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Entreprises de travail temporaire et insertion des jeunes en France et en Allemagne, des années 1960 à nos joursProjet de thèse – Charles de Froment1. Introduction au programme de rechercheLe problème de l’insertion des jeunes et du développement de plraécar ité« » est abondamment évoqué dans le débat public depuis le début de la crise économique. Mais il est souvent abordé du point de vue de l’économie politique ou de la sociologie. Nous proposo ns icid’aborder ce thème en historien et en juriste.Genèse du projetLors de mon année de maîtrise, j’ai étudié, sous la direction du professeur Etienne François, laequestion de l’urbanisation et de la pauvreté au début du XI Xsiècle en Allemagne. A partir des sources de l’assistance de la ville de Wuppertal et de données démographiques, j’ai cherché àétudier la mise en place d’une gestion municipale de la pauvreté ainsi que les logiques d ediscrimination spatiale qui se mettaient en œuvre.Après m’être situé en amont de la constitution des modèles sociaux des pays industrialisés, j’ai décidé pour mon année de Master 2 d’en étudier les difficultés en partant d’une de se smanifestations les plus évidentes, la crise du marché du travail et l’insertion des jeunes sur l emarché du travail depuis les années 1960. Ce choix a été grandement influencé par les cours su r lasociété française contemporaine que j’ai donnés l’année dernière à l’université de Harvard aux Etats-Unis, notamment par ma prise de conscience à ...

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Entreprises de travail temporaire et insertion des jeunes en France et en Allemagne, des années 1960 à nos jours

Projet de thèse – Charles de Froment

1. Introduction au programme de recherche

Le problème de l’insertion des jeunes et du développement de la «précarité » est abondamment évoqué dans le débat public depuis le début de la crise économique. Mais il est souvent abordé du point de vue de l’économie politique ou de la sociologie. Nous proposons ici d’aborder ce thème en historien et en juriste.

Genèse du projet Lors de mon année de maîtrise, j’ai étudié, sous la direction du professeur Etienne François, la e question de l’urbanisation et de la pauvreté au début du XIX siècle en Allemagne. A partir des sources de l’assistance de la ville de Wuppertal et de données démographiques, j’ai cherché à étudier la mise en place d’une gestion municipale de la pauvreté ainsi que les logiques de discrimination spatiale qui se mettaient en œuvre. Après m’être situé en amont de la constitution des modèles sociaux des pays industrialisés, j’ai décidé pour mon année de Master 2 d’en étudier les difficultés en partant d’une de ses manifestations les plus évidentes, la crise du marché du travail et l’insertion des jeunes sur le marché du travail depuis les années 1960. Ce choix a été grandement influencé par les cours sur la société française contemporaine que j’ai donnés l’année dernière à l’université de Harvard aux Etats-Unis, notamment par ma prise de conscience à cette occasion de l’ampleur du « problème jeune » et de la difficulté d’en rendre compte de manière satisfaisante. Problème qui n’est à mon sens pas conjoncturel mais historique. J’ai ainsi identifié quatre domaines dont j’aimerais mieux saisir l’interdépendance : - représentation sociale : la représentation des jeunes change, la catégorie de « jeunes » évolue et devient autonome. - économie : les jeunes sont une des principales victimes de la crise économique, en tant que chômeurs, travailleurs précaires, ou encore éternels étudiants. - éducation : l’allongement de la durée des études décale l’arrivée sur le marché du travail des moins de 25 ans ; les jeunes sans diplôme voient les emplois non qualifiés confisqués par les diplômés ; la détention d’un diplôme n’est plus suffisante pour décrocher un emploi. - droit du travail et pratiques du droit : de nombreuses politiques d’emploi en faveur des jeunes sont lancées / la dérégulation du marché du travail touche en particulier les jeunes (NB : c’est afin de mieux comprendre cet aspect que j’ai suivi cette année des cours de droit en niveau licence, et compte effectuer au cours de ma thèse une maîtrise de droit social si j’en ai le temps). Bref, en schématisant, alors même que les revendications des « jeunes » semblent de plus en plus être prises en compte, que l’accès symbolique au monde des adultes leur est accordé sous la forme du droit de vote, le marché du travail peine à leur trouver une place dans une société où le travail est le plus souvent une condition nécessaire à l’insertion. Avec l’aide de mon directeur de Master 2 à l’EHESS, Paul-André Rosental, et également sur les conseils de Sandrine Kott, professeur d’Histoire à l’Université de Genève, j’ai par la suite décidé de porter plus particulièrement mon attention sur les liens entre les entreprises de travail intérimaire et leur rôle dans l’insertion des jeunes en France et en Allemagne.

