Les bons d'étude
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Fédération des établissements d'enseignement privés Les «bons d’étude» ¿†¿ ANALYSE ET PRISE DE POSITION Février 2003 Les «bons d’étude» ¿†¿ ANALYSE ET PRISE DE POSITION Fédération des établissements d'enseignement privés 1940, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal, H2B 1S2 tél. (514) 381-8891 – téléc. (514) 381-4086 – www. feep.qc.ca SOMMAIRE PRÉSENTATION ...................................................................................................................... 5 PREMIÈRE PARTIE: Un débat de fond.................................................................................... 7 1- La liberté de choix et les arguments qui la supportent................. 11 2- L’école publique: un acquis menacé ............................................................................ 17 3- Des exemples plus ou moins concluants...... 21 Conclusion de la première partie...................................................................................... 35 DEUXIÈME PARTIE: Vers une prise de position de la FEEP ............................................... 39 1- Rappel d’interventions au sein de l'enseignement privé.............. 41 2- Les États généraux (1996) ........................................................................................... 43 3- La situation actuelle.. ...
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F r i v é s d ' e n s e i g n e m e n t p e s é t a b l i s s e m e n t sé d é r a t i o n d
Les «bons d’ét ude» ¿²¿ ANALYSE ET PRISE DE POSITION Février 2003
Les «bons d’ét ude » ¿²¿ ANALYSE ET PRISE DE POSITION
F e s d t a b l i s s é de m e n t sg n e m e n t ' e n s e i é r a t i o né d p r i v é s 1940, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal, H2B 1S2 tél. (514) 381- 8891 téléc. (514) 381-4086 www. feep.qc.ca
SOMMAIRE PRÉSENTATION ...................................................................................................................... 5 PREMIÈRE PARTIE: Un débat de fond.................................................................................... 7 1- La liberté de choix et les arguments qui la supportent ................................................. 11 2- L’école publique: un acquis menacé ............................................................................ 17 3- Des exemples plus ou moins concluants...................................................................... 21 Conclusion de la première partie...................................................................................... 35 DEUXIÈME PARTIE: Vers une prise de position de la FEEP ............................................... 39 1- Rappel d’interventions au sein de l'enseignement privé .............................................. 41 2- Les États généraux (1996) ........................................................................................... 43 3- La situation actuelle ..................................................................................................... 45 4- Les orientations privilégiées ........................................................................................ 47 5- Prise de position de la FEEP ........................................................................................ 51 CONCLUSION ........................................................................................................................ 53 ANNEXES
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ÉSE PR NTATION
« Un gouvernement de l’ADQ remplacera graduellement le système de finan-cement actuel au primaire et au secondaire par un système de bons d’étude afin de démocratiser le système d'éducation et enfin donner le libre choix aux parents selon les principes suivants: a) un financement gouvernemental fixe... b) la pleine responsabilité des parents quant au choix de l’école de leurs enfants... c) la libre concurrence entre les institutions tant publiques que privées.. »1 L’onde de choc est sur sa lancée! Les élections partielles et les sondages aidant, elle a fait son chemin, faiblement d’abord parce qu’on ne croyait pas à une véritable menace, puis plus dérangeante, parce que les «sondés» devront bien un jour voter. De plus en plus de personnes se sont intéressées à la question: les partis politiques, des éditorialistes, des chroniqueurs, des intellectuels (alignés ou non), les tribunes du lecteur. L’occasion est trop tentante, la question trop importante pour que les acteurs principaux du domaine de l'éducation n’engagent pas une réflexio n sérieuse tant les enjeux éventuellement soumis à l’électorat risquent d’être déterminants sur l’avenir du système d'éducation et plus largement sur le devenir de la société québécoise. Quelle que soit la tournure des débats, quelle que soit la formulation qui sera retenue et proposée à terme, la question des «bons d'éducation» est un des déclencheurs d’une volonté de ré-examen des options, principes, postulats à la base des choix de société dont nous vivons aujourd'hui.
1 Une école pour tous: démocratiser notre système d'éducation, Commission politique de l’ADQ, p. 41-42. 4
« L’intérêt suscité par la philosophie générale de l’ADQ révèle que beaucoup de gens, contrairement à ce qui était le cas il y a quelques années encore, sont prêts à envisager une «révolution du bon sens» à la québécoise. C'est-à-dire, une révision fondamentale du rôle de l’État. »2
Que le Québec soit prêt à revoir fondamentalement le rôle de l’État: nous ne le savons pas. Mais la perspective est évoquée avec assez d’insistance et combattue avec assez de vigueur pour nous convaincre qu’il s’agit là d’un débat imminent. La proposition des «bons d’étude» nous amène au cœur de ce débat comme nous tenterons de l’illustrer dans la première partie. Cette première partie du document ne se présente pas comme une recherche «acadé mique» d’abord destinée à la publication. C’est plutôt la première phase, objective, du moins dans ses intentions, d’une démarche engagée qu’entreprend la FEEP. Cette première étape ambitionne de situer les éléments incontournables du débat, les enjeux pressentis par les principaux acteurs, les questions qu’il importe d’avoir à l’esprit quand une Fédération d’établissements d'enseignement privés du Québec décide de prendre la parole sur un sujet controversé. La deuxième partie expose la position prise par la Fédération sur la question des «bons d'éducation».
