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Résumé des commentaires à portée générale reçus du public relativement aux rapports provisoires des évaluations préalables et aux documents cadre de gestion de risque des substances du premier lot du Défi. Le tableau ci-dessous résume les commentaires de portée générale reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours, du 19 janvier au 19 mars 2008. Les commentaires résumés ont été présentés par un ou plusieurs des parties intéressées dont la liste est présenté plus bas. Des commentaires sur ces publications ont été présentés par : 1. Dow Chemical Canada Inc. 2. les Fabricants de produits chimiques du Canada (FPCC) 3. Reach for Unbleached 4. l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) 5. Nalco Canada Company Commentaires Réponses Il n’est pas clairement indiqué Les substances visées par le Défi ont été recensées à comment il se fait que des sept partir des résultats de la catégorisation des 23 000 substances qualifiées de persistantes substances inscrites sur la Liste intérieure des et de bioaccumulables et présentant substances de la Loi canadienne sur la protection de une toxicité intrinsèque pour des l’environnement (1999) (LCPE (1999)) du Canada. De organismes autres que des humains, l’information détaillée sur les méthodes utilisées pour et que l’on croit commercialisées au la catégorisation est présentée à l’adresse Canada, trois d’entre elles ont ensuite www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca. Ces été ...
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Français
Résumé des commentaires à portée générale reçus du public relativement
aux rapports provisoires des évaluations préalables et aux documents
cadre de gestion de risque des substances du premier lot du Défi.
Le tableau ci-dessous résume les commentaires de portée générale reçus pendant la
période de commentaires du public de 60 jours, du 19 janvier au 19 mars 2008. Les
commentaires résumés ont été présentés par un ou plusieurs des parties intéressées
dont la liste est présenté plus bas.
Des commentaires sur ces publications ont été présentés par :
1. Dow Chemical Canada Inc.
2. les Fabricants de produits chimiques du Canada (FPCC)
3. Reach for Unbleached
4. l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE)
5. Nalco Canada Company
Commentaires
Réponses
Il n’est pas clairement indiqué
comment il se fait que des sept
substances qualifiées de persistantes
et de bioaccumulables et présentant
une toxicité intrinsèque pour des
organismes autres que des humains,
et que l’on croit commercialisées au
Canada, trois d’entre elles ont ensuite
été jugées ne plus correspondre à
cette définition. Quels processus ou
mécanismes a-t-on utilisés pour arriver
à ces premières constatations et
comment peut-on les concilier avec
l’évaluation des risques faite
ultérieurement et dont les conclusions
sont différentes?
Les substances visées par le Défi ont été recensées à
partir des résultats de la catégorisation des 23 000
substances inscrites sur la Liste intérieure des
substances de la
Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
(LCPE (1999)) du Canada. De
l’information détaillée sur les méthodes utilisées pour
la catégorisation est présentée à l’adresse
www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca. Ces
méthodes ont été choisies de façon à s’appliquer à un
très grand nombre de substances. La catégorisation
avait pour objet de recenser les substances dont
l’évaluation était jugée prioritaire.
L’évaluation préalable permet d’effectuer un examen
et une évaluation critiques plus approfondis de
l’information telle que les résultats de la
catégorisation, et d’obtenir des renseignements
supplémentaires particuliers à une substance, incluant
la nouvelle information soumise par l’entremise de
l’enquête du Défi et de questionnaire. L’évaluation
préalable et les conclusions reflètent le caractère plus
détaillé de l’évaluation et démontre l’efficacité du
processus d’évaluation.
L’évaluation des risques devrait tenir
compte de l’exposition des travailleurs
dans les installations industrielles ainsi
qu’au cours de la vente en gros et de
l’utilisation professionnelle car
l’exposition en milieu de travail peut
être de longue durée et les substances
concentrées. La gestion des risques
devrait aussi examiner des possibilités
de réduction de l’exposition
professionnelle.
