(Etude Surveillée)
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Préambule Le présent règlement ne fait pas obstacle aux règles de vie dans les locaux scolaires, établies par les enfants ainsi qu’au règlement adopté par chaque Conseil d’Ecole. Il est demandé à tout enfant rencontrant un problème (chute, bagarre, bobo, besoin quelconque…) d’en faire part immédiatement à l’adulte présent à ce moment (Personnel de service, Personne responsable de l’activité…). Les Parents devront obligatoirement préciser dans les fiches de renseignement les personnes autorisées à venir chercher leur enfant à l’Ecole. 1 - JOURS ET HEURES D’OUVERTURE L’Etude Surveillée est un service municipal organisé avec le concours des Enseignants, qui s’adresse aux élèves fréquentant les écoles primaires, de caractère FACULTATIF et PAYANT. Elle fonctionne exclusivement de 16H30 à 18H00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires dans les écoles primaires Lucien LEFORT et Victor VASARELY. Un enfant ne peut être admis à l’étude que s’il a été préalablement inscrit auprès du SERVICE ETUDE (Tel : 01 60 26 88 80). L’enfant devra obligatoirement justifier d’une assurance extrascolaire. 2 - PERSONNEL ET ORGANISATION L’activité ETUDE est placée sous la responsabilité de Madame Danièle LE GLAUNEC en ce qui concerne l’administration (Inscriptions – Paiements – Présences et Absences – Encadrement du Personnel de Service – Locaux). L’encadrement de l’étude ...
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Prambule Le prsent rglement ne fait pas obstacle aux rgles de vie dans les locaux scolaires, tablies par les enfants ainsi quau rglement adopt par chaque Conseil dEcole. Il est demand tout enfant rencontrant un problme (chute, bagarre, bobo, besoin quelconque…) den faire part immdiatement ladulte prsent ce moment (Personnel de service, Personne responsable de lactivit…). Les Parents devront obligatoirement prciser dans les fiches de renseignement les personnes autorises venir chercher leur enfant lEcole. 1 - JOURS ET HEURES DOUVERTURE LEtude Surveille est un service municipal organis avec le concours des Enseignants, qui sadresse aux lves frquentant les coles primaires, de caractreFACULTATIFetPAYANT.Elle fonctionne exclusivement de 16H30 18H00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les priodes scolaires dans les coles primaires Lucien LEFORT et Victor VASARELY. Un enfant ne peut tre admis ltude que sil a t pralablement inscrit auprs du SERVICE ETUDE (Tel : 01 60 26 88 80). Lenfant devra obligatoirement justifier dune assurance extrascolaire. 2 - PERSONNEL ET ORGANISATION Lactivit ETUDE est place sous la responsabilit de Madame Danile LE GLAUNEC en ce qui concerne ladministration (Inscriptions – Paiements – Prsences et Absences – Encadrement du Personnel de Service – Locaux). Lencadrement de ltude sera assur uniquement par les enseignants des coles (Instituteurs ou Professeurs des Ecoles) sur la base du volontariat. Toutefois, les enseignants concerns sengagent assurer la surveillance pour la totalit de lanne et en cas dimpossibilit de lun dentre eux se remplacer mutuellement. Chaque enseignant assurant lencadrement dune Etude Surveille devra veiller ce que les lves soient inscrits et ce que les absences soient constates. Les enseignants seront rmunrs par la Commune, sur la base dune heure 30 minutes par jour de fonctionnement au tarif des heures dEtude Surveille, effectues par le personnel enseignant,
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la demande et pour le compte des collectivits territoriales, conformment au tarif fix par arrt prfectoral. Au cours de ltude, aucun enseignement supplmentaire ne sera dispens. 3 - INSCRIPTIONS ET FREQUENTATION Lactivit sera limite en nombre en fonction des enseignants volontaires pour assurer la surveillance des tudes : soit 2 3 classes de 25 lves. Elle sera en consquence rserve en priorit aux enfants dont les deux parents justifient de contraintes lies leur activit professionnelle. A cet effet, il sera demand au moment de linscription des certificats des employeurs. La frquentation doit tre permanente et non occasionnelle. Toute drogation ce principe ne pourra tre quexceptionnelle et fonde sur des raisons dment motives et recevoir lautorisation du Maire et de la Responsable de lEtude Surveille. Dans ce cas, il sera exig un planning mensuel de la prsence de lenfant. Ce mme planning devra tre fourni linstitutrice concerne pour permettre le contrle de la prsence ou de labsence des enfants ltude. Tout enfant inscrit lETUDE ne peut quitter seul lcole 16 heures 30, sans une demande crite des parents, date et signe, dans le cahier de correspondance. Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant 16 heures 30, devra le signaler au Matre dtude. Ltude se termine 18 h 00prcises. Les parents se trouvant dans limpossibilit de rcuprer leur(s) enfant(s) 18 h 00 (problme de transport, grve, maladie) devrontimprativementune des personnes nommment contacter dsigne (leurs coordonnes devront nous tre transmises), afin quelle puisse venir le(s) chercher leur place. NOTA :A titre trs exceptionnel, les enfants peuvent tre accueillis aprs ltude, en garderie maternelle, de 18 h 18 h 30. Dans ce cas, il est ncessaire de remplir une demande dinscription la Garderie. Ce service sera factur sur la base de la garderie du matin. 4 - PAIEMENTS Les paiements seffectueront mensuellement terme chuLes tarifs sont fixs annuellement par dlibration du Conseil Municipal, ainsi que la base minimale de frquentation occasionnelle exceptionnelle vise ci-dessus. Les rglements devront seffectuer au bureau de la Responsable de lEtude Surveille prfrentiellement par chque bancaire ou postal lordre de Monsieur le Trsorier Principal de Claye-Souilly.
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En cas de non paiement, les parents seront mis en demeure, par courrier, de rgler leur dette dans undlai de 15 jours. Si la situation devait perdurer, une procdure de mise en recouvrement des sommes dues serait engage la diligence du Comptable du Trsor Public. 5 - DISCIPLINE Il est exig des enfants la mme discipline que dans lcole, notamment en ce qui concerne le respect des locaux, du matriel, de la correction, de la tenue et du comportement. En cas dinobservation de ces rgles, des sanctions pourront tre appliques : er -:1 avertissementEnvoi dune lettre aux Parents avec avis dexclusion pour le prochain avertissement. me -:2 avertissementExclusion dune semaine. me -3 avertissement:Exclusion dfinitive. Ces sanctions nexcluent pas une recherche en responsabilit civile en cas de dgradation des locaux ou du matriel.6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT Linscription dun enfant au service de lEtude Surveille implique, pour le responsable de cet enfant, ladhsion au prsent rglement. 7 - REMARQUES - SUGGESTIONS - RECLAMATIONS Madame LE GLAUNEC se tient la disposition des parents pour tout problme qui pourrait se poser (Bureau : 6 rue aux Reliques, Tel : 01 60 28 88 80).La Responsable de la restauration scolaire, Danile LE GLAUNEC Le Maire, Christian MARCHANDEAU