2 hCgean r,André Pratte, éditorial deLa Presse, octobre 2002. Mentionnons la série de trois éditoriaux deLa Pressepubliés les 2, 3 et 4 novembre, portant sur la qualité des services gouvernementaux, particulièrement le pre mier intitulé «L’entropie statique». Plus récemment, le 6 novembre, la vice-première ministre proposait la pertinence de revoir le « modèle québécois » dans une perspective de réduction du rôle de l’État. 5
UNP rDeÉmBiAèrTe DpEa rFtiOeN: D
Une question en latence Pourquoi cette question des «bons d'étude» ou «bons d'éducation», aujourd'hui? Les États généraux de l'éducation ont tenu leurs assises à travers le Québec, il y a à peine quelques années. L’école obligatoire, c’est-à-dire primaire et secondaire, est déjà engagée dans une réforme plus ou moins radicale. Depuis peu, au primaire; dans un avenir tout prochain, au secondaire. Une plus grande responsabilisation des parents et des artisans du quotid ien dans l’école prend forme dans la refonte des mécanismes de consultation. La volonté de décentralisation a trouvé son expression dans la redéfinition des rôles des écoles et des commissions scolaires. Les relations entre l’État et les instances locales empruntent des voies nouvelles; par exemple les contrats de performance et les plans de réussites scolaires. Par ailleurs, l'enseignement privé vit une période de relative stabilité financière, du moins pour la plupart de ses établissements, et de grande popularité. Les relations avec l'État pourvoyeur de fonds sont efficaces et empreintes de respect mutuel. Le moratoire sur l’ouverture de nouvelles écoles ne tient plus. Certains établissements refusent des postulants, faute de places. La perspective d’agrandissement se pose comme une hypothèse sérieuse pour quelques-uns. La loi reconnaît et garantit le droit de cité de l'enseignement privé. Aucune menace politique véritable de ce côté. Et pourtant le débat, qui était latent depuis une quinzaine d’anné es au Québec, est relancé.
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Un renversem ceonpt e«rnic i» e 3n Défini comme «un certificat émis par le gouvernement au nom des parents ou de l’étudiant adulte, autorisant le paiement par les fonds publics des services rendus par un établissement scolaire »4, le «bon d’étude» constitue un mode nouveau de financement de l'éducation obligatoire et bouleverse radicalement les rapports entre l'État, les parents et les établissements scolaires. Au lieu de subventionner directement les établissements qui rendent des services éducatifs à la population, comme le veut le mode actuel de financement de l’école publique et, pour la plupart, de l'école privée, l'État offre aux parents une garantie de paiement qui permet à ces derniers de choisir l’école de leur(s) enfant(s). Une dynamique de «marché» remplace une situation de «monopole» ou quasi- monopole. Les parents peuvent «magasiner» l’école qui leur convient le mieux au lieu de «faire contre mauvaise fortune bon cœur» devant l’école qui leur est imposée. Les écoles doivent tenir compte des attentes des parents, s’ajuster à la clientèle d’une certaine façon, proposer un projet pédagogique et éducatif alléchant et bien campé. Le «bon d’étude» n’est pas une notion univoque. Il s’accommode de nombreuses variantes à la fois quant au montant déterminé par l'État, les bénéficiaires, les modes de gestion, etc. Nous reviendrons sur ce point au chapitre qui porte sur les expériences faites à l’étranger. La proposition actuellement sur la table en demeure au principe et ne traite pas des modalités d’application. En conséquence, nous aborderons la problématique posée par l’idée des «bons d’étude» par les positions idéologiques des antagonismes qui s’affrontent. Car si la notion de «bons d’étude» n’est pas univoque, elle n’est pas, non plus, une simple «technique de financement». « Les propositions de bons d'éducation et de crédits d’impôt soulèvent des débats passionnés parce qu’elles posent des questions fondamentales: liberté
