d’une valeur) Rajout du code « 353b » dans la liste des professions du spectacle qui peuvent être détaillés à l’aide d’un code complément PCS : S41.G01.00.011.002 COMPLEMENTS PCS Pour le salarié relevant de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant ...
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