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De l’économie politique à l’histoire économique et sociale

Un des objectifs principaux de ce travail de thèse est donc d’appréhender les profondes modifications intervenues sur le marché du travail au cours de la période, et la dégradation relative de la situation des jeunes en France, premières victimes de la crise économique. De manière tout à fait intéressante, au cours de la même période, malgré une détérioration similaire sur le front de l’emploi et un « modèle social » proche, l’Allemagne réussissait pourtant à assurer à sa jeunesse une insertion réussie sur le marché du travail :un consensus s’est globalement maintenu malgré la crise autour duDualsystempermettre l’intégration des populations jeunes au sein des pour 1 entreprises. Cette comparaison entre la France et l’Allemagne doit ainsi nous permettre de dépasser les débats économiques sur les déterminants exogènes de la crise pour nous intéresser au rôle joué par les institutions étatiques, les syndicats, la législation et par les représentations sociales dans ces grands bouleversements sociaux. La situation différentielle des jeunes dans les deux pays en montre le caractère construit et historique. Ainsi, une approche d’abord nécessairement économique doit nous permettre de déboucher sur des problématiques d’histoire sociale.

Pourquoi étudier les entreprises de travail temporaire (ETT) ? Les entreprises de travail temporaire ont connu une évolution inverse à celle du travail des jeunes : elles n’ont cessé de croître quand le taux d’activité des jeunes chutait. Du fait de leur spécialisation dans des métiers à faible qualification, elles ont par ailleurs toujours massivement recruté des jeunes, et sont ainsi devenues, au fil du temps, un des principaux acteurs d’insertion en France. Elles constituent donc un observatoire des changements sociaux particulièrement passionnant : connaître parfaitement les qualifications disponibles sur un bassin d’emploi, les pénuries de main d’œuvre fait partie de leur mission et elles influent par conséquent sur les politiques de formation. Cette assertion est moins vraie en Allemagne, même si les récentes lois Hartz (2002) ont mis les ETT au centre de nouveaux dispositifs d’insertion.

L’importance du droit social

Mais on ne peut s’en tenir à l’histoire économique et à l’étude du rôle des ETT – en tant qu’institutions – pour appréhender de manière satisfaisante les profondes modifications subies par les systèmes sociaux français et allemand. Le droit social est un élément incontournable de ces problématiques et les sciences économiques comme l’histoire économique et sociale sous-estiment me semble-t-il largement le rôle déterminant joué par lesnormes juridiques dans l’évolution des sociétés contemporaines. Au mieux, les historiens considèrent comme « révélatrices » ou « emblématiques » telle ou telle loi. Quel historien sait en effet que la loi sur les accidents du travail de 1898 est autant l’œuvre d’un parlement progressiste que la traduction législative du célèbre arrêt de cassation « Teffaine » de 1896 ? Quant aux économistes, ils se contentent souvent d’intégrer sommairement les contraintes légales dans leur analyse sans en apprécier l’efficacitéjuridique à travers la jurisprudence. Ce sont ces considérations qui m’ont poussé à commencer des études de droit. Même si je suis encore débutant après une année de licence de droit privé à Paris-2, d’autant que je n’ai pu m’y consacrer à plein temps, je peux vérifier constamment dans mon travail de recherche la valeur ajoutée fournie par mes connaissances juridiques.

Les pages qui suivent entendent montrer la pertinence de ce projet qui se situe à la frontière de l’histoire économique et de l’histoire du droit social.

1 Pour une comparaison européenne, numéro spécial de laRevue de l’IRES, n°31 1999/3 et plus spécialement, L’Emploi des Jeunes en Allemagne, K. Schömann et C.Hilbert.

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2 2. Projet de thèse et premières conclusions

Quelques chiffres

Le profil type d’un intérimaire est, en France, tout au long de notre période, celui d’un homme jeune (29 ans en moyenne en 2005, 35% des intérimaires ayant moins de 25 ans), peu qualifié, et travaillant principalement dans les secteurs de l’industrie et des BTP. Par ailleurs, le secteur de 3 l’intérim qui concernait moins de 150 000 travailleurs au milieu des années 1970 en compte aujourd’hui environ 600 000, avec une nette accélération depuis 1995 (moins de 300 000 intérimaires à cette date). Dans le même temps, le chômage a très nettement augmenté, en 4 particulier celui des jeunes, qui dépasse depuis de nombreuses années les 20% . Les travailleurs intérimaires se recrutent massivement parmi les ouvriers (80% des salariés de l’intérim) et plus spécialement parmi les ouvriers non qualifiés (environ 60% des ouvriers). Le cas allemand présente d’intéressantes divergences. Le travail temporaire occupe une place relative beaucoup moins grande sur le marché du travail : l’intérim ne représente que 0,9% de l’emploi total en 2002 contre 2,7 % en France. Dès lors, les ETT ont un rôle d’insertion nécessairement plus limitée, quoique important pour les moins qualifiés et les moins « employables » des jeunes, souvent exclus duDualsystem. En France, au contraire, dans un contexte de chômage massif des jeunes dès les années 1970, les entreprises de travail intérimaire apparaissent au contraire très tôt comme l’un des acteurs décisifs dans le domaine de l’insertion des plus défavorisés. Cette place déterminante des ETT en peut être appréciée à travers l’histoire de l’intérim. Nous insisterons en particulier sur l’évolution juridique du travail temporaire, qui présente en France et en Allemagne d’intéressantes divergences et similarités.