L’exposition aux substances chimiques de la
population générale par l’environnement (par exemple
l’air ambiant, le sol, les produits de consommation) est
prise en compte dans les évaluations préalables et la
gestion des risques. l’information sur les dangers
obtenus à partir de paramètres occupationnels, en
particulier l’information épidémiologique, est
considérée dans l’évaluation préalable. L’information
développée lors du processus du plan de gestion des
produits chimiques peut être utilisée comment point
de départ pour les mesures additionnelles visant à
réduire l’exposition des travailleurs par les législations
1
provinciales et/ou fédérales appropriées.
Les conditions d’exposition et les
caractéristiques de la population ont
une incidence énorme sur les effets
des substances chimiques chez les
organismes humains et les organismes
non humains.
Des incertitudes sur la catégorisation de l’exposition
sont notées dans l’évaluation préalable. Les
hypothèses utilisées pour la dérivation de l’exposition
estimées sont spécifiées dans le rapport d’évaluation
préalable.
L’examen de substances chimiques
individuelles ne permet pas d’évaluer
les risques réels résultant de
l’exposition.
Pour la plupart des classes de substances, incluant
les substances qui ont été évaluées dans le premier
lot du Défi, les données disponibles sont insuffisantes
pour mener une évaluation cumulative des risques.
Le gouvernement devrait amorcer un
processus pour trouver des substances
de remplacement plus sûres, en
évaluer la toxicité et en promouvoir
l’utilisation dans les produits industriels
et les produits de consommation.
Les utilisations essentielles des substances et les
substances de remplacement seront examinées dans
le cadre du processus de gestion des risques.
De façon générale, toute substance
jugée mutagène ou cancérogène au
cours de l’évaluation préalable des
risques devrait être ciblée pour une
élimination progressive ou une
interdiction de son utilisation, de sa
fabrication, de sa vente, de son
importation et exportation et de son
élimination. Il faudrait aussi porter une
attention particulière à l’interdiction
explicite de telles substances toxiques
dans les produits de consommation,
notamment les produits d’hygiène
personnelle, les produits alimentaires
et les emballages des aliments.
L’interdiction est l’une des solutions de gestion de
risque considérée pour les substances déterminées
être toxique en vertu de l’article 64 de la LCPE (1999).
Cependant, il y a des situations ou les substances
mutagènes ou causant le cancer peuvent être gérées
de façon à ce qu’il n’y ait pas d’exposition ou une
exposition négligeable pour les canadiens. Dans ces
situations, le gouvernement du Canada développera
des règlements ou d’autres mesures de contrôle afin
de limiter l’exposition et/ou prévenir toute
augmentation des expositions résultant de nouvelles
utilisations de la substance.
Dans le cas des substances pouvant
être utilisées sous forme d’additifs ou
d’agents de fumigation dans des
produits alimentaires, les résultats de
l’évaluation préalable des risques
devraient servir à déclencher des
mesures d’interdiction ou d’autres
mesures de gestion semblables
relevant de la LCPE ou d’une autre loi
pertinente (p. ex.,
Loi sur les aliments
et drogues
,
Loi sur les produits
antiparasitaires
, etc.) ou de directives
administratives (p. ex., la Liste critique
des cosmétiques).
Le processus de gestion des risques examine les
règlements, les instruments et/ou les outils en vertu
de la LCPE (1999) et sous d’autres Lois.
Lorsque des décisions relatives à la
persistance, à la bioaccumulation et à
la toxicité intrinsèque présentées dans
une évaluation sont révisées, il faudrait
faire preuve d’une plus grande
prudence en exigeant des données
De nombreuses substances inscrites au Défi l’ont été
sur la foi d’une conclusion de caractère persistant, de
bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les
organismes non humains, formulée au moment de la
catégorisation. Une évaluation détaillée de
l’information disponible peut donner lieu à une
2
expérimentales explicites sur la toxicité
pour le développement et la toxicité
chez les mammifères.
révision de ces conclusions. Dans ces cas, les
évaluations préalables sont réalisées à partir de
comparaisons quantitatives des concentrations
estimées de l’exposition environnementale et des
concentrations estimées à l’origine d’effets nocifs pour
le biote obtenues des renseignements disponibles.
