Notes Cours-6-A2008
27
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
27
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
¾¾™¾™™™™ COURS 6 : ASSURANCE HABITATION - Analyse du risque 6.1 LES PRINCIPAUX TYPES D’HABITATION 6.1.1 La résidence dont on est propriétaire • Résidence principale (du propriétaire) Il s’agit d’une résidence occupée de façon continue et permanente par le propriétaire Généralement située sur un terrain plus grand que la maison ♦ Sur ce terrain, il peut y avoir d’autres structures que la maison : Un garage (peut être attenant ou non à la maison) Une piscine (creusée ou hors terre) Un spa Un cabanon Un gazebo (« gloriette » en français) Peut être : ♦ Un cottage (maison détachée à 2 ou 3 étages) ♦ Un bungalow (maison détachée à 1 seul étage) ♦ Un jumelé (maison mitoyenne à une autre maison de même type : cottage ou bungalow) ♦ Une maison en rangée ♦ Un duplex, triplex ou multiplex dont le propriétaire occupe l’un des logements NOTES - 106 - ¾™¾¾¾¾™ Les caractéristiques énumérées ci-dessus ont un impact sur certains risques ♦ Le risque d’incendie n’est pas le même pour une maison détachée que pour une maison en rangée (surtout si cette maison est mitoyenne avec deux autres maisons) ♦ Le risque de responsabilité civile dépend en partie (mais pas uniquement) de la proximité des voisins Le risque d’endommager la propriété du voisin est plus grand si la maison du voisin est mitoyenne – Par exemple, en faisant des rénovations dans ma maison, je peux transpercer le mur mitoyen par inadvertance et ...
Voir
Publié par
Langue
Français
COURS 6 : ASSURANCE HABITATION Analyse du risque -6.1 LES PRINCIPAUX TYPES D’HABITATION 6.1.1 La résidence dont on est propriétaire • Résidence principale (du propriétaire) ¾ Il s’agit d’une résidence occupée de façon continue et permanente par le propriétaire ¾ Généralement située sur un terrain plus grand que la maison ♦ Sur ce terrain, il peut y avoir d’autres structures que la maison : Un garage (peut être attenant ou non à la maison) Une piscine (creusée ou hors terre) Un spa Un cabanon Un gazebo (« gloriette » en français) ¾ Peut être : ♦ Un cottage (maison détachée à 2 ou 3 étages) ♦ bungalow (maison détachée à 1 seul étage)Un ♦ Un jumelé (maison mitoyenne à une autre maison de même type : cottage ou bungalow) ♦ Une maison en rangée ♦ Un duplex, triplex ou multiplex dont le propriétaire occupe l’un des logements
NOTES
- 106 -
NOTES
¾ caractéristiques énumérées ci-dessus ont un impact sur certainsLes risques ♦ pas le même pour une maison détachée que pourLe risque d’incendie n’est une maison en rangée (surtout si cette maison est mitoyenne avec deux autres maisons) ♦ Le risque de responsabilité civile dépend en partie (mais pas uniquement) de la proximité des voisins Le risque d’endommager la propriété du voisin est plus grand si la maison du voisin est mitoyenne exemple, en faisant des rénovations dans ma maison, je peuxPar transpercer le mur mitoyen par inadvertance et causer des dégâts risque qu’une branche de mon arbre tombe sur le véhiculePar contre, le du voisin ne dépend pas du fait que les maisons soient mitoyennes ou non ♦ Le risque qu’une piscine se vide et inonde le sous-sol dépend du fait qu’on a une piscine ou non • Résidence secondaire (du propriétaire) ¾ Il s’agit d’une résidence occupée de façon sporadique par le propriétaire ¾ Généralement un immeuble détaché ♦ Exemple : un chalet ¾ Généralement située sur un terrain plus grand que la résidence elle-même ♦ Possibilité de garage, piscine, spa, cabanon, gazebo, etc. ¾ Les caractéristiques énumérées ci-dessus ont un impact sur certains risques ♦ Le risque de vol est plus élevé parce qu’il s’agit d’une résidence occupée sporadiquement ♦ Le risque d’effondrement du toit dû au poids de la neige n’est pas couvert ♦ Le risque de dommages est généralement plus important parce qu’il n’y a souvent personne sur place pour remédier à un problème
107 --