L’histoire du secteur de l’intérim – perspectives juridiques

Le cas français

Depuis les années 1970, de nombreuses voix parmi les chefs d’entreprise et les politiques se sont élevées contre la rigidité du droit du travail français, responsable, selon eux, du chômage structurel français et de l’atonie de la croissance. Or, ce diagnostic, pourtant relativement 5 consensuel , n’a jamais eu pour conséquence de remettre en cause le régime du contrat de travail 6 normal . Au contraire, ce dernier s’est trouvé de plus en plus renforcé par la législation et la jurisprudence, tandis que partenaires sociaux et politiques laissaient se développer en marge de ce 7 droit commun de nouvelles formes d’emplois (voir ci-dessous,Pour une histoire critique du droit social).

2 Malgré l’importance essentielle de l’Allemagne dans notre projet, nos recherches ne nous permettent pas encore de développer autant la situation outre-Rhin. 3 En emploi équivalent temps plein, ce qui signifie que le nombre de personnes qui sont passées par l’intérim est considérablement plus élevé. Ainsi, en 1996, plus d’1,2 millions de personnes ont effectué au moins une mission d’intérim, soit plus de 5% de la population active. Source : Rachid Belkacem,L’institutionnalisation du travail intérimaire en France et en Allemagne, Paris, L’Harmattan, 1998 ; UNEDIC, Relevés mensuels du travail intérimaire (depuis 1982), DARES. 4 Le taux d’activité des jeunes étant inférieur à 30%, la proportion des jeunes réellement au chômage est faible, inférieure à 7%. Mais cet argument souvent évoqué de l’ « effet de loupe » ne remet pas en cause l’ampleur du problème, le taux d’activité reflétant par ailleurs en grande partie les difficultés à trouver un travail. 5 Nous ne nous prononçons pas ici sur sa validité, question que nous laissons aux économistes. 6 Le défunt Contrat Première Embauche ne doit pas s’analyser à notre avis comme une brèche au sein du CDI, mais bien davantage comme une autre « forme particulière d’emploi », dans un marché déjà largement dominé par les contrats atypiques, ce qui a certainement contribué à rendre cette mesure assez illisible… 7 Chantal Nicole-Drancourt, Laurence Roulleau-Berger,Les Jeunes et le travail, 1950-2000, PUF, Paris, 2001.

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L’histoire du travail temporaire en France, très brièvement résumée ci-dessous, fournit donc une belle illustration de ces ambiguïtés de la politique de l’emploi et du rôle des partenaires sociaux. Il a fallu attendre 1972 pour que le travail temporaire, après des années de « clandestinité » admise, soit légalisé. Mais les entreprises de travail temporaire Manpower ou Bis furent créées 8 peu après la Deuxième Guerre Mondiale . Elles offraient aux entreprises dont le carnet de commandes augmentait brutalement, ou qui étaient confrontées à des pénuries de main d’œuvre qualifiée, des travailleurs adaptés. Cependant, le secteur souffrait de la mauvaise réputation de 9 « marchands d’homme » . Le marchandage, ou louage de main d’œuvre à des fins lucratives, avait été interdit par le Code civil dès 1848 (articles L.125-1 et L.152-3 du Code du Travail actuel). Le monopole du placement de main d’œuvre était ainsi réservé à l’Etat. e Pourtant, l’importance de fait du secteur de l’intérim (en 1971, l’entreprise Bis figurait au 190 rang des plus grandes entreprises françaises par son chiffre d’affaires et employa sur l’année en 10 moyenne 12 500 personnes ), son utilité économique et les efforts des entreprises de travail temporaire vont permettre d’aboutir à la première loi de 1972. Cette loi instaure une relation triangulaire originale – qui permet notamment de ne pas tomber sous le coup de l’interdiction du marchandage – entre l’ETT, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire : d’un côté une relation de travail entre l’intérimaire et l’ETT à travers un « contrat de mission » ; de l’autre une relation de droit commercial entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT par l’existence d’un « contrat de mise à disposition ». Elle prévoit par ailleurs l’octroi aux intérimaires d’une prime de précarité en fin de mission. Il faut noter que cette reconnaissance doit beaucoup à la création précoce d’institutions représentatives du secteur : la Fédération Nationale des Entreprises de Travail Temporaire vit ainsi le jour dès 1964. La concurrence interne à l’intérim et au milieu syndical jouèrent aussi un rôle capital : la loi de 1972 reprit les grandes lignes de l’accord signé en 1969 entre Manpower, qui cherchait à redorer son image, et la CGT, qui voyait là une occasion de s’implanter dans un secteur dans lequel les syndicats étaient totalement absents. Et ce rôle des organisations syndicales ne fut jamais remis en cause par la suite : paradoxalement donc, la négociation collective va jouer un rôle considérable dans la réglementation de l’intérim, même si les syndicats de travailleurs vont régulièrement demander l’interdiction pure et simple du travail temporaire dans les années 1980. Ainsi, la loi de 1990, qui n’a été que marginalement modifiée depuis, est la copie conforme de l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990. Cependant, des considérations politiques intervinrent également dans l’évolution de la place de l’intérim dans le droit du travail français. En 1982, en introduisant une liste limitative des cas de recours à l’intérim, le gouvernement socialiste chercha ainsi à endiguer l’expansion du secteur. Mais lors du renouvellement de l’ordonnance de 1982 en 1985, la même majorité politique décida d’assouplir le cadre réglementaire qu’elle avait créé ; démarche renforcée par le gouvernement de cohabitation en 1986, puis tempérée par la loi de 1990.

