Livre-Blanc-Intro JEB
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Henri Marge Dorléans 271 CHAPITRE X MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 272 Livre blanc du gouvernement de transition ƒƒƒƒHenri Marge Dorléans 273 MESSAGE DU MINISTRE Pour être fidèle à une tradition vieille de plusieurs années et donnant suite aux instructions du Premier ministre, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique fait établir le bilan des activités de son administration. Dans le domaine de la justice, la transition a permis d’abord d’identifier la cause profonde de l’incapacité du système judiciaire à répondre aux attentes de la société et ensuite à examiner les conséquences de son dysfonctionnement. Celles-ci sont palpables: insécurité physique et juridique, vengeance populaire, impunité, abus, corruption, etc. Cet état de fait a une cause profonde: l’indigence du système judiciaire. L’État, à travers les régimes successifs, ne s’est pas encore décidé à faire fonctionner la justice. Les conditions de ...
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CHAPITRE X
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Henri Marge Dorléans 273 MESSAGE DU MINISTRE Pour être fidèle à une tradition vieille de plusieurs années et donnant suite aux instructions du Premier ministre, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique fait établir le bilan des activités de son administration. Dans le domaine de la justice, la transition a permis dabord didentifier la cause profonde de lincapacité du système judiciaire à répondre aux attentes de la société et ensuite à examiner les conséquences de son dysfonctionnement. Celles-ci sont palpables: insécurité physique et juridique, vengeance populaire, impunité, abus, corruption, etc. Cet état de fait a une cause profonde: lindigence du système judiciaire. LÉtat, à travers les régimes successifs, ne sest pas encore décidé à faire fonctionner la justice. Les conditions de travail et les salaires de misère pratiqués dans le système ne sont nullement attrayants pour les compétences du pays. Comment demander à un juriste daccepter le poste de juge dinstruction avec un salaire de 20.000 gourdes par mois ou celui de commissaire du gouvernement avec 25.000 gourdes ? Sans avantages sociaux. Dans des conditions de travail exécrables. Il faut repenser les fonctions judiciaires si on veut que le système fonctionne. Le juge nest pas un fonctionnaire ordinaire. Cest un personnage qui a un pouvoir réel sur la liberté et le patrimoine des citoyens. L'État lui donne un mandat limité dans le temps pour exercer ces pouvoirs pour le bien de la justice. Le mandat est renouvelé sil sest révélé à la hauteur de sa mission. La période de transition na pas été le moment propice pour poser ce problème, lÉtat faisant face à des difficultés financières énormes qui ont empêché de considérer le rehaussement du prestige de la justice comme une priorité malgré les plaidoiries du titulaire du ministère de la Justice. La transition a pu quand même jeter les bases institutionnelles dune véritable réforme du ministère de la Justice. Celle-ci repose sur quatre socles majeurs: La création du nouveau Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire; Le statut général de la fonction publique relevant du pouvoir judiciaire; La réorganisation du ministère de la Justice; La création de lInstitut supérieur des professions juridiques. Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a été créé dune part pour remplir les attributions disciplinaires de lancien Conseil supérieur de la Magistrature et dautre part pour administrer effectivement le personnel et les affaires de ce pouvoir, tâches exécutées jusque-là par le ministre de la Justice. Avec le Conseil, le Pouvoir judiciaire dispose désormais dun véritable instrument en vue dune authentique indépendance.
Consolider les acquis institutionnels de la transition; Relever la justice de son indigence.
Le nouveau gouvernement issu des élections aura deux tâches capitales:
Henri Marge DORLEANS
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HISTORIQUE DU MINISTÈRE
Henri Marge Dorléans 275 De mars 2004 à juin 2005, le ministère fut dirigé par Maître Bernard Gousse . A la suite de la démission de celui-ci, Maître Henri M. Dorléans a été nommé pour lui succéder.
