Doctorats en cours
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Université de Liège Faculté de droit Dernières thèses soutenues (mise à jour décembre 2010) KOHL Benoît - : « Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? » (février 2008), Résumé: Partout et de tout temps, législateurs, juges et arbitres se sont employés à protéger le maître de l'ouvrage contre les sinistres affectant l'immeuble érigé. Les dispositions législatives ou réglementaires, des plus simples aux plus complexes sont complétées, selon les pays, par des clauses ou contrats types ainsi que par une jurisprudence, judiciaire ou arbitrale, très abondante. S'est progressivement érigé un droit spécifique de la construction, dont le cœur est, bien entendu, occupé par la responsabilité des entrepreneurs. Références de publication: Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2008. BOURGEOIS Marc - : « Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité d'un concept juridique. » (août 2007), Résumé: On se propose de tenter d'identifier et de critiquer les caractères permettant de définir le concept d'impôt dans le droit applicable en Belgique. Cette démarche implique de bien distinguer le prélèvement fiscal des autres instruments, de financement ou non, à disposition de la puissance publique. La question de l'intérêt de bien définir en droit l'impôt retient en particulier l'attention : c'est parce que des ...
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Université de Liège
Faculté de droit
Dernières thèses soutenues
(mise à jour décembre 2010)
KOHL Benoît
- : « Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers
une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? » (février
2008),
Résumé
: Partout et de tout temps, législateurs, juges et arbitres se sont employés à protéger le
maître de l'ouvrage contre les sinistres affectant l'immeuble érigé. Les dispositions législatives
ou réglementaires, des plus simples aux plus complexes sont complétées, selon les pays, par
des clauses ou contrats types ainsi que par une jurisprudence, judiciaire ou arbitrale, très
abondante. S'est progressivement érigé un droit spécifique de la construction, dont le coeur est,
bien entendu, occupé par la responsabilité des entrepreneurs.
Références de publication: Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2008.
BOURGEOIS Marc - :
« Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge.
Contours, singularité et utilité d'un concept juridique. » (août 2007),
Résumé:
On se propose de tenter d'identifier et de critiquer les caractères permettant de définir le
concept d'impôt dans le droit applicable en Belgique. Cette démarche implique de bien
distinguer le prélèvement fiscal des autres instruments, de financement ou non, à disposition
de la puissance publique. La question de l'intérêt de bien définir en droit l'impôt retient en
particulier l'attention : c'est parce que des règles juridiques se réfèrent, directement ou
indirectement, explicitement ou implicitement, à ce concept, qu'il convient de bien le
comprendre.
Références de publication: à paraître aux éditions Larcier
MOREAU Pierre
- : « La confrontation du droit judiciaire et du droit des obligations en
matière d’homologation sensu lato. »(mai 2007),
Résumé:
Le juge connaît en principe d'un acte juridique privé – spécialement d'un contrat-
qu'à l'occasion d'une contestation. Il arrive que le législateur impose ou permette à l'auteur de
l'acte de le présenter en justice en dehors de toute contestation.
Références de publication: Larcier, 2008
PETIT Nicolas - : «
Le système de contrôle des oligopoles en droit européen de la
concurrence. »(mai 2007),
Résumé:
La thèse de doctorat en cours entend examiner la réponse apportée par le droit de la
concurrence aux phénomènes de parallélismes de comportement observés sur les marchés
oligopolistiques. Celle-ci prend la forme d'une approche exclusivement préventive (ex ante)
reposant sur une utilisation du contrôle des concentrations. Cette solution est critiquable pour
une série de raisons juridiques et économiques. Un changement de paradigme est proposé en
conclusion.
Références de publication: Bruylant-LGDJ, 2008.
DELNOY Michel
- : « Contribution à la restructuration du droit de la participation du public
en droit de l’urbanisme et de l’environnement. »(novembre 2006),
Résumé:
Relativement ancien mais en plein essor depuis deux ou trois décennies, le droit de la
participation des citoyens dans le domaine de l‚urbanisme et de l'environnement s'est construit
par strates et sans véritable réflexion préalable. A l'évidence, un travail d'harmonisation de ces
législations s'impose aujourd'hui, au moment où différents textes de droit international et
communautaire requièrent en tout état de cause d'importantes réformes. Pour être réellement
utile et efficace, cet imposant travail ne pourra se faire qu'en tenant compte d'une série de
contraintes de droit international, de droit communautaire et de droit interne. La première
partie du travail doctoral consistera à décrire l'état ˆ chaotique ˆ du droit de la participation
dans les domaines précités. Dans la seconde partie, il s'agira d'identifier les conditions
juridiques de la « restructuration » de ce droit, avant de faire en conclusion quelques
suggestions concrètes de modifications des textes en vigueur.