Des facteurs d’application sont parfois utilisés s’il est
jugé que les données sur la toxicité ne représentent
pas une gamme de types d’organismes et de
paramètres. D’autres sources de données peuvent
être utilisées pour conclure.
Dans l’enquête menée en vertu de l’article 71 de la
LCPE (1999) ainsi que le questionnaire
accompagnant le Lot, l’industrie ainsi que les autres
parties intéressées sont invitées à fournir de
l’information spécifique qui pourrait être utilisée pour
documenter l’évaluation de risque et la gestion de
risque de n’importe quelle substance dans le Lot. Ceci
devrait inclure les données de toxicologie disponibles
sur le développement et sur les mammifères.
Le gouvernement devrait ajouter des
données sur l’exposition des enfants et
des foetus aux produits contenant toute
substance recensée au cours du
processus de catégorisation.
Les évaluations préalables ont pour objet de définir de
façon succincte les enjeux critiques pour la santé
humaine. Les possibilités d’exposition de la population
générale, y compris différents groupes d’âge, sont
estimées au cours de ces évaluations. On estime,
dans la mesure du possible et à partir des données
disponibles, l’exposition à une substance par diverses
voies (inhalation, ingestion et contacts cutanés) et
sources (air ambiant, air intérieur, eau de boisson,
nourriture, boissons - y compris le lait maternel et le
lait maternisé pour les nourrissons – le sol et, parfois,
des produits de consommation) est prise en
considération lors de la caractérisation de l’exposition
et des risques pour différents groupes d’âge dans la
population générale.
Il est essentiel, pour toutes les
données expérimentales fournies par
l’industrie, que le processus de
décision prenne en compte
l’information servant à relever et à
choisir les analogues servant à
déterminer le devenir ou les incidences
sur la santé humaine. En outre, comme
des données sur les analogues ou des
données de remplacement serviront
sans doute à l’évaluation de critères
particuliers (persistance,
bioaccumulation et toxicité
intrinsèque), il est utile de confirmer
leur conformité aux bonnes pratiques
de laboratoire de l’OCDE afin d’en
garantir la validité pour les évaluations
Lorsque des résultats expérimentaux de sources
différentes sont disponibles, il est accordé plus
d’importance aux données obtenues conformément à
des protocoles et à des normes reconnus. En outre,
des sommaires de rigueur d’études sont élaborés au
cours du processus d’évaluation environnementale
pour les études que l’on croit les plus pertinentes à
l’évaluation. Ces sommaires renforcent l’évaluation de
la qualité des études, ce qui est particulièrement
important en l’absence de protocoles normalisés.
Dans tous les cas, l’interprétation et la pondération de
tous les renseignements sont soumises au jugement
expert d’évaluateurs d’expérience.
Des données pertinentes sur des substances de
remplacement peuvent être utilisées en l’absence de
renseignements spécifiques à la substance. Les
3
et de favoriser la transparence du
processus.
Comme l’utilisation de données de
remplacement ou de modélisation
devrait avoir une incidence appréciable
sur le résultat final en ce qui a trait à la
toxicité de la substance et à la
stratégie de gestion dont
l’élaboration
sera proposée le cas échéant, il est
important que les points mentionnés
sur l’utilisation d’analogues soient pris
en compte au cours des prochaines
évaluations afin d’en réduire les
incertitudes.
renseignements obtenus pour ces substances de
remplacement sont évalués de la même façon, décrite
précédemment, que les renseignements spécifiques à
la substance. Les différences entre la structure de la
substance évaluée et celle des substances de
remplacement sont une source d’incertitude
supplémentaire pour l’évaluation.
L’utilisation de produits de
consommation et l’élimination finale
des produits, à la fin de leur cycle de
vie, par l’incinération ou
l’enfouissement peuvent constituer des
voies d’exposition. De façon générale,
il n’a pas été fourni d’estimation du
degré de lessivage des substances ou
du type de produits de dégradation qui
pourraient être rejetés par
l’incinération.
Les évaluations des substances du Défi fondées sur
des préoccupations d’ordre écologique comprennent
l’estimation de la quantité de substance pouvant se
retrouver dans des sites d’enfouissement ou des
incinérateurs à la fin du cycle de vie des produits.