On ne peut comprendre les allers-retours de la loi, le rôle surprenant des syndicats ouvriers dans la légitimation de ce nouveau « marchandage » si l’on oublie les enjeux sociaux et économiques de la période. Et c’est cette contextualisation qui montre le lien avec le problème de l’insertion des jeunes. La prise de conscience du caractère durable de la crise à la fin des années 1970 incita en effet les acteurs de la politique économique et sociale de la France à mettre en place des dispositifs d’insertion et de formation de la main d’œuvre. Parallèlement à cette politique, on trouve

8 Mais le travail temporaire est né bien avant, des agences privées de placement existent dès le début du siècle en Grande-Bretagne. Il faut toutefois attendre les années 1930 pour qu’elles se développent réellement, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne principalement. 9 Guy Caire,Les nouveaux Marchands d’homme,étude du travail intérimaire, Les Editions ouvrières, Paris, 1973. 10 Guy Caire,op. cit., p. 34.

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11 également les mesures visant à faire « partager » le chômage , en favorisant les départs en retraite et, surtout, pour ce qui nous concerne, en incitant les étudiants à allonger leurs études. L’intérim occupe une place importante dans cette politique publique de l’emploi qui se met en place sous Giscard. A côté de l’ANPE créée en 1967, et qui dispose du monopole de placement de la main d’œuvre, l’intérim est d’emblée considéré comme un autre intermédiaire possible. Sa spécialisation dans des secteurs de l’économie particulièrement touchés par la crise (industrie, BTP), la composition de sa main d’œuvre (80% d’ouvriers dont environ 60% de non-qualifiés en 12 2000) expliquent la relative faveur dont il jouit dès les années 1970 et la légalisation de son activité. De manière significative, des entreprises dites de « travail temporaire d’insertion » ont même été créées par une loi du 31 décembre 1991 et renforcées par la loi du 29 juillet 1998 relative à la « lutte contre les exclusions ». Elles sont peu nombreuses cependant : 276 entreprises en 2000 pour 6 800 EETP (emplois équivalents temps plein). Ce phénomène des ETT d’insertion reste donc quantitativement assez marginal. La principale vertu reconnue aux ETT « classiques » tient en réalité à la flexibilité qu’elles permettent d’introduire subrepticement dans un marché du travail assez rigide. De manière tout à fait officielle, l’ANPE fait ainsi régulièrement appel aux ETT et à leur grande connaissance du marché 13 de l’emploi : 3 conventions ont été signées depuis 1990 (90-93 ; 94-98 ; 99-03) , et un accord a même été conclu en 2001 entre l’Education nationale et Vediorbis. On constate une évolution récente relativement similaire en Allemagne, pourtant moins « consommatrice » de contrats d’intérim. Enfin, et c’est peut-être là l’évolution la plus remarquable, qui montre la place croissante prise par l’intérim et le grand avenir du secteur, la loi de cohésion sociale de janvier 2005 a mis fin à l’activité exclusive des entreprises de travail temporaire : désormais, ces dernières peuvent être sollicitées par des entreprises cherchant à recruter des salariés en CDI sans passer par des petites annonces ou par l’ANPE. Il s’agit là d’une véritable révolution. Les ETT, qui disposent de plus de 6 000 agences sur tout le territoire et de millions de fichiers sur des salariés potentiels, voient ainsi reconnue par le législateur leur connaissance du marché du travail et leur rôle central dans l’ajustement des besoins de l’économie à la main d’œuvre existante. Plus de 10 000 CDI auraient 14 déjà été signées par des entreprises ayant fait appel aux ETT . L’UNEDIC peut désormais mettre l’ANPE en concurrence…

Le cas allemand

Sur ce point, nos recherches sont moins avancées. Faute de temps d’abord, mais aussi faute de bien connaître le droit social allemand, les modalités de production des lois et des accords collectifs. Ce travail sera engagé pendant la thèse, notamment pendant l’année passée en Allemagne (normalement en 2007-2008). Bien entendu, le cadre duMax-Planck-Institut für Europaïsche Rechtsgeschichteparticulièrement adapté pour entreprendre ce travail semblerait difficile. 15 Cependant, nous pouvons d’ores et déjà faire quelques remarques générales . Tout d’abord, comme en France, le monopole de placement est réservé à l’Etat, ce que disposent deux lois de 1922 (Arbeitsnachweisgesetz) et de 1927. Seul est autorisé le placement privé de main d’œuvre à but non lucratif. La loi du 3 avril 1957 interdit les activités d’intérim.