¾ énumérées ci-dessus ont un impact sur les conditionsLes caractéristiques d’obtention de l’assurance ♦ Les dégâts d’eau ne sont pas couverts ♦ L’assureur va imposer des obligations plus sévères au propriétaire pour lui consentir une assurance que les lieux soient accessibles (chemin déneigé en hiver)Par exemple, 6.1.2 Les résidences dont on est copropriétaire • La copropriété peut être divise ou indivise ¾ Copropriété divise = condominium ♦ Chacun possède son unité de logement ♦ Il y a des parties de l’immeuble et du terrain qui sont communes ♦ La propriété est administrée par un syndicat de copropriétaires Le Code civil oblige le syndicat à faire assurer l’immeuble (structure et aires communes), donc le copropriétaire n’a pas à faire assurer la bâtisse ¾ Copropriété indivise = duplex ou triplex en copropriété ♦ Pas de syndicat de copropriétaires ♦ Très rare ♦ Difficile à administrer ♦ Les assureurs exigent généralement que tous les logements soient assurés • Le logement (condo) occupé par le copropriétaire est toujours mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
NOTES
- 108 -
• Les caractéristiques énumérées ci-dessus ont un impact sur certains risques ♦ Le risque de responsabilité civile est important parce que la proximité augmentera rapidement les dommages Exemple : une fuite d’eau dans mon condo peut endommager plusieurs autres condos 6.1.3 Les résidences dont on est locataire • La résidence appartient à quelqu’un d’autre que le locataire • le locataire est habituellement mitoyen avecLe logement occupé par un autre logement qui ne lui appartient pas ♦ Pas toujours le cas Par exemple, on peut louer une maison (moins bon risque) • Les caractéristiques énumérées ci-dessus ont un impact sur certains risques ♦ Le risque de responsabilité civile est important parce l’immeuble parce que la proximité augmentera rapidement les dommages Exemple : une fuite d’eau dans mon appartement peut endommager plusieurs autres appartements ♦ Les risques sont assez similaires à ceux des copropriétaires de condominiums
NOTES
- 109 -
6.1.4
NOTES
Les résidences qu’on loue à d’autres personnes
• Le fait que le locataire achète une assurance ne donne pas une certitude absolue au propriétaire que tous les risques seront couverts ♦ Seuls les dégâts causés ou subis par le locataire sont habituellement couverts par la police d’assurance du locataire ♦ Tous les autres risques demeurent à la charge du propriétaire Incluant le risque de responsabilité du propriétaire envers le locataire
- 110 -
6.2 LES PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS UNE HABITATION EST EXPOSÉE • Rappel de la notion de risque assurable : ¾ Événement fortuit (dû au hasard), à caractère aléatoire, et dont la matérialisation produirait une perte financière, contre laquelle on veut se protéger 6.2.1 L’inondation • Nature du risque ¾ Débordement de cours d’eau ♦ Peut être causé par de fortes pluies ♦ Peut être causé par la fonte des neiges ¾ Rupture de digues ¾ Risque plus grand dans certaines régions ♦ Plaines fluviales plates Exemple : vallée du Mississipi-Missouri Inondations de 1993 (apparition temporaire d’un « 6èmeGrand Lac ») ♦ situées plus bas que le niveau d’un cours d’eauPlaines fluviales en Chine; certaines sections du cours inférieur duExemple : Fleuve Jaune Mississipi (où le fleuve est contenu par des levées de terres et l’accumulation de sédiments au fond du fleuve a pour résultat que le fleuve est plus élevé que la plaine) ♦ de rivières étroites qui drainent de grandes régionsVallées Exemple : Rivière Chaudière au Québec ♦ sous le niveau de la mer (niveau de la plus haute marée)Régions situées Exemple : Partie Nord des Pays-bas, région de la Nouvelle-Orléans ♦ Régions situées en aval d’un barrage
NOTES
- 111 -
NOTES
¾ Risque sujet à « contagion » ♦ Toutes les résidences d’une région inondée sont inondées ¾ Dommages collatéraux ♦ Lorsque l’eau s’est retirée, les moisissures s’installent ¾ Risque potentiellement catastrophique ♦ Inondation du Saguenay en 1996 : 232 millions de $ • Facteurs qui influencent le risque ¾ La géographie de la région ♦ Régions décrites à la page précédente ¾ Les précipitations à court terme et cumulatives ♦ Quantité de pluie (à court terme) ou neige (cumulative, qui fondra en peu de temps au printemps) ♦ pluie peut faire déborder le réseau d’égout, l’eau va refouler dansUne forte les maisons • Couverture par les contrats d’assurance ¾ Ce risque n’est pas couvert par les contrats d’assurance ♦ Il s’agit d’une catastrophe naturelle ♦ Risque pris en charge par le gouvernement