3 e québécoise, Fédération des commissions scolairesBourret, André. Le bon d’étude dans la perspectiv catholoiuqsu ceos mdum eQnçuoénbse àc , pemiars à 1n9o8u7s. r «e La réforme scolaire des années 60 a constitué un choc pour la société québécoise dont n ne mettre. Une contre -réforme visant à instaurer un système de «voucher» entraînerait des chambardements d’une ampleur égale, sinon supérieure, à ceux qui ont accompagné le développement de l'éducation publique durant les années 60 et 70. Ostensiblement, le milieu québécois : parents, enseignants, administrateurs ou autres, n’aspire pas pour le moment à jouer le rôle de cobaye afin de servir (encore une fois?) de terrain d’expérimentation à une théorie économique non éprouvée » (p. 26). Ce texte écrit en 1987 refléterait-il en 2002 l’opinion du milieu québécois? S’agit -il toujours d’une théorie économique non éprouvée? 4Paul-Émile Gingras,Le Bon d'éducation et le Crédit d’impôtCADRE, avril 1986, p. 2. Ce document retrace, schématiquement les jalons historiques, le contexte, la mise en application, les retombées de l’idée des «bons d'éducation». Il propose des objectifs à poursuivre. Il signale plusieurs références. 7
d'enseignement, droit à l'éducation, droit des usagers, rôle de l'État, qualité de l'école, inégalité des chances, etc. »5 Une sorte de boîte de Pandore qui aurait un double fond. Dans la partie cachée, y aurait- il des intérêts corporatistes de divers ordres, des résistances au changement, des motivations troubles? Cette première partie du document regroupe trois développements: Les principaux arguments à l’appui du choix de l'école par les parents. Ces arguments sont tantôt tirés d’une position de principe sur la liberté de choix, tantôt développés à partir d’une critique de l'école publique ou du rejet d’un système perçu comme uniformisant et sclérosant. Les principaux arguments de ceux qui, par principe, revendiquent la mise en place ou le maintien d’un système public d'éducation conçu comme seul garant d’un corpus de valeurs communes et démocratiques. Cette position reposera également sur la dénonciation des effets jugés inacceptables d’un système qui laisse trop de place à l'école privée. nQuelques exemples de l’utilisatio des «bons d’éducation» comme d’un moyen multiforme pour traduire des valeurs de société ou solutionner des problèmes particuliers grevant le système d'éducation. La conclusion de la première partie pose la question de la possibilité de réconciliation des thèses qui se sont opposées, dans le passé comme dans le présent, au Québec comme dans tous les milieux où s’affrontent les droits des individus et des familles et les exigences d une ’ vie en une société donnée.
5Paul-Émile Gingras, idem, p. 12.
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1- La liberté de choix et les uq itnsugemrat rtenuppola s ASISS SER e entrée de jeu, que le droit à la JURIDIQUESbécois: roit quéna seld laq eud ppasnol’d ,des soli au tanti tnlpnaitnoreantéerib loiche d sed a x sesissa · desdroits de l’homme de 1948 énonce le droitLa déclaration universelle des parents de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants (par. 26). · Le pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, 16 décembre 1966, précise les aspects du droit à l'éducation dans l’article 13. On y lit, à l’alinéa 3: Les État« iertpas ré paus caP tnesgne’s ett à agenecterespl bi rald sereétar ptsent, e éhcé,tnased tuteurs légaux,d ehciois ropru le cas leurs enfants des établissements apueturvees ntq uête c epurxé sdeenst eps oouuv oaiprsp rpouubvléicess, pmaar ils' Éctoant feonr mmeas tiaèurex dn'oérdmucesa timoinn, iemt adlee sf aqiurei re assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. » · Dans le préambule de la Loi sur le ministère de l'Éducation (1964) on trouve , l’énoncé: «Attendu que les parents ont le droit de choisir les institutions qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants; » · L’article 42 du Chapitre IV de la Charte des droits et libertés du Québec (1976) précise: «Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit de choisir pour leurs ue ces ecnofnafnotrs mdeenst éatuaxb lnisosremmees nptsr eds'cernisteeis gonue mapepnrt opurvivééess, epno vuerrvtuu qde la lo i.é t» ablissements se D’ailleurs, le «débat ne porte pas sur le droit des parents de choisir une école privée pour leurs enfants, mais sur le financement public de cet enseignement».6 Nous référons à la liberté de choix davantage pour examiner les arguments sur lesquels s’appuient ses promoteurs. Des arguments, vus comme les effets bénéfiques du libre choix, qui seront pris à partie par les défenseurs de l’école publique.