11 J. Rigaudiat,Partage de l’emploi, partage du chômage et structures du marché du travail, Commissariat Général au Plan, octobre 1985, Paris. 12 Le secteur n’a pas bonne réputation, mais on ne remet pas en cause son existence. 13 La formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, ENA, séminaire « La formation professionnelle », octobre 2002. 14 L’Entreprise, mars 2006, pp.76-82. 15 R. Belkacem,op.cit.et « Rapport au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi sur le travail temporaire » par M. Jean Gravier, sénateur ; n°291, 1970-1971

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Pourtant en 1962, Adia implante sa première agence d’intérim à Hambourg. S’ensuit alors une bataille juridique à laquelle met fin leBundesverfassungsgerichtde Karlsruhe dans un arrêt du 4 avril 1967. La Cour constitutionnelle reconnaît la licéité des activités d’Adia en distinguant la « location d’employés » du « placement », qui reste un monopole d’Etat. Dans un deuxième temps leBundessozialgerichtde Kassel, statuant sur la même affaire le 29 juin 1970, adopta une solution différente sur le fond mais autorisant également les activités d’Adia : en effet, pour la Cour, la relation entre Adia et ses intérimaires était licite, car de nature durable. Un troisième arrêt, rendu le 29 juin 1970, toujours à propos de la même affaire Adia, explicita plus nettement ce qu’il fallait entendre par « relation durable » : entre le salarié et l’ETT doit être « conclue une relation durable qui, pendant l’occupation des salariés dans l’entreprise utilisatrice continue d’exister, [et doit] durer plus longtemps que la période du prêt [ce qui contraint] le « prêteur » à payer le salaire, même si le salarié ne peut pas être prêté temporairement ». Autrement dit, le prêteur doit supporter le risque d’employeur, non seulement pendant, mais aussi après la mission, notamment en assurant la continuité de la rémunération en cas d’inactivité temporaire de l’intérimaire. Enfin, comme en France, une convention collective fut signée dès 1970 avec un syndicat, moins important que la CGT cependant, celui des employés, le DAG (Deutsche Angestelltengewerkschaftmoraliser » la profession. Mais sa portée fut beaucoup plus) afin de « limitée que l’accord Manpower-CGT, véritable matrice de la loi de 1972 et dont le système de primes de précarité a été aussi repris par le législateur en 1979 pour le CDD… Ce sont dans le cas allemand les décisions de la Cour de Kassel qui ont permis la reconnaissance légale du travail temporaire, en 1972, comme en France.

La loi AÜG (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz) du 7 août 1972 légalise ainsi le travail temporaire en consacrant le principe de la relation de travail à durée indéterminée. L’ETT doit donc constamment chercher du travail pour son intérimaire, d’autant que la durée maximale des missions est d’abord fixée à trois mois (neuf mois en 1993, douze en 1997 et vingt-quatre avec la loi Hartz I). Il s’agit donc d’unerelation de travail ordinaire. Par ailleurs, autre différence de taille avec la France, l’intérim peut être une activité non exclusive, toute entreprise peut donc détacher des intérimaires

Pertinence de la comparaison Dès lors, on peut se demander si, en définitive, nous avons affaire en France et en Allemagne à un objet de recherche homogène. En effet, il faut admettre que le secteur de l’intérim en France et en Allemagne, comme en témoigne leur importance relative dans l’emploi salarié et leur forme législative très différente, ne se recoupent pas totalement. Cependant, en premier lieu, la forme législative retenue ne fait pas réellement de l’intérimaire un salarié en CDI. En effet, l’interdiction de synchroniser les contrats de travail intérimaire avec la durée de la mission ne vaut que pour la première mission, et non pour les suivantes. Par ailleurs, toutes les réformes de l’intérim depuis le milieu des années 1980 (après un durcissement temporaire en 1982 comme en France) ont assoupli le cadre réglementaire. De plus, bien que certains entrepreneurs puissent de manière annexe avoir une activité d’intérim, les grands acteurs du secteur restent les mêmes entreprises qu’en France : Adia, Manpower, ce qui implique nécessairement au moins des échanges d’information et au mieux des stratégies communes dans les agences des deux pays. Par ailleurs, les secteurs qui ont le plus recours à l’intérim sont également les mêmes dans les deux pays, et l’intérim s’est développé des deux côtés du Rhin à la faveur de la crise de ces secteurs économiques : ainsi le poids relatif des intérimaires dans l’emploi salarié a-t-il été multiplié par cinq entre 1982 et 1996 en Allemagne (ce qui correspond à une multiplication par cinq du nombre d’intérimaires). Enfin, le gouvernement allemand a mis en place récemment des ETT qui se rapprochent des ETTI française : la loi Hartz I prévoit en effet la mise en place d’agences de placement de

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personnel (PSA,Personal Service Agenturen). Il s’agit d’agences d’intérim privées chargées par les agences pour l’emploi de trouver un emploi à certains chômeurs, en particulier aux plus exclus d’entre eux.