Cela résulte en grande partie de l’élimination finale
des produits qui contiennent la substance. Les rejets
d’une substance à partir d’un site d’enfouissement,
par lessivage ou entraînement avec les gaz produits,
dépendent fortement de la nature de la substance et
des produits qui en contiennent. De l’information
appropriée à l’évaluation de la quantité de substance
ainsi rejetée n’est disponible que dans un nombre de
cas très limité. Le fait qu’une partie de la substance
devrait se retrouver dans les sites d’enfouissement
est pris en compte dans les évaluations, mais le rejet
de la substance à partir de ces sites n’est
généralement pas quantifié. Il est actuellement
procédé à l’élaboration de méthodes pour définir les
substances pour lesquelles la surveillance des
lessivats et des gaz des sites d’enfouissement ou des
émissions des incinérateurs pourrait être justifiée à
l’appui de la gestion des risques.
Étant donné que les évaluations
préalables des risques diffèrent des
évaluations complètes de la Liste des
substances d’intérêt prioritaire, le cycle
de vie complet des substances devrait
être présenté et examiné afin de
préciser toutes les voies possibles
d’exposition et les incidences sur la
santé humaine et l’environnement.
Une analyse complète du cycle de vie exige des
données exhaustives dont la collecte n’est réalisable
que pour des évaluations très détaillées des risques,
comme celles effectuées dans le cadre du programme
de la Liste des substances d’intérêt prioritaire. Pour
les évaluations préalables, l’information servant à
déterminer les sources d’exposition à la substance est
celle obtenue en réponse au Défi ou de diverses
autres sources. L’évaluation des risques met ensuite
l’accent sur les sources qui apparaissent comme les
plus préoccupantes. La mise à jour des inventaires, la
recherche et la surveillance
peuvent être source de
renseignements supplémentaires à l’appui de la
gestion des risques.
La portée des enquêtes réalisées en
Dans l’avis d’intention publié dans la partie I de la
4
vertu de l’article 71 devrait être élargie
de façon à exiger des données
expérimentales sur la toxicité pour les
mammifères portant sur les paramètres
de la toxicité pour le développement, la
neurotoxicité, la perturbation
endocrinienne et la toxicité chronique.
Cela permettrait de combler les
lacunes des données pour certaines
substances.
Gazette du Canada
, le gouvernement du Canada a
invité les membres de l’industrie et d’autres
intervenants à fournir certains renseignements sur
des substances jugées présenter la priorité la plus
élevée. Ces renseignements étaient destinés à étayer
l’évaluation des risques ainsi qu’à l’élaboration et à
l’évaluation comparative de meilleures pratiques pour
la gestion des risques et la gérance des produits.
Ceci devrait inclure les données de toxicologie
disponibles.
Lors de cette demande d’information,
faire l’acquisition de nouvelles données toxicologiques
expérimentales à partir de test sur les animaux est la
décision de la partie intéressée et est non nécessaire
si d’autres alternatives sont disponibles.
En plus des données recueillies au moyen des
enquêtes réalisées en vertu de l’article 71, les
évaluations préalables font appel à des données
scientifiques tirées d’une large gamme de sources,
dont des articles de journaux scientifiques et d’autres
examens internationaux.
Le gouvernement du Canada a indiqué que l’absence
de nouvelle information ne l’empêchera les Ministres
d’émettre une décision qui protégera la santé
humaine et de l’environnement. Ainsi, le processus
utilisé pour les substances du Défi n’est pas
d’attendre pour que les manques de données soient
résolus, mais plutôt d’agir en se fondant sur ce que
nous savons présentement.
Les évaluations préalables des risques
effectuées n’expliquent pas de façon
cohérente les incidences sur les
écosystèmes environnants des
substances rejetées dans les
sédiments ou l’environnement.
L’accent a été mis sur la toxicité
aquatique au moment de la
catégorisation, mais il est aussi
important d’examiner les incidences
sur les organismes terrestres et
d’autres organismes à respiration
aérienne (à l’exclusion des daphnies,
des poissons et des algues). Les
rapports d’évaluation devraient faire
état de renseignements
supplémentaires sur l’incidence des
substances sur les organismes
terrestres et d’autres organismes à
respiration aérienne pouvant se trouver
dans le sol ou les sédiments.
