IRPI - Bilan statistique des demandes d'enregistrement international de marques déposées en 2005
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INSTITUT DE RECHERCHE ENPROPRIETE INTELLECTUELLEHENRI-DESBOIS___________________________Février 2006Bilan statistique des demandes d'enregistrementinternational de marques déposées en 2005En 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu un nombrerecord de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du"système de Madrid".Nombre total de demandes internationales de brevetsCe qui représente, par rapport à 2004, une Évolution2005 2004hausse de 13,9 %, puisque 29 473 demandes en %d’enregistrement international de marques ont Nombre de33 565 29 473 13,9 %demandesfait l'objet d'un dépôt auprès de l’OMPI, auSource : OMPI, calculs IRPIcours de cette année.Demandes d'enregistrement international de marques en 2005Parmi les principaux pays déposants,l’Allemagne, pour la treizième année 5 8026 000consécutive, arrive en tête des utilisateurs,5 000suivie en seconde position par la France. Les 3 4974 0002 847États-Unis, qui ne sont membres du système 2 426 2 3403 000de Madrid que depuis deux ans, sont passés de 2 000la sixième à la troisième place suite à une forte 1 000augmentation, de plus de 60 % en un an, des 0Allemagne France États-Unis Benelux Italie demandes d’enregistrement international demarques déposées par leurs ressortissants.Nombre de demandes d’enregistrement internationalLes demandes d'origine allemande continuentde marques selon les cinq principaux pays déposantsde croître en 2005, ...
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Français
INSTITUT DE RECHERCHE EN
PROPRIETE INTELLECTUELLE
HENRI-DESBOIS
___________________________
Février 2006
Bilan statistique des demandes d'enregistrement
international de marques déposées en 2005
En 2005,
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) a reçu un nombre
record de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du
"système de Madrid".
Ce qui représente, par rapport à 2004, une
hausse de 13,9 %, puisque 29 473 demandes
d’enregistrement international de marques ont
fait l'objet d'un dépôt auprès de l’OMPI, au
cours de cette année.
Parmi
les
principaux
pays
déposants,
l’Allemagne,
pour
la
treizième
année
consécutive, arrive en tête des utilisateurs,
suivie en seconde position par la France. Les
États-Unis, qui ne sont membres du système
de Madrid que depuis deux ans, sont passés de
la sixième à la troisième place suite à une forte
augmentation, de plus de 60 % en un an, des
demandes d’enregistrement international de
marques déposées par leurs ressortissants.
Les demandes d'origine allemande continuent
de croître en 2005, mais à un rythme moins
soutenu que l'an passé, 7,5 % contre 18,3 %
tandis que celles en provenance de France, du
Benelux et d'Italie ont baissé en 2005
respectivement de 0,6 %, 2,3 % et 6,4 %.
Ces cinq premiers déposants de demandes
d'enregistrement international de marques ont
réalisé en 2005 la moitié des demandes
effectuées auprès de l'OMPI, l'Allemagne et la
France plus d'un quart à eux deux.
On notera que depuis octobre 2004 les
déposants originaires de la Communauté
européenne peuvent effectuer une demande
d'enregistrement international de marques par
l'intermédiaire de l'Office de l'Harmonisation
dans le Marché Intérieur (OHMI). Ils ont
réalisé par ce biais en 2005 plus de 5 % des
demandes internationales déposées auprès de
l'OMPI.
Nombre total de demandes internationales de brevets
2005
2004
Évolution
en %
Nombre de
demandes
33 565
29 473
13,9 %
Source : OMPI, calculs IRPI
Nombre de demandes d’enregistrement international
de marques selon les cinq principaux pays déposants
2005
2004
Évolution
en %
Allemagne
5 802
5 395
7,5%
France
3 497
3 518
-0,6%
États-Unis
2 847
1 737
63,9%
Benelux
2 426
2 482
-2,3%
Italie
2 340
2 499
-6,4%
Source : OMPI, calculs IRPI
Demandes d'enregistrement international de marques en 2005
5 802
2 847
2 340
2 426
3 497
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Allemagne
France
États-Unis
Benelux
Italie
Les principaux déposants de marques internationales
par pays d'origine
France
10,4%
Etats-Unis
8,5%
Benelux
7,2%
Italie
7,0%
Suisse
6,7%
Autres pays
26,9%
Royaume-Uni
3,0%
Autriche
3,5%
Communauté
européenne
5,5%
Chine
4,0%
Allemagne
17,3%
Parmi les entreprises ayant déposé le plus grand nombre d'enregistrements internationaux de
marques par le système de Madrid, la société autrichienne
Hofer
1
arrive en tête suivie par une
société allemande
Lidl
1
et une société belge
Janssen Pharmaceutica
. La première société
d’origine française à avoir eu le plus souvent recours au système de Madrid se trouve être
l'Oréal
, classée en dix septième position.
En 2005, plus de 350 000 nouvelles désignations
2
ont été notifiées, soit 19,6 % de plus qu'en
2004. C'est la Chine qui est le pays le plus fréquemment désigné en 2005 avec 13 576
désignations suivi par la Suisse (qui, de 1997 à 2004, détenait la première place des pays
nouvellement désignés) et la République de Russie. On comptait, fin 2005, plus de cinq
millions de désignations en vigueur.
Au
total,
ce
sont
plus
de
450 000
enregistrements internationaux de marques
inscrits au registre international qui étaient en
vigueur fin 2005, détenus par 150 000
propriétaires différents. Plus de 80 % des
titulaires de droits sur ces marques possèdent
en moyenne une à deux marques, 16 % de
trois à dix marques et 3 % entre onze et cent
marques. Ils ne sont que 0,2 % à détenir plus
de cent marques.
Pour l'anecdote, l'enregistrement international de marques le plus ancien, encore en vigueur
en 2005 à la suite de renouvellements successifs, a pour titulaire l'horloger suisse
Longines
, il
remonte à 1893.
Catherine Quatravaux
Économiste à l’IRPI
1
Grande distribution.
2
Ce sont les pays membres du système de Madrid désignés dans les nouveaux enregistrements de 2005 et dans
les désignations postérieures à 2005.
Nombre de titulaires de droits par nombre de
marques internationales détenues
Nombre de
marques
Nombre de
titulaires
En % du
nombre de
titulaires
1 - 2 marques
120 402
80,39 %
3 - 10 marques
24 130
16,11 %
11 - 100 marques
4 939
3,31 %
100 - 500 marques
281
0,19 %
>500 marques
21
0,01 %
Total
149 773
100,00 %
Source : OMPI