3. Problématique et enjeux historiographiques

L’étude du fonctionnement des entreprises de travail temporaire peut ainsi nous permettre d’aborder un très grand nombre de problèmes. Elles apparaissent d’abord comme une manifestation et une des causes des grands bouleversements qu’a connus la « société salariale » depuis la crise et dont les jeunes sont (avec les « seniors ») les principales victimes. Observer leur fonctionnement pourra ainsi nous permettre de réfléchir à la transformation des relations de travail au cours des dernières décennies. Cette histoire de la progression de l’intérim et le rôle joué par les différents acteurs dans son évolution (syndicats, politiques, ETT, agences pour l’emploi, UNEDIC) nous invitent également à nous interroger sur la manière dont s’est progressivement dégagé un consensus social en France autour de la conservation d’un CDI fort et de l’introduction d’une flexibilité « externe » dont sont particulièrement victimes les jeunes. A ces deux axes de réflexion correspondent deux grandes problématiques de recherche en histoire économique et sociale et en histoire du droit.

L’auto-fabrication des sociétés

Une des principales hypothèses de ce travail de thèse consiste à dire que l’organisation du marché du travail et la situation actuelle des jeunes sur ce dernier est en grande partie le résultat des effets directs et indirects dans le temps des politiques d’emploi gouvernementales et du comportement des différents acteurs institutionnels. Les évolutions économiques et technologiques constituent certes un facteur exogène de changements, mais elles ne permettent pas de répondre à l’ensemble des questions soulevées ici. 16 Dans la lignée du groupe de recherche animé par Paul-André Rosental au Centre de Recherches Historiques de l’EHESS, il s’agit ainsi de montrer, à partir de l’étude de l’histoire du travail intérimaire, que la société est un objet largement « construit », fabriqué volontairement ou non par des décisions politiques, l’activité de certaines institutions… Cette dimension « construite » de la population est d’ailleurs particulièrement palpable à travers la catégorie de « jeunes » définie par l’Etat. En effet, nous serions bien en peine de définir nous-mêmes, à partir de critères sociaux, économiques, psychologiques, la notion de « jeunes ». Heureusement pourrait-on dire, de par le nombre et l’ampleur des dispositifs en tout genre réservés aux « moins de 25 ans », l’objet « 16-25 ans » présente une certaine homogénéité. La comparaison des sociétés française et allemande renforce encore notre hypothèse d’une « fabrication » de la société. Comme nous l’avons déjà noté, le taux de chômage des jeunes allemands est globalement toujours resté très proche de celui de la population active. Nous tenons donc là une raison solide pour ne pas mettre de côté les causes institutionnelles du chômage des jeunes en France.

Le droit social accompagneces changements économiques et sociaux et les accompagne, mais de manière ambiguë, d’où l’idée que ce projet de thèse pourrait déboucher sur une histoire critique du droit du travail.

16 Groupe ESOPP (Études sociales et politiques des populations, de la protection sociale et de la santé) de l’EHESS. Le séminaire de recherche du groupe est intitulé « L’autofabrication des sociétés », http://esopp.ehess.fr

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Pour une histoire critique du droit du travail Ces premières recherches m’ont en effet permis de m’interroger sur le rôle clé joué par le droit social, notamment dans les décennies 1960-1980. Il faut pour comprendre la complexité de la période replacer la légalisation du travail temporaire en France dans un contexte législatif plus large (je n’ai pu pour l’instant faire ce travail pour l’Allemagne). Dans le panégyrique des Trente Glorieuses, on oublie ainsi souvent de rappeler qu’en matière de droit du travail, les principales victoires législatives remportées par les syndicats le furent à la fin des années 1960 (accords de Grenelle par exemple, renforcement du rôle des « Cinq Grands » dans les négociations collectives par le jeu de la présomption irréfragable de représentativité) et au cours des années 1970 (lois sur le licenciement pour motif personnel et économique de 1973 et 1975). Ces avancées ont par conséquent été obtenues en partie pendant la crise et non au plus fort de la croissance. La dernière grande pierre de cet édifice législatif fut apportée par les lois Auroux en 1982. Or, dans le même temps, les « formes particulières d’emploi » furent légalisées (travail temporaire en 1972, CDD en 1979), sans que les garanties données en échange aux travailleurs précaires soient jamais comparables à celles de leurs homologues en CDI. Dès lors, la « précarité » et la protection de l’emploi ne seraient-elles pas nées le même jour ? Ces éléments me fondent à croire qu’il est possible à travers cette étudehistoriquedu travail temporaire et de l’insertion des jeunes d’apporter des éléments intéressants pour présenter une vision plus critique et plus problématisée de l’histoire contemporaine du droit du travail que celle des juristes spécialisés.