6Berthelot, Jocelyn,L'école privée est-elle d’intérêt public?, CEQ, 1988, p. 35. Le chapitre 3 porte sur les Droits internationaux et le Droit québécois en lien avec le choix de l'école privée. 9
LELE BRIfinancée par les fonds publics, l’école de sonEn large partie ou entièrement CHOIX celle que les parents et les élèves choisissent à partir de leurs propreschoix est LAAP PELLE critères. Mais l’exercice du choix suppose l’existence de plusieurs types DIVERSITÉ d’écoles.par leur statut juridique, la place qu’elles Elles se distingueront accordent à telle ou telle matière d'enseignement, la pédagogie favorisée, le climat général (discipline, travail, collaboration entre enseignants ou autre), le rôle réservé aux parents, l’orientation particulière donnée à une ou des composantes définissant habituellement une école. Cette diversité se justifie ainsi: il n’y a pas d’école qui soit la bonne école pour tous les jeunes; la diversification s’impose donc pour que l’école soit adaptée et capable de favoriser la réussite de chaque élève; les jeunes réussiront davantage dans un environnement qu’ils ont choisi. 7 Soenlt oént él eism asygistnèésm eest meti sl eàs contextes socio-politiquesx, Épluatssi-eUurnsi s.t y 8pes d’écoles l’essai, particulièrement au t · École indépendante du lieu de résidence(«open enrollment»): Si l’école publique est habituellement une école locale, de quartier, la possibilité de fréquenter une autre école publique que celle qui est la plus proche du domicile ou désignée d’autorité, constitue la première étape d’une politique de libre choix. · École financée par les bons d'éducation(«vouchers»): Publique ou privée, cette école est celle que choisissent les parents, tous ou ceux de milieux défavorisés, en utilisant les bons d’étude remis par le gouvernement le plus souvent, parfois par une fondation privée. · École spécialisée ou «particularisée»(«maquet school»): Toute école dont la mission met l’ac ppoarutri cuflaiceirlsi teoru sl’uirn tuénger aptiéodna groagciiea lpea: rtidceusl iècrpeer.n ot gOrnsa umyr mdeeists (dac’uoéxtn utÉedtneaust ss- sUdp'néeicsni)sa eluiisng énsme om(yveegnn.t vo sciences, arts, sports, etc.) susceptibles d’attirer des élèves d’un plus large territoire et non seulement ceux d’un quartier.
· École responsable(«site-based decision-making»): L’accent est mis sur la responsabilité de l’école individuelle dans un champ propre: bpruidseg etd, e gdesétciiosino, nd. ireÀc tliao nl i(m«itgeo,vedrannasnucen e»asnopser elocé ioat(n r),ovén«bilem,p«rtoovuetemse nlte s» )réforme,é d cisions ayant une portée significative sont prises au sein de l'école et aucune d’entre elles ne peut être imposée par un règlement du district scolaire». 7Grégoire, Réginald.L’école publique commune dans quelques système scolaires, Étude exploratoire, janvier 1997. 8Grégoire, Réginald, idem, pp. 172 à 186. L’auteur propose «un essai pour circonscrire quelques -unes de ses formes jugées les plus représentatives». 10
· École autonome(«charter school»): La responsabilité et la diversité à l’intérieur d’u s stème scolaire peuvent être favorisées en consacrant l’autonomie de chaque écno le ydans le cadre d’un contrat ou d’une charte véritable. ic auquel on a, dans un document a uCn’ee stp odrtoénec juurni déitqaublei,s sceomnceéndt ép duebls pouvoirs définis. Cet établissemen t oaffgiict ieeln tyoauntet liberté dans le cadre des pouvoirs et responsabilités conférés par sa charte. Ces écoles sont créées afin de: libérer l’école des règles et contraintes de l’organisation scolaire en place; favoriser une rénovation en profondeur du système scolaire (laboratoires d’innovation pédagogique, lieux d’expérimentation); accroître la diversité des écoles pour mieux répondre aux besoins des élèves et aux attentes de la société. · École à domicile(«home schooling»): Pour des raisons religieuses, morales ou autres (incompatibilité entre le milieu scolaire et les valeurs de la famille), des parents refusent que la formation de base soit donnée par l'école. · Autres formes de choix: l’école privée; l’école publique gérée par une firme privée; l’ école publique dispensée de certaines obligations ou règles. En contrepartie, l’école s’engage à produire des résultats déterminés.
Comme on le voit, diversité signifie bien plus que la coexistence, voire l’opposition entre le public et le privé. Le libre choix y trouve un terrain d’exercice bien plus large.
LESQui dit libre choix, dit diversité de l’offre et donc concurrence. CONSÉQUENCES ESCOMPTÉES DU nnent;la mise au point de pratiques qui fonctioLa concurrence oblige à LIBRE CHOIX ETclairement ses intentions et ses couleurs; oblige à teniroblige à énoncer DE LA DIVERSITÉ compte des besoins particuliers des élèves et des attentes des parents. «Ce que les économistes définissent comme les bienfaits de la concurrence, les parents le perçoivent comme la possibilité d’offrir à leurs enfants les moyens de s’épanouir et d’améliorer leurs chances dans la vie.»9 9Marceau, Richard, Migué, Jean-Luc, Couture, Stéphane, Dubois, Nathalie.Le choix en éducation: levier de qualité et d’efficacité, avril et octobre 1996, ENAP. 11
