Conditions de garantie EN COURS

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Contrat de locationCONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL FORTEntre les soussignés : F.O.R.T. SA demeurant à 3 rue Lambert, ZI de la Gaudrée, 91415 DOURDAN – France.Propriétaire du matériel endoscopique (société FORT), ci-après désigné «le propriétaire», d’une part, Et M. ……………… demeurant …………………………………………………………………………Emprunteur du matériel, ci-après désigné «le preneur», d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur, Désignation : Matériel endoscopique………………………………………………………………………………………………………………EQUIPEMENT / CONSOMMABLES ………………....… DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour une durée de ... semaines à compter du 14/03/2008 pour se terminer le ………..LOYER Le montant du loyer est de ………. Euros HT EXW Le preneur s’engage à verser, ce jour, la somme de ………….., le solde devant être impérati-vement réglé le jour de la mise à disposition du matériel ou d’effectuer le règlement selon les conditions de paiement convenues.VALEUR DU MATERIEL…………. EUROS HTCONDITIONS GENERALES Le matériel est testé avant le départ, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé ...

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Contrat delocation

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL FORT

Entre les soussignés : F.O.R.T. SA demeurant à 3 rue Lambert, ZI de la Gaudrée, 91415 DOURDAN – France. Propriétaire du matériel endoscopique (société FORT), ci-après désigné «le propriétaire», d’une part, Et M. ……………… demeurant ………………………………………………………………………… Emprunteur du matériel, ci-après désigné «le preneur», d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur, Désignation : Matériel endoscopique ……………………………………………………………………………………………………………… EQUIPEMENT / CONSOMMABLES ………………....… DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour une durée de ... semaines à compter du 14/03/2008pour se terminer le ………..

LOYER Le montant du loyer est de ………. Euros HT EXW Le preneur s’engage à verser, ce jour, la somme de ………….., le solde devant être impérati-vement réglé le jour de la mise à disposition du matériel ou d’effectuer le règlement selon les conditions de paiement convenues. VALEUR DU MATERIEL …………. EUROS HT

CONDITIONS GENERALES Le matériel est testé avant le départ, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable, tous dégâts subis par le matériel suite à une défaillance électrique seront à charge du preneur. Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une maison spécialisée avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, on n’est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur. LA DUREE MINIMALE DE LOCATION DE MATERIEL FORT EST UNE SEMAINE. DEPOT DE GARANTIE Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de …………. à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. ETAT DU MATERIEL Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l’objet d’un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur. Fait à Dourdan, le …………. Le propriétaire, FORTLe preneur, ……….. Signature Signature

3 rue Lambert - Z.I. de la Gaudrée - BP 30100 - 91415 DOURDAN cedex - FRANCE Tel. +33 (0)1 60 81 18 18 - Fax +33 (0)1 64 59 95 73 - E-mail : info@fort-fr.com

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Rental Agreement

EQUIPMENT RENTAL AGREEMENT

Between the undersigneds : Mr.……………... living in ……………….. Owner of the endoscopic equipment (FORT compagny), Below indicated « the owner «, on one hand, And Mr……………… living in ……………… Borrower of the material, below indicated» the buyer «, on the other hand, It was agreed and stopped that what follows: The owner rents the following equipment to the buyer, DESIGNATION ………………....… EQUIPEMENT /CONSUMABLES ………………....…

DURATION OF RENT The present rent is guarantied for a duration of ………………. As from ………………. To end ………………..

CONDITION OF RENT The amount of the rent is of ……….. The buyer makes a commitment to pay, this day, the sum of ............ the balance that must be necessarily adjusted in the daytime by the provision of the equipment. MATERIAL COST ...............................EUROS

GENERAL RENT CONDITIONS The equipment is tested before the departure, what implies for the buyer that he accepts the perfect state of functioning of this one. Whatever are the modalities of transport and\or assembly, the buyer is responsible for equipment as soon as this one leaves the owner. The buyer who transports the equipment makes himself a commitment to make it in the best conditions. It is advised to buyer to insure any risks the rented equipment (vandalism, natural disasters, physical and material damages….). Any taxes, loads, royalties, authorizations, insurances, etc. are possible responsible for the buyer. The buyer is supposed to know the functioning and the manipulation of the equipment, he will thus be considered responsible for any bad use. The buyer certifies to know all the warnings of safety, the risks and precautions to be taken relative to the use of the equipment rented by means of this present contract. On no account the owner can be considered as person in charge of any physical or material injury resulting from the use of his equipment by the buyer having accepted the perfect state of functioning of the material equipment by the signature of the present contract. The electric distribution / installation used and\or put at the disposal by the buyer is supposed to be for the standards and reliable, any damages undergone by the equipment further to an electric failure will be responsible for the buyer. The restored material equipment will be tested by the owner. Any imperfection, irregularity, or wear exaggerated with regard to the specified use, noticed during this control are chargeable to the buyer. The equipment which must undergo a repair, will be repaired in a specialized enterprise with invoice responsible for the buyer. If the equipment cannot be repaired, or is not restored within 1 month, it will be considered as missing on the way back. The missing equipment on the way back will be charged by means of the pledge deposited by the buyer THE MINIMAL RENT’S DURATION OF FORT EQUIPMENT IS ONE WEEK.

DEPOSIT OF EQUIPMENT The buyer will have to pay to the owner in the daytime of the taking possession of places a sum of……………. As deposit to answer damages which could be caused in the rented objects. The repayment of the deposit will be made on the return of the equipment in good condition.

STATE OF EQUUIPMENT A state of the contradictory equipment and an inventory of accessories and consumables will be established in the provision of the equipment to the buyer and will be the object of checking at the end of rent. This state must be signed by the owner and by the buyer. Made in …………………, date ……………………

The owner, FORT Signature

The buyer, ……….. Signature

3 rue Lambert - Z.I. de la Gaudrée - BP 30100 - 91415 DOURDAN cedex - FRANCE Tel. +33 (0)1 60 81 18 18 - Fax +33 (0)1 64 59 95 73 - E-mail : info@fort-fr.com

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