Références de publication : Collection Droit immobilier, « La participation du public en droit
de l'urbanisme et de l'environnement
DURVIAUX Ann-Lawrence
- : « Logique de marché et marchés publics en droit
communautaire. » (juin 2006),
Résumé:
Relativement ancien mais en plein essor depuis deux ou trois décennies, le droit de la
participation des citoyens dans le domaine de l‚urbanisme et de l'environnement s'est construit
par strates et sans véritable réflexion préalable. A l'évidence, un travail d'harmonisation de ces
législations s'impose aujourd'hui, au moment où différents textes de droit international et
communautaire requièrent en tout état de cause d'importantes réformes. Pour être réellement
utile et efficace, cet imposant travail ne pourra se faire qu'en tenant compte d'une série de
contraintes de droit international, de droit communautaire et de droit interne. La première
partie du travail doctoral consistera à décrire l'état ˆ chaotique ˆ du droit de la participation
dans les domaines précités. Dans la seconde partie, il s'agira d'identifier les conditions
juridiques de la « restructuration » de ce droit, avant de faire en conclusion quelques
suggestions concrètes de modifications des textes en vigueur.
Références de publication: LARCIER, Bruxelles, 2006
GEORGES Frédéric
- : « L’objet de la saisie-arrêt. » (septembre 2005),
Résumé:
Cette recherche a pour objet la saisie de la richesse déposée sur les comptes
bancaires. Après avoir, dans une première partie, approfondi les principes qui régissent la
saisie-arrêt en général, l'auteur étudie dans la seconde partie les nombreux problèmes que
pose cette mesure de poursuite en raison de l'environnement juridique particulier de cet avoir
immatériel qu'est la monnaie scripturale.
Références de publication:
Larcier, 2006, 670 pages
« La saisie de la monnaie scripturale »
,
DEBRUCHE Anne-Françoise
- : « Equité du juge et territoire du droit privé. » (mai 2005),
Résumé:
Confrontation, à partir d'un problème simple et partout présent, celui de l'"emprise
éférence de publication : Bruylant (co-édition avec Blais Yvon), 2008 « Equité du juge et
immobilière", des solutions divergentes des deux grandes familles juridiques occidentales:
celle de la
common law
et celle des droits dits: "romanistes".
R
territoires du droit privé »
PARIS Catherine
- : « Le régime de l'assurance protection juridique. »(mai 2003),
Résumé:
L'ouvrage propose une étude méthodique de l'assurance protection juridique. Il
r à
éférences de publication:
"
Collection de thèses", Bruxelles, Larcier, 2004, 576
s'agit de vérifier comment les règles qui lui sont propres, en particulier le droit de l'assureu
l'exécution en nature, se concilient avec le droit commun de l'assurance, d'examiner des
notions essentielles telles que le risque, le sinistre ou encore les problèmes résultant des
conflits d'intérêts dans le souci de résorber les difficultés rencontrées par les praticiens.
R
HANF Dominik - : “Differentiation in the Law of European Integration. An analysis of a
Résumé
: Differentiation in the Law of European Integration. An analysis of an multi-faced
multi-faced phenomenon challenging the traditional understanding of European Law. (mars
2002),
phenomenon challenging the traditional understanding of European Law.
THIRION Nicolas
- : « Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale
Résumé:
Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes
ont
éférences de publication: Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J., 2002,790 pp.
de marché s aspects juridiques. » (octobre 2001),
économiques majeurs des vingt dernière années. Plus encore, dans certains Etats, elle s
actuellement appelées à se développer davantage encore que par le passé. Quel rôle le droit
est-il appelé à jouer en vue d'encadrer, réglementer, voire encourager ce processus? C'est à
cette question que tente de répondre la thèse, dans une perspective à la fois pluridisciplinaire
(droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc.) et
comparative, (droits belge, français, italien, anglais et européen).
R
CAPRASSE Olivier
- : « Les sociétés et l'arbitrage. » (juillet 2001),
Résumé:
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie
éférences de publication: Bruylant (Bruxelles) et à la LGDJ (Paris) en 2002
des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain
nombre de questions que cette étude a pour objet de rencontrer.
R
PARTSCH Philippe-Emmanuel
- : « Le droit communautaire et le rapprochement des droits
internationaux privés des états membres : aspects institutionnels. » (mars 2001),
cht et enfin,
celui d'Amsterdam, ont apporté à l'ordre juridique européen ont eu des répercussions sur les
Résumé:
Les transformations que l'acte unique européen, puis le traité de Maastri
règles institutionnelles destinées à favoriser l'essor d'un droit international privé européen.
Références de publication: Larcier 2003