Les évaluations des incidences écologiques traitent
de tous les milieux, dont l’eau, les sédiments, le sol et
l’air. L’estimation du devenir et du comportement de
partage des substances dans divers milieux est un
élément important des évaluations des risques
écologiques, mais seules les voies d’exposition
jugées les plus propices à présenter des risques pour
le biote sont évaluées plus en profondeur. La rareté
de données expérimentales sur la toxicité de la
substance pour des organismes non aquatiques, ou
de modèles permettant d’en estimer la toxicité, peut
aussi être un facteur limitant.
La mise à jour de la LIS devrait être
entreprise le plus tôt possible et tenir
compte de la participation des
intervenants en ce qui concerne le
L’annonce faite par le gouvernement au sujet du Plan
de gestion des substances chimiques fait état d’une
mise à jour de l’inventaire pour la LIS. Il est admis que
la LIS doit être mise à jour afin que l’on dispose d’une
5
groupe de substances visées et le
niveau de déclaration exigé pour ces
substances.
liste valable des substances commercialisées au
Canda. La situation commerciale, l’utilisation et le
volume des substances figurant sur la liste peuvent
avoir changé.
L’un des objectifs de la mise à jour de l’inventaire est
de simplifier la marche à suivre pour la déclaration
des données et de tirer parti de l’expérience acquise
pour la demande de données dans le cadre du Défi.
Les substances recensées par la
catégorisation devraient être ajoutées
à l’Inventaire national des rejets de
polluants (INRP) en vue de leur
déclaration. Dans le cas des
substances persistantes,
bioaccumulables et intrinsèquement
toxiques, les seuils de déclaration
devraient être abaissés (comme pour
les dioxines, les furannes, le mercure,
le plomb, etc.) afin de recenser toutes
les installations qui utilisent et rejettent
de ces substances. Toutes les
substances jugées avoir des
incidences appréciables sur la santé
devraient aussi être inscrites à l’INRP,
particulièrement celles qui sont
cancérogènes, mutagènes,
génotoxiques, toxiques pour le
développement et la reproduction,
sensibilisateurs de la peau, toxiques
pour le système respiratoire, toxiques
pour le développement neurologique
ou perturbateurs endocriniens.
L’inventaire national des rejets de polluants (INRP)
est l'inventaire canadien légiféré et accessible au
public des données sur les polluants rejetés, éliminés
et envoyés pour recyclage par les installations à
travers le pays. L’INRP est un point majeur de départ
pour identifier et faire le suivi des sources de pollution
au Canada. Le programme récolte de l’information
des installations qui rencontre les critères pour
produire une déclaration tel qu’indiqué dans la
Gazette du Canada. Le programme de détient
cependant pas d’information sur tous les polluants ou
toutes les sources de pollution dans le pays. Pour
plus d’information sur l’INRP voir
(http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm).
Environnement Canada considérera proposer l’ajout
de substances déterminées être toxiques en vertu de
la LCPE (1999) à la liste de substances de L’INRP en
se fondant sur les critères définis dans le document
d’orientation suivant :
Modification de l'Inventaire
national des rejets de polluants
-
Guide des modalités
à suivre pour présenter des propositions et
Description du processus de consultation des
intervenants
(http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/documents/html/2000_
Modify-Final_f.cfm). Les substances déterminées
toxiques en vertu de la LCPE (1999) otiennent une
priorité plus élevée lors des consultations de l’INRP. Il
doit être noté que toute personne (personne, instance
gouvernementale ou organisation) au Canada peut
présenter, à Environnement Canada, des propositions
en vue de modifier le programme de l'INRP. Les
modifications à la liste des substances sont le résultat
du processus de consultation de l’INRP et peuvent
inclure l’ajout, la modification ou la suppression de
substances ainsi que des changements dans les
seuils de déclaration des substances.
