ACADEMIE : POITIERSETABLISSEMENT : 0790029C DATE : 03/12/09EXERCICE : 2009LYCEE ERNEST PEROCHONPAGE : 1PARTHENAY ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU TITRE DE L'ANNEE 2009Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article R 421-20 du code de l'éducation.Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles,pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédure Groupements Centrale Appels Article 30 Procédures Autres TotalProcéduresadaptée commandes d'achats d'offres négociées procéduresNomenclature(*)Fournitures 1 - Denrées en GA 250 000.00 250 000.0020 000.002 - Opérations spéciales 20 000.001 500.003 - Biscuiterie 1 500.001 500.004 - Viennoiseries 1 500.00 5 - Boissons 3 000.00 3 000.0025 000.006 - Pain 25 000.0040 000.007 - Denrées hors GA 40 000.00 8 - Denrées réceptions 2 000.00 2 000.00 9 - Repas extérieurs 1 000.00 1 000.0045 000.00F111 - Electricité 45 000.0060 000.00F112 - Gaz 60 000.00 F113 - Carburant 1 200.00 1 200.0015 000.00F117 - Eau 15 000.0070 000.00F201 - Ouvrages 70 000.00 F202 - ...
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