Constitution du 3 septembre 1791

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Constitution du 3 septembre 1791Constitution du 3 septembre 1791Anonyme Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principesqu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions quiblessaient la liberté et l'égalité des droits.- Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctionsd'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres,dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, niaucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuvesde noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autresupériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.- Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.- Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucunprivilège, ni exception au droit commun de tous les Français.- Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.- La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui seraitcontraire aux droits naturels ou à la Constitution.Sommaire1 TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par laConstitution2 TITRE II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens3 TITRE III - Des pouvoirs ...

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CCoonnssttiittuuttiioonn dduu 33 sseepptteemmbbrree 11779911Anonyme Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principesqu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions quiblessaient la liberté et l'égalité des droits.- Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctionsd'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres,dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, niaucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuvesde noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autresupériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.- Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.- Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucunprivilège, ni exception au droit commun de tous les Français.- Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.- La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui seraitcontraire aux droits naturels ou à la Constitution.Sommaire1 TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par laConstitution2 TITRE II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens3 TITRE III - Des pouvoirs publics4 CHA4.P1I TRSEe cPtioRnE MpIrEeRm i- èDreE. L-' ANSoSmEbMreB LdÉeEs NreApTrIéOsNeAntLaEn tLs.É GBIaSsLeAs TIdVeE lareprésentation.44..32 SeSceticotino InI. - AIII.s se- mblAésesse pmribmléaeirse s. éNleocmtoirnaalteios.n deNs oémleinctaetiuorns .desreprésentants.4.4 Section IV. - Tenue et régime des Assemblées primaires etélectorales4.5 Section V. - Réunion des représentants en Assemblée nationalelégislative.5 CHA5.P1I TSReEc tIiI o- n DpEre LmAi èRreO. Y- ADUeT lÉa , RDoEy aLuAté ReÉt dGuE rNoiC.E ET DES MINISTRES5.2 Section II. - De la Régence.5.3 Section III. - De la famille du roi.5.4 Section IV. - Des ministres.6 CHA6.P1I TSReEc tIiIIo -n DprEe Lm'iEèXreE. R- CPIoCuEv oDirUs ePt OfoUnVctOioIRn sL dÉeG lI'SALsAseTImFblée nationalelégislative.6.2 Section II. - Tenue des séances et forme de délibérer.6.3 Section III. - De la sanction royale.7 CHA6.P4I TSReEc tIiVo n- IDV.E - L'REelXatEioRnCsI CduE CDoUr pPs OléUgVisOlaItRif EavXeÉc CleU rToIiF.7.1 Section première. - De la promulgation des lois.

7.2 Section II. - De l'administration intérieure.7.3 Section III. - Des relations extérieures.8 CHAPITRE V - DU POUVOIR JUDICIAIRE9 TITRE IV - De la force publique10 TITRE V - Des contributions publiques11 TITRE VI - Des rapports de la Nation française avec les Nationsétrangères12 TITRE VII - De la révision des décrets constitutionnels13 Voir aussi14 Contexte historique15 Liens externesTITRE PREMIER - Dispositions fondamentalesgaranties par la ConstitutionLa Constitution garantit, comme droits naturels et civils :1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autredistinction que celle des vertus et des talents ;2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyenségalement en proportion de leurs facultés ;3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucunedistinction des personnes.La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils :La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, nidétenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ;La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées,sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avantleur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ;La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, ensatisfaisant aux lois de police ;La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signéesindividuellement.Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettentobstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, etgarantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir fairetout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir despeines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui,seraient nuisibles à la société.La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalableindemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait lesacrifice.Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique,appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant lesformes établies par la loi.Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour éleverles enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail auxpauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer.Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens,gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous leshommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans unrapport combiné avec la division du royaume.Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolutionfrançaise, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution,à la Patrie et aux lois.Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume.TITRE II - De la division du royaume, et de l'état

