Livre-Blanc-Intro JEB
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Yves André Wainright 499 CHAPITRE XVII MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT 500 Livre blanc du gouvernement de transition 501 Yves André Wainright CONTEXTE Ce rapport intervient à la demande du gouvernement de transition. Il est formaté suivant le canevas soumis par celui-ci et comprend: I. Adoption de nouvelles législations a. Législations adoptées en Conseil des Ministres et publiées au journal officiel b. Législations soumises au Conseil des Ministres c. Législations en cours d'élaboration II. Modification de législations existantes III. Adoption de textes à caractère règlementaire IV. Activités régulières (ventilées en fonction des programmes prioritaires pour l'environnement) V. Financements en cours VI. Contraintes structurelles critiques VII. Annexes (compilation de textes de support) I – Adoption de nouvelles législations I.1. Législations adoptées et publiées au journal Le Moniteur 1. Décret sur la ...
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Français
CHAPITRE XVII
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
501 Yves André Wainright CONTEXTE Ce rapport intervient à la demande du gouvernement de transition. Il est formaté suivant le canevas soumis par celui-ci et comprend: I. Adoption de nouvelles législations a. Conseil des Ministres et publiées au journal officielLégislations adoptées en b. Législations soumises au Conseil des Ministres c. Législations en cours d'élaboration II. Modification de législations existantes III. Adoption de textes à caractère règlementaire IV. Activités régulières (ventilées en fonction des programmes prioritaires pour l'environnement) V. Financements en cours VI. Contraintes structurelles critiques VII. Annexes (compilation de textes de support) I Adoption de nouvelles législations I.1. Législations adoptées et publiées au journal Le Moniteur 1. Décret sur la Gestion de l'Environnement, approuvé en Conseil des Ministres le mercredi 12 octobre 2005 et publié au Numéro 11 de la 161e du Journal Officiel Le Moniteur portant la date du 26 Année janvier 2006 2. Décret de Ratification du Contrat de Prêt No.1668/SF-HA de la BID à l'Etat Haïtien d'un montant de cinq millions de dollars US pour le Programme de Renforcement Institutionnel pour la Gestion de l'Environnement (PRIGE) donné au Palais National le 19 décembre 2005, et publié au Numéro 15 de la 161eAnnée du Journal Officiel Le Moniteur portant la date du 9 février 2006 Ledit financement permettra de mettre en uvre certaines des structures et des mesures prévues au Décret sur la Gestion de l'Environnement 3. Décret déclarant d'utilité publique l'Habitation Leclerc en vue d'y établir un jardin botanique; 4. Décret portant création de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique
503 Yves André Wainright IV Activités Régulières Cette partie du document sera structurée conformément aux neuf programmes prioritaires pour l'environnement identifié au décret sur la Gestion de l'Environnement IV.1. Renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l'environnement aux différents niveaux de gouvernance • Constitution et fonctionnement, depuis mars 2005, d'une Commission Inter-sectorielle pour la Structuration du Conseil National pour l'Environnement; ladite commission de volontaires comporte quinze membres et intègre à parts égales, des représentant de l'Administration Publique Centrale, de la Société Civile et de l'Université+les collectivités municipales. La Commission a élaboré les Termes de Référence pour une consultation visant la rédaction des règlements de composition et de fonctionnement du Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CONATE) suivant la nouvelle dénomination agrée au niveau du Décret sur la Gestion de l'Environnement; • Décret sur la Gestion de l'Environnement élaboré suivant un long processus participatif incluant des ateliers de consultations spécifiques pour onze secteurs différents et la publication du projet de décret dans un quotidien à grand tirage pour collecte des commentaires des lecteurs; • Ateliers d'information et de vulgarisation de la version finale du décret sur la gestion de l'environnement au niveau des villes de Saint-Marc, Gonaives, Cap-Haïtien, Cayes et Jacmel; • Réalisation, avec l'appui de la division environnementale de la Banque Mondiale, au cours du mois de juin 2005, d'un séminaire sur les techniques d'élaboration de termes de référence et de réalisation d'évaluations environnementales, à l'intention de vingt cadres de différentes entités de l'administration publique et de l'université; • Voir grille pour la prise en compte de la problématique de gestion de l'environnement physique dans les projets d'installation de zones franches cité au point III.1; • Accord de coopération signé avec le FAES pour transmission d'informations et priorisation de certaines activités dans son portfolio; • structuration du Corps de Surveillance de l'Environnement" élaboré sur laDocument "Référentiel pour la base du décret sur la gestion de l'environnement avec prise en compte du besoin d'appui aux conseils municipaux ainsi qu'aux délégations départementales pour faire appliquer les règlements touchant la protection de l'environnement; • Budget pour le déploiement du Corps de Surveillance de l'Environnement soumis au Ministère de l'Economie et des Finances sur la base de la résolution du Conseil des Ministres de la mi-septembre 2005, demandant de prévoir une enveloppe spéciale pour la structuration de ce corps; • Trente-deux (32) militaires démobilisés ont bénéficié d'une formation comme agents de surveillance de l'environnement; • et matérielles au sein du Ministère deRéalisation d'un diagnostic de la situation des ressources humaines l'Environnement; • Pratique de réunions du Conseil de Direction du Ministère pour une meilleure circulation de l'information et la coordination des activités;