En effet, le droit du travail s’est construit en partie contre le Code civil, dominé par les rapports contractuels individuels. Le droit social est d’abord undroit collectif. L’histoire du droit du travail est ainsi souvent racontée de manière assez linéaire comme le triomphe progressif de ces droits collectifs sur le pouvoir unilatéral de direction du chef d’entreprise. Cependant, l’émergence du travail temporaire entre autres remet en cause la pertinence de ce modèle trop simpliste dès les années 1960 (habituellement, on situe plutôt la rupture dans les années 1980). On présente souvent les décennies 1960-1970 comme l’apogée de la « société 17 salariale » , société de plein-emploi dans laquelle l’ensemble des protections repose sur les garanties liées au statut de salarié. Les lois et conventions collectives sont analysées comme des conquêtes du droit social grâce à l’action syndicale (conventions collectives) et législative. Or, le développement sous contrôle gouvernemental, patronal et syndical (en dépit de protestations peu suivies d’effets) des formes d’emplois atypiques dès les années 1970, l’exclusion sélective des jeunes des grandes entreprises à marchés internes, nous amènent à penser que le CDI dans sa forme actuelle s’est peut-être imposé dès son origine (années 1960 – 1970 donc) en réaction au développement de la précarité. Protection et précarité auraient ainsi une origine commune, contrairement à certaines idées de la doctrine juridique qui voudraient que la précarité ait seulement progressivement attaqué les droits sociaux à partir des années 1980. Il n’y aurait pas ainsi de flux et de reflux du droit du travail, mais deux mouvements qui coïncident. Cette proposition n’est certes pas totalement révolutionnaire mais l’aborder d’un point de vue juridique, comparative et historique (la chronologie joue ici un rôle capital) pourrait permettre d’isoler efficacement les facteurs proprement institutionnels et culturels des facteurs économiques dans l’évolution du marché de l’emploi.

Il est ainsi probable qu’une bonne partie de ma thèse soit consacrée à cette période des années 1960 - 1980, s’il s’avère qu’elle constitue effectivement la matrice des évolutions ultérieures.

Pour une histoire comparée du droit du travail

17 Voir notamment Robert Castel,Les Métamorphoses de la question sociale, Fayard, 1995.

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Par ailleurs, la comparaison avec l’Allemagne s’avère particulièrement éclairante également dans le domaine juridique : le choix a visiblement été fait par le législateur allemand de fournir au travailleur intérimaire des garanties supérieures à celles de son homologue français (cf. §2) Mais la comparaison esquissée plus haut en matière juridique mérite d’être approfondie. Il faudrait rentrer bien davantage dans le détail et ne pas rester prisonnier des tentations faciles des comparaisons nationales, qui peuvent mener par exemple à essentialiser des différences aux origines accidentelles… Nous souhaiterions arriver à traiter d’un « objet international » et montrer que le développement du travail temporaire, malgré ses spécificités nationales, annonce des changements communs dans l’organisation du travail des deux pays. Plusieurs pistes, non encore suffisamment explorées, s’offrent à nous pour atteindre cet objectif et essayer de comprendre les coïncidences remarquables entre les législations françaises et allemandes sur le travail temporaire (légalisation en 1972, durcissement en 1982…), en dehors de la pression provoquée par les évolutions économiques (demande de flexibilité). Il s’agit notamment de l’étude de l’ensemble des organismes, institutions internationales ou européennes sollicitées ou dont sont membres les acteurs de ces évolutions : on peut penser aux congrès donnés par les entreprises de travail temporaire comme les journées internationales du travail temporaire de Bruxelles en 1966 ; au BIT qui fut saisi par les ETT dans les années 1960 lorsqu’elles cherchaient à asseoir leur légitimité par tous les moyens ; ou encore à la Commission européenne qui a multiplié, le plus souvent sans résultat, les projets de directive sur le travail temporaire depuis la fin des années 1970. Ensuite, un phénomène d’imitation entre les deux pays n’est pas non plus à exclure, comme en témoigne les fréquentes références à la jurisprudence allemande dans le rapport du Sénat de 1971 consacré au projet de loi sur la légalisation du travail temporaire.

