Cours 4Th´eorie de l’impositionindirecte optimaleSt´ephane Gauthier11 mars 2008IntroductionRecettes nettes du budget général 2007(en milliards d'euros)Impôt sur le revenu 56,8Impôt sur les sociétés 51,5Taxe intérieure sur les produits pétroliers 17,6Taxe sur la valeur ajoutée 131,1Autres recettes fiscales 10,9Recettes fiscales nettes 267,9Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.Cadre g´en´eralTrois types d’agents : des entreprises, des m´enages et l’Etat.L’Etat joue le rˆole d’une autorit´e fiscale bienveillante qui doit choisir lestaux d’imposition s’appliquant aux biens de consommation : la taxationest ’indirecte’. (La terminologie est (historiquement) bien ´etablie, maiselle est difficile `a d´efendre. Cf. Mirrlees (1976), taxation lin´eaire etstructure d’information de l’Etat.)Structure g´en´erale : (1) l’Etat choisit un syst`eme de taxe, et (2) il laisseensuite les agents du secteur priv´e agir librement et l’´equilibre se r´ealiser.Dans tout le cours, on examine le cas particulier dans lequel latechnologie est lin´eaire : `a l’´equilibre, les prix-producteur p sont fix´es etles profits des entreprises sont nuls.Efficacit´e : un cadre pr´eliminaire’Approche d’´equilibre partiel’Il y a n biens de consommation (i = 1,...,n) et le travail.Il y a un seul agent (efficacit´e); ses pr´ef´erences sont repr´esent´ees par lafonction d’utilit´enXU(X,L) = U (X )−L.i ii=1L’utilit´e est (1) additivement s´eparable et ...
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