Toutes les substances du premier lot
qu’il est proposé d’inscrire à l’annexe 1
de la LCPE devraient faire l’objet de
plans de prévention de la pollution.
La planification de la prévention de la pollution est
l’une des solutions examinées par le processus de
gestion des risques. Conformément à la Directive du
Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du
gouvernement du Canada, les instruments ou les
outils de gestion des risques proposés doivent être
6
choisis au moyen d’une démarche exhaustive,
uniforme et efficace en tenant compte des
renseignements obtenus dans le cadre du Défi et de
toute autre information disponible.
En ce qui a trait à la volonté des
responsables de Santé Canada et
d’Environnement Canada d’entretenir
un dialogue avec les entreprises
relativement aux renseignements
utilisés dans les évaluations, ce
dialogue devrait être favorisé et
valorisé à l’interne à titre d’élément
important du Plan de gestion des
substances chimiques afin d’assurer
qu’il soit maintenu pour les autres lots
de substances.
Le gouvernement s’est engagé à maintenir et à
améliorer le dialogue avec tous les intervenants afin
que les risques que présentent les substances
évaluées dans le cadre du Défi soient réduits et gérés
dans l’optique de la protection de la santé des
Canadiens et de leur environnement. Plus
particulièrement, un dialogue assurant la bonne
interprétation de l’information présentée peut faciliter
le processus d’évaluation.
Il semble que les données fournies par
les intervenants de l’industrie au
moment de la demande de
renseignements n’ont pas été
pleinement utilisées pour les
évaluations préalables provisoires.
Les ministères ont examiné, et continuent d’examiner,
tous les renseignements présentés au cours de
l’élaboration des évaluations, mais l’utilisation faite de
tout élément d’information est fonction de sa valeur
scientifique. Conformément à la pratique normale des
évaluations, il est accordé plus d’importance aux
données expérimentales qu’aux valeurs estimées. En
outre, les études clés utilisées ont été plus clairement
identifiées dans les évaluations préalables.
Plusieurs entreprises étaient d’avis que
la méthode du poids de la preuve
(exigée par la LCPE) a été remplacée
par la méthode du scénario du pire cas
pour les évaluations. Il faudra faire plus
pour comprendre et intégrer
adéquatement toute l’information
présentée.
Une méthode du poids de la preuve est utilisée pour
les évaluations réalisées en vertu de la LCPE (1999).
Cette méthode prend en compte et pondère de
nombreuses sources d’information pour la
détermination des valeurs critiques utilisées dans
l’évaluation et pour l’examen des divers éléments
d’information permettant de déterminer si une
substance peut présenter un risque. Plus
d’information sur cette approche sera développée et
sera communiquée via le site web des substances
chimiques.
Afin d’augmenter l’efficacité lors de la réalisation
d’évaluations, une approche itérative est utilisée dans
le développement de scénarios d’exposition,
lorsqu’applicable. Dans les évaluations de la santé
humaine et écologique, si des rejets et expositions
conservatrice ou estimée des limites supérieures
fondées sur des hypothèses du pire cas n’indiquent
pas de préoccupation potentielle, le raffinement de
ces scénarios peut ne pas être nécessaire.
Cependant, si les scénarios d’expositions indiquent
des préoccupations, ces scénarios pourraient être
raffinés, en utilisant lorsqu’applicable, l’information
fournie par les parties intéressées.
Des efforts sont fait afin de développer des estimés
de scénario d’exposition réalistes, mais des
hypothèses de nature prudente continuent d’être
7
utilisées pour combler les lacunes ou réduire les
incertitudes des renseignements es lacunes et
incertitudes des informations. Les périodes de
commentaires donnent l’occasion aux intervenants de
présenter et d’appuyer des renseignements
permettant de peaufiner les scénarios.
L’inquiétude que certain scenarios d’exposition des
ébauches d’évaluation préalable du Lot 1 étaient trop
conservateur est admise. Un nombre de ces
scénarios ont été encore plus raffinés avant la
publication des rapports finaux d’évaluations
préalables. Dans les futurs lots, des raffinements vers
des scénarios plus réalistes se produiront, lorsque
l’information est disponible, suivie d’une approche
séquentielle.