muayoRel snad ecnedisér ruel éxif tno ,regnarté erèp nu'd ecnarF ne sén ,iuq xueC; siaçnarf erèp nu'd ecnarF ne sén tnos iuq xueC: siaçnarf sneyotic tnoS .2 elcitrA.snotnacne tcirtsid euqahc ,stcirtsid ne tnemetrapéd euqahc ,stnemetrapéd siort-tgniv-ertauq ne éubirtsid tse eriotirret nos : elbisividni te nu tse emuayoR eL .1 elcitrAsneyotic sedtaté'l ed te ,emuayor ud noisivid al eD - II ERTITArticle 2. - La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercerque par délégation. - La Constitution française est représentative : lesreprésentants sont le Corps législatif et le roi..ecicrexe'l reubirttane's tuep en ,udividni nucua in ,elpuep ud noitces enucua ; noitaN al à tneitrappaellE .elbitpircserpmi te elbanéilani ,elbisividni ,enu tse éteniarevuoS aL - .1 elcitrAscilbup sriovuop seD - III ERTIT.siol sel rap seéxif tnores ,larénég têrétni'l ruop seéugélédété tnorua ruel iuq sellec ed euq selapicinum tnat ,snoitcnof sed ecicrexe'lsnad ervius ed sunet tnores xuapicinum sreiciffo sel euq selgèr seL .01 elcitrA.tatE'l ed larénég têrétni'l à sevitalersnoitcnof seuqleuq xuapicinum sreiciffo xua éugéléd ertê arruop lI - .enummocal ed serèilucitrap seriaffa sel rerég ed ségrahc tnos ,xuapicinum sreiciffO'dertit el suos ,iuq xue ertne'd xuec ,iol al rap seénimretéd semrof sel tnavius ,spmetà erilé'd tiord el tno ,enummoc euqahc tnesopmoc iuq sneyotic seL .9 elcitrA.enummoc euqahc ed tnemessidnorra'l ed eudneté'l rexifarruop fitalsigél riovuoP eL - .senummoC sel tnemrof ,sengapmac sed eriotirretud stnemessidnorra sniatrec ed snad te selliv sel snad snoinuér sruel ed tnessianiuq selacol snoitaler sed troppar el suos sérédisnoc siaçnarf sneyotic seL .8 elcitrA.setca sel tnorevresnoc te tnorvecer ne iuq scilbupsreiciffo sel arengiséd li te ; sétatsnoc tnores sècéd te segairam ,secnassiansel leuqel rap edom el ,noitcnitsid snas ,stnatibah sel suot ruop arilbaté fitalsigélriovuoP eL - .livic tartnoc emmoc euq egairam el erèdisnoc en iol aL .7 elcitrA.xueigiler xuœv sed tiaregixe iuq uo ,ecnassian edsnoitcnitsid sed tios ,esselbon ed sevuerp sed tios ,tiaresoppus iuq erègnarténoitaroproc etuot à uo regnarté eirelavehc ed erdro tuot à noitailiffa'l raP °4; itnaéna sap tse'n tnemeguj el euq tnat ,ecamutnoc ed tnemeguj nu raP °3; étilibahér sap tse'n énmadnoc el euqtnat ,euqivic noitadargéd al tnetropme iuq seniep xua noitanmadnoc al raP °2; regnarté syap ne noitasilarutan al raP °1: drep es siaçnarf neyotic ed étilauq aL .6 elcitrA.1971 te 0971 ,9871 seénna xua etnautitsnoc elanoitan eélbmessA'lrap eétércéd ,emuayoR ud noitutitsnoC al riovuop nom tuot ed rinetniam edte ior ua te iol al à noitaN al à elèdif ertê'd eruj eJ : tse euqivic tnemres eL .5 elcitrA.euqivic tnemres el retêrp y'd te ecnarF ne elicimodnos rexif ed euq snoitidnoc sertua snas ,noitasilarutan ed etca nu regnarté nu àrennod ,setnatropmi snoitarédisnoc sed ruop ,arruop fitalsigél riovuoP eL .4 elcitrA.euqivictnemres el étêrp tno sli's te ,ecremmoc ed uo erutlucirga'd tnemessilbaté nu émrofuo ,esiaçnarF enu ésuopé uo selbuemmi sed siuqca ,ertuo ne ,tno y sli's ,emuayoRel snad unitnoc elicimod ed sna qnic sèrpa ,siaçnarf sneyotic tnenneived ,ecnarFne tnedisér ,sregnarté stnerap ed emuayoR ud sroh sén ,iuq xueC .3 elcitrA.euqivic tnemres el tnetêrp te ecnarF ne reruemed tnenneiv,noigiler ed esuac ruop séirtapxe esiaçnarF enu'd uo siaçnarF nu'd ,tiosec euq érged euqleuq à ,tnadnecsed te ,regnarté syap ne sén ,iuq xuec nifnE; euqivic tnemres el étêrp tno te ecnarFne rilbaté's sunev tnos ,siaçnarf erèp nu'd regnarté syap ne sén ,iuq xueC; e

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