†Cours de Politiques socialesSéance n°5/24Institut d’Études politiques d’Aix en ProvenceAnnée 2006 – 2007CPAG7 décembre 2006 Marie Bonnet 1Erratum / PIBSéance n° 2/24 : pour le PIB, il fallait lire 1700 milliards d’euros - les données 2004 (à corriger sur vos cours). 7 décembre 2006 Marie Bonnet 21†††††††††††††††††Questions sur la séance n°4/24: l’agent comptable d’une caisse de SSPrincipe de séparation de l’ordonnateur et du comptable (Voir cours de Finances publiques)Les caisses de base de la SS sont des organismes privés, mais chargés du maniement de deniers publics. L’agent comptable dont on parle est donc un comptable public.Se référer au Code de la sécurité SocialeArticle R221-14 L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale pris après avis conforme du directeur général. Il est placé sous l'autorité administrative de celui-ci.En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable, ses fonctions sont exercées par un agent de direction de l‘établissement désigné à cet effet par l'agent comptable.7 décembre 2006 Marie Bonnet 3Questions sur la séance n°4/24: l’agent comptable d’une caisse de SSArticle D253-11 L'agent comptable est seul chargé dans les conditions fixées par les articles ci-après :1. De la tenue de la comptabilité de ...
Voir