Loi sur les opérations pétrolières au Canada - Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué
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Dossier : Ad-GA-RG-COGDPR 01 Le 24 août 2009 Destinataire : Parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe Loi sur les opérations pétrolières au Canada Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l’exploitation pour toutes les questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une saison Mesdames, Messieurs, En vertu de l’article 4.1 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), l’Office national de l’énergie peut déléguer et a délégué ses pouvoirs en application des articles 5, 5.02, 5.11 et 5.12 de la LOPC à son délégué à l’exploitation. Le délégué à l’exploitation et l’Office sont d’avis que la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort représente un enjeu de préoccupation publique considérable. L’Office a donc décidé le 13 août 2009 de retirer sa délégation de pouvoirs au délégué à l’exploitation pour ce qui est des décisions relatives aux questions impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort. À partir de maintenant, les questions à cet égard seront traitées directement par l’Office. Les questions impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une saison peuvent survenir dans le contexte de certaines demandes précises, que l’Office traitera lorsqu’elles lui seront présentées. D'autre part, ...
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Dossier : Ad-GA-RG-COGDPR 01
Le 24 août 2009
Destinataire : Parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l’exploitation pour toutes les
questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours
d’une saison
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article 4.1 de la
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
(LOPC), l’Office
national de l’énergie peut déléguer et a délégué ses pouvoirs en application des articles 5, 5.02,
5.11 et 5.12 de la LOPC à son délégué à l’exploitation.
Le délégué à l’exploitation et l’Office sont d’avis que la capacité de forage de puits de secours
disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort représente un enjeu de préoccupation
publique considérable. L’Office a donc décidé le 13 août 2009 de retirer sa délégation de
pouvoirs au délégué à l’exploitation pour ce qui est des décisions relatives aux questions
impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une
saison dans la mer de Beaufort. À partir de maintenant, les questions à cet égard seront traitées
directement par l’Office.
Les questions impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au
cours d’une saison peuvent survenir dans le contexte de certaines demandes précises, que
l’Office traitera lorsqu’elles lui seront présentées. D'autre part, les parties prenantes pourraient
vouloir porter ces questions à l’attention de l’Office d’une manière plus générale. L’Office est
disposé à accepter cette façon de procéder également.
Les personnes désirant porter à l’attention de l’Office une question ayant trait à la capacité de
forage de puits de secours disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort sont priées
de s’adresser à la secrétaire par intérim, M
me
Anne-Marie Erickson.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office par intérim,
Anne-Marie Erickson
Pièce jointe
Annexe à la lettre de l’Office
datée du 24 août 2009
Page 1 de 3
Liste de distribution
Madame Liz J. Jolley
Mandataire
BP Exploration Company Limited
240, 4
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 4H4
Madame Pauline Koller
Représentante foncière
Chevron Canada Limited
500, 5
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0L7
Maître Gerry Simon
Avocat et coordonnateur – Réglementation et retombées
ConocoPhillips Canada Resources Group
C. P. 130, station M
401, 9
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 2H7
Monsieur Avin Garcia
Adjoint juridique contractuel
Division des activités extracôtières et internationales
EnCana Corporation
150, 9
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 2S5
Madame Roxanne Reimer
Analyste des baux et des contrats
ExxonMobil Canada Ltd.
237, 4
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0H6
Madame Brenda Adams
Analyste des ententes
Imperial Oil Resources Ventures Limited
237, 4
e
Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0H6
Annexe à la lettre de l’Office
datée du 24 août 2009
Page 2 de 3
Monsieur Don Kempf
Conseiller foncier
MGM Energy Corp.
4100, 7
e
Avenue S.-O., bureau 350
Calgary (Alberta) T2P 3N9
Madame Farida Bharwani
Analyste commerciale
Joint Ventures and Land
Shell Canada Limited
400, 4
e
Avenue S.-O.
C. P. 100, station M
Calgary (Alberta) T2P 2H5
Madame Kathy Pinco
Administratrice de bien-fonds de minéraux
Canadian Natural Resources Limited
855, 2
e
Avenue S.-O., bureau 2500
Calgary (Alberta) T2P 4J8
Monsieur Brian Everett
Gestionnaire de l’exploitation
Apache Canada Ltd.
700, 9
e
Avenue S.-O.,
Calgary (Alberta) T2P 3V4
c. c.
Monsieur Michael Peters
Directeur
─
Nord canadien
Association canadienne des producteurs pétroliers
2100, 7
e
Avenue S.-O., bureau 350
Calgary (Alberta) T2P 3N9
Monsieur Fred McFarland
Président
Comité d’étude des répercussions environnementales
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0
Annexe à la lettre de l’Office
datée du 24 août 2009
Page 3 de 3
Madame Elizabeth Snider
Présidente
Office d’examen des répercussions environnementales
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0
Monsieur Frank Pokiak
Président
Conseil de gestion du gibier
C. P. 2120
Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0
Monsieur Michel Chenier
Directeur
─
Politique et coordination
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Monsieur Don Reed
Analyste des politiques
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Monsieur Keith Ferguson
Avocat-conseil
Ecojustice Canada
214, rue Water, bureau 131
Vancouver (C.-B.) V6B 4M3
Monsieur Roger Connelly
Chef des opérations
Inuvialuit Regional Corporation
Service de sac n
o
21, Inuvik (T. N.-O.) X0E 0T0
Monsieur Craig Stewart
Directeur
─
Programme de l’Arctique
WWF-Canada
30, rue Metcalfe, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1P 5L4