- 112 -
6.2.2 Les dégâts d’eau • Il s’agit du plus important type de risque en matière de coût d’assurance ¾ Selon les statistiques d’ING, le coût des sinistres reliés à l’eau a augmenté d’environ 350% entre 1992-1995 et 2005 ’ 6.2.2.1 Le bris de tuyaux ou d appareils ménagers • Nature du risque ¾ Différents types de tuyaux dans une maison qui peuvent se briser ♦ Tuyaux de plomberie (alimentation en eau potable, égout) ♦ de certains systèmes de chauffage ou de climatisationTuyaux ¾ Appareils ménagers qui utilisent l’eau ♦ Chauffe-eau, lit d’eau, lave-vaisselle, etc. • Problématique particulière : le gel ¾ Si on ne chauffe pas la maison en hiver, les tuyaux risquent d’éclater et de causer un dégât d’eau considérable ♦ Si on néglige de chauffer la maison en hiver, le gel n’est pas un événement fortuit Exemple : chalet • Couverture par les contrats d’assurance ¾ Ce risque est couvert par les contrats d’assurance ¾ Exigence spéciale pour être couvert en cas de gel : vider les tuyaux si on s’absente plus de 4 jours consécutifs ♦ Pour se prémunir contre les conséquences d’une panne du système de chauffage
N OTES - 113 - 
6.2.2.2 Les infiltrations d eau ’ • Nature du risque ¾ Infiltration d’eau par le toit ♦ Peut être causée par une détérioration subite du toit (assurable car événement soudain et fortuit) ♦ Ou par une détérioration graduelle (non assurable car événement ni soudain, ni fortuit) ¾ Infiltration par la fondation ♦ Souvent reliée à un vice de construction. ¾ Infiltration par les portes ou fenêtres ¾ Se manifeste généralement lors d’une pluie abondante ou d’un bris d’aqueduc • Couverture par les contrats d’assurance ¾ Ce risque est couvert par les contrats d’assurance ¾ Mais le risque relié à l’usure normale est habituellement exclu ¾ Les infiltrations d’eau répétées ou continues sont habituellement exclues ♦ Pas un événement fortuit, donc pas assurable
NOTES
- 114 -
6.2.2.3 Le déversement de la piscine hors-terre • Nature du risque ¾ La toile d’une piscine peut se déchirer soudainement et libérer une grande quantité d’eau qui peut inonder le sous-sol de la maison ¾ Le bris de la piscine peut aussi causer une inondation chez le voisin ♦ Il y a donc un risque de responsabilité civile en plus du risque de dégât. • Couverture par les contrats d’assurance ¾ Ce risque peut être couvert par les contrats d’assurance ♦ Habituellement au moyen d’un avenant Parce que ce n’est pas tout le monde qui a une piscine 6.2.1.3 Le refoulement d égouts ’ • Nature du risque ¾ Niveau d’eau monte considérablement dans l’égout municipal auquel est relié l’égout de la maison ♦ L’eau va naturellement refouler dans l’égout de la maison et peut ressortir par le drain d’un lavabo, d’une toilette ou par un regard d’égout ♦ Les égouts résidentiels modernes comportent généralement des clapets pour prévenir ce risque ¾ On peut avoir un droit de recours contre la municipalité ♦ Mais la municipalité ne remboursera que la valeur dépréciée de ce qui a été endommagé
NOTES
- 115 -
• Facteurs qui influencent le risque ¾ La topographie de la région ♦ Région à faible altitude, en terrain plat ==> l’eau s’écoule moins rapidement et le risque de refoulement est plus grand ¾ Les égouts combinés ♦ égouts sanitaires et pluviaux sont combinésDans certaines municipalités, les ♦ Une forte pluie peut faire déborder le réseau d’égout, l’eau va refouler dans les maisons ¾ Vieillesse ou malfonctionnement du réseau d’égouts de la municipalité • Couverture par les contrats d’assurance ¾ Ce risque peut être couvert par les contrats d’assurance ♦ Nécessite un avenant Parce que le risque varie beaucoup d’un endroit à l’autre La prime et les limites varient d’un endroit à l’autre 6.2.3 L’incendie • Quelques statistiques ♦ / année au Québec, dont 80%Environ 11 000 incendies de bâtiment concernent des résidences incendies dans une résidence ont débuté dans la cheminée et37% des 17% dans la cuisine
NOTES
- 116 -