Il a été proposé que Santé Canada
explique de façon plus détaillée ce
qu’elle juge être le poids de la preuve,
le contexte de son application et le
mode d’application dans chacune des
évaluations des risques.
Santé Canada est d’accord avec la suggestion. Plus
de détails concernant cette question sera publié sur le
Site web des substances chimiques dans le futur.
Dans les évaluations préparées dans le cadre du Défi,
les renseignements sur les dangers critiques pour la
santé incorporent des évaluations fondées sur le
poids de la preuve et réalisées par d’autres
organismes.
Des évaluations plus poussées, comme les
évaluations de substances de la Liste Prioritaire des
substances, permettent une revue détaillée des
données pertinentes reliées à la santé et une analyse
complète du poids de la preuve pour la caractérisation
du risque. Ceci inclus la pondération de toutes les
données pertinentes, en prenant en considération des
facteurs comme la consistance, que les effets
observés sont plausibles, etc.
S’en remettre à des organismes
internationaux sans connaître le
contexte ou les incidences
réglementaires des décisions ne
constitue pas un poids de la preuve
valable.
Santé Canada est conscient du contexte et des
implications règlementaires associées à l’utilisation du
poids de la preuve dans l’évaluation des risques
effectuées par d’autres organismes internationaux.
Les évaluations préalables pour la santé humaine
sont préparées dans le contexte des objectifs
déclarés du Défi. Le gouvernement a jugé nécessaire
de prendre des mesures à l’égard des substances
d’intérêt prioritaire mentionnées dans le Défi.
Pour ces substances hautement prioritaires, il est jugé
opportun de tirer profit d’information sur les dangers
pour la santé dans des évaluations fondées sur le
poids de la preuve menées par d’autres agences. De
plus, les évaluations ont fait l’objet d’une révision par
les pairs interne et externe avant la publication de
l’ébauche d’évaluation.
8
Le gouvernement devrait être plus
réceptif et transparent en ce qui touche
ses orientations pour la réalisation des
évaluations préalables relevant du Plan
de gestion des substances chimiques.
Le processus général appliqué à l’évaluation des
substances existantes est résumé dans les
documents situés à cet endroit :
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/asses
s-eval/guide/index_f.html.
Ces documents seront révisés lorsque les politiques
et processus seront raffinés ou changé d’après la
rétroaction des parties intéressées et de l’expérience
gagnée lors de l’évaluation de substances du Défi.
Les rapports d’évaluation présentent l’information
scientifique qui sert à déterminer si une substance est
toxique au sens de l’article 64 de la LCPE (1999).
Un intervenant est en désaccord avec
la position de Santé Canada selon
laquelle les substances cancérogènes
comprises dans les lots sont des
substances dont les effets sont sans
seuil. L’industrie a été assurée, au
début du processus de la
catégorisation, que bon nombre des
hypothèses prudentes n’étaient faites
qu’aux fins de cet exercice et que des
critères et des analyses de données
détaillées plus réalistes seraient
utilisés pour les évaluations. Il semble
maintenant que ces hypothèses
excessivement prudentes soient
devenues des faits établis et que le
niveau de certitude des données
nécessaire pour les réfuter soit
démesuré par rapport à la fiabilité de
l’information de départ.
Des experts de l’industrie ont proposé
que l’on recherche des données
indiquant un mécanisme spécifique à
l’espèce ou un mode d’action
secondaire.
De l’information sur l’évaluation des substances
toxiques sans seuil réalisée dans le cadre du
Programme des substances existantes est donnée à
l’adresse http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-
semt/pubs/contaminants/approach/index-fra.php
Le rapport de la réunion du 11 janvier 2008 du
Groupe consultatif du Défi, qui discute de cette
question, est présenté à l’adresse :
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challe
nge-defi/meetings-reunions_f.html.