4. Sources

Statistiques

Afin d’asseoir notre travail sur des fondations solides, nous nous intéresserons d’abord à des sources quantitatives. De nombreux organismes produisent sur l’emploi et le travail intérimaire des données intéressantes en France. Il s’agit d’abord de l’INSEE (Enquête emploi notamment) et également d’EUROSTAT, dont le travail d’harmonisation des statistiques européennes nous permettra d’effectuer des comparaisons fiables pour la période récente. En ce qui concerne les statistiques allemandes, nous n’avons pour l’instant eu le temps que d’étudier brièvement l'Arbeitskräfteerhebung ou l'AKE, collecte des données de base sur l’emploi qui s'effectue par l'intermédiaire de l'enquête annuelle de référence de l'Union européenne sur la population active. Mais l’intérim possède également ses propres statistiques. En effet, la volonté d’encadrer et de surveiller le développement du travail temporaire a conduit les Etats français et allemand à exiger des entreprises d’intérim qu’elles communiquent régulièrement des données sur les missions effectuées par ses intérimaires : c’est ainsi que, depuis 1992, l'UNEDIC effectue le recensement des missions d'intérim en collaboration avec la fédération professionnelle du travail temporaire (le SETT). Ce dénombrement a permis la construction d'un indicateur mensuel de l'évolution de l'emploi intérimaire. En Allemagne, les ETT doivent envoyer deux fois par an des rapports d’activité aux autorités régionales compétentes. Enfin, des statistiques sont également produites par les entreprises elles-mêmes ou à leur initiative, et ces sources sont probablement les plus intéressantes. La BNF possède ainsi un certain nombre de rapports de cabinets de conseil, comme «Axétudes » ou la « DAFSA » (Documentation et analyses financières société anonyme), accessibles dans le commerce mais extrêmement chers. Par ailleurs, les ETT les plus importantes, grâce à leur réseau d’agences étendu sur tout le territoire disposent de centaines de milliers de fichiers d’intérimaires ainsi que de renseignements sur les pénuries de main d’œuvre dans les principaux bassins d’emploi : il

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serait particulièrement intéressant d’accéder à ce type de données et de pouvoir étudier à partir de ce point de vue privilégié le fonctionnement du marché de l’intérim et le parcours d’insertion des jeunes, en fonction de leur âge, de leur niveau d’études et du secteur dans lequel ils effectuent leurs missions. Nous soumettrons l’ensemble de ces statistiques et des catégories sur lesquelles elles s’appuient à un examen critique (genèse et choix des catégories notamment). Nous pourrons également tirer le plus grand profit des méthodes les plus récentes de la démographie historique pour étudier les trajectoires des intérimaires (à partir de fichiers dont dispose l’UNEDIC).

Sources orales

Un des principaux axes de notre recherche porte sur la mise en place progressive d’un droit du 18 travail à deux vitesses, la sécurité des uns semblant reposer sur la flexibilité imposée aux autres . Les logiques économiques et institutionnelles sous-tendant cette évolution sont amplement étudiées par les sciences économiques et nous n’entendons pas renouveler l’analyse scientifique sur ce point. En revanche, il serait particulièrement éclairant d’interroger responsables politiques, syndicalistes et patrons d’ETT pour comprendre les stratégies de chacun de ces acteurs.

Sources politiques et juridiques

Ces stratégies peuvent également utilement appréhendées à travers les documents de travail des parlements : travaux de commission, projets de loi, débats. J’étudie plus spécialement en ce moment les débats autour des lois sur le travail temporaire de 1972, 1979 et 1982 en France. Mais ce travail doit être complété par l’étude de la jurisprudence, des prud’hommes à la Cour de cassation (Bundessozial-etBundesverfassungsgerichtl’Allemagne) qui jouent un rôle pour essentiel dans la production des normes juridiques en interprétant la loi, parfois avec une grande liberté.

Sources imprimées

L’étude de la presse doit bien évidemment être envisagée avec beaucoup de prudence. Néanmoins, les efforts de communication et la reconnaissance progressive du secteur peuvent être utilement observés à travers les articles nombreux consacrés au travail intérimaire dans les journaux au cours des années 1970. Mais les informations les plus utiles et les plus pertinentes pourront être trouvées dans la presse spécialisée consacrée au monde de l’entreprise et aux étudiants : à travers elle, l’image du secteur peut être appréciée ainsi que les stratégies de communication des entreprises de travail temporaire envers leurs clients et leurs futurs employés.

Bibliographie

La plupart des travaux publiés sur ces questions ont été rédigés par des sociologues et des économistes. Mais il faut noter ici, que, de manière significative, deux des travaux qui nous ont fourni des éléments de problématique importants,La Métamorphose de la question socialede Robert Castel et l’ouvrage de Chantal Nicole-Drancourt et Laurence Roulleau-Bergé,Les Jeunes et le travail, 1950-2000, quoique écrits par des sociologues de formation, ont replacé les problèmes d’emploi et d’insertion dans une perspective de temps long. Un grand nombre de livres et d’articles ont également été publiés par des juristes, dont le point de vue permet souvent de contrebalancer les modèles un peu figés des économistes. Il s’agit à la fois d’ouvrages de synthèse sur le droit du travail et de commentaires dans des revues de jurisprudence, qui influencent souvent les concepteurs des projets de loi (c’est ainsi le cas pour la loi française de 1972).

18 Oppositioninsiders/outsiders,marché interne/externe.

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Voir