Conformément à l’avis d’intention des ministres (9
décembre 2006), Santé Canada est d’avis qu’une
preuve d’effet cancérogène (classification comme telle
par au moins un organisme national ou international),
en l’absence d’une analyse élucidant clairement le
mode d’action, suffisait à proposer une conclusion de
probabilité d’effet nocif à tout niveau d’exposition et
que cela satisfaisait au critère de l’alinéa 64
c
de la
LCPE. L’application du principe de prudence est
exigée par la LCPE. Néanmoins, lors de la
considération des actions de gestion des risques
subséquentes, les mesures de gestion des risques
proposées sont proportionnelles au niveau de risque
identifié dans l’évaluation. Il est aussi important de
noter que des facteurs pondérant cette détermination
sont la meilleure pratique courante de gérance
environnementale, la faisabilité technique, la
disponibilité des alternatives et les questions
économiques.
Il faudrait trouver la façon de gérer les
cancérogènes naturellement présents
lorsque la principale exposition
naturelle ne sera pas limitée (et pourra
même être favorisée) et que la très
faible exposition d’origine industrielle
(souvent négligeable) ou due aux
produits du commerce sera régie,
notamment comme substance sans
seuil.
L’approche du gouvernement pour la gestion des
substances génotoxiques sans seuil, qui sont de
sources naturelles et anthropogéniques, est que les
sources anthropogéniques sont supplémentaires et
évitables, et ainsi, l’approche est de réduire
l’exposition par les sources anthropogéniques dans la
mesure du possible.
9
La proportionnalité en gestion des
risques :
On trouve dans le document
C
adre d’application de la précaution
dans un processus décisionnel
scientifique en gestion du risque
produit par le gouvernement du
Canada, que les mesures de prudence
devraient être proportionnelles à la
sévérité du risque géré et au niveau de
protection choisi par la société.
Lorsque le degré d’incertitude est
élevé, cela devrait être indiqué dans la
documentation sur l’évaluation et la
gestion des risques et la notion de
proportionnalité devrait être appliquée
pour pondérer les solutions de gestion
des risques envisagées. Une telle
démarche est aussi cohérente avec la
nécessité de prendre des mesures
prudentes de gestion des risques
efficaces en termes de coûts et
conformes au principe de prudence
énoncé dans la LCPE. Il serait utile
d’énoncer clairement le lien qui existe
entre les décisions de nature prudente
et la proportionnalité de la gestion des
risques.
Tel que cela est décrit dans le document du
gouvernement du Canada C
adre d’application de la
précaution dans un processus décisionnel scientifique
en gestion du risque
(www.pco-
cp.gc.ca/
d
ocs/information/publications/Precaution/pre
caution_f.pdf), l’information relative à la tolérance de
la société à l’égard des risques et des mesures
d’atténuation des risques devrait servir de fondement
à la détermination de la proportionnalité entre les
mesures et la sévérité des risques gérés.
Il est tenu compte de ces facteurs dans le processus
de gestion des risques, au moment du choix et de
l’élaboration des instruments et/ou d’outils.
Il est proposé que les instruments
possibles, la justification du choix des
instruments et les plans de mise en
oeuvre de ces instruments soient
inclus dans le cadre de gestion des
risques.
Les documents sur le cadre de gestion des risques,
fondés sur la première version des évaluations
préalables, ont pour objet de donner un premier
aperçu des secteurs pour lesquels des options de
gestion des risques sont examinées. Ces documents
présentent les premières vues du gouvernement et
servent de catalyseurs aux consultations avec les
secteurs visés. C’est dans les intentions du
gouvernement de rendre les documents cadre sur la
gestion des risques les plus informatifs possible.
Cependant, les détails sur les actions de gestion des
risques compris dans ces documents dépendent de la
quantité et de la qualité des renseignements
disponibles lors de cette étape initiale du processus.
Après la période de consultation du public portant sur
les ébauches des rapports d’évaluation préalable et
sur les documents sur le cadre de gestion des
risques, des documents sur l’approche de gestion des
risques seront publiés de pair avec la version finale
des évaluations préalables. Ces documents sur
l’approche de gestion des risques contiendront une
information plus détaillée sur le plan d’action jugée
préférable par les gouvernements, et ils amorceront
les consultations sur les règlements proposés,
instruments et/ou outils jugés les plus appropriés.
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