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Comment enquêter sur les cas de torture Le Protocole d’Istanbul est le premier ensemble internationalement reconnu de conseils destinés aux experts médicaux et juridiques et portant sur la procédure permettant de déterminer si une personne a été victime de tortures et sur la façon d’établir des preuves valides et indépendantes pouvant servir contre les auteurs de torture présumés devant un tribunal. Depuis sa rédaction, le Protocole est devenu un outil déterminant dans l’effort mondial pour éradiquer la torture. L’un des principaux obstacles dans la lutte contre la torture est le manque de preuves dans les procès contre les tortionnaires présumés. La plupart des procès ne rendent pas justice au survivant de torture car les cicatrices sur son corps et dans son esprit n’ont pas été proprement documentées par les médecins ou utilisées par les avocats au cours du procès. Les tortionnaires sont rarement tenus responsables de leurs crimes. Par exemple, les chiffres montrent qu’en Turquie, l’impunité des tortionnaires est la règle plutôt que l’exception. On estime que, depuis 1980, un million de personnes environ ont subi des tortures en Turquie. Mais seuls quelques milliers des auteurs de ces faits ont été condamnés. Et dans presque tous les cas, la sentence fut soit reportée, soit convertie en amende. En réponse à ce problème, soixante-quinze experts issus de quarante organisations basées dans quinze pays ont rédigé le Protocole d’Istanbul. Le ...
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Français
Comment enquêter
sur les cas de torture
Le Protocole d’Istanbul est le premier ensemble internationalement reconnu de
conseils destinés aux experts médicaux et juridiques et portant sur la procédure
permettant de déterminer si une personne a été victime de tortures et sur la
façon d’établir des preuves valides et indépendantes pouvant servir contre les
auteurs de torture présumés devant un tribunal. Depuis sa rédaction, le
Protocole est devenu un outil déterminant dans l’effort mondial pour éradiquer
la torture.
L’un des principaux obstacles dans la lutte contre la torture est le manque de preuves
dans les procès contre les tortionnaires présumés. La plupart des procès ne rendent pas
justice au survivant de torture car les cicatrices sur son corps et dans son esprit n’ont pas
été proprement documentées par les médecins ou utilisées par les avocats au cours du
procès. Les tortionnaires sont rarement tenus responsables de leurs crimes.
Par exemple, les chiffres montrent qu’en Turquie, l’impunité des tortionnaires est la règle
plutôt que l’exception. On estime que, depuis 1980, un million de personnes environ ont
subi des tortures en Turquie. Mais seuls quelques milliers des auteurs de ces faits ont été
condamnés. Et dans presque tous les cas, la sentence fut soit reportée, soit convertie en
amende.
En réponse à ce problème, soixante-quinze experts issus de quarante organisations
basées dans quinze pays ont rédigé le Protocole d’Istanbul. Le Protocole décrit, pour les
experts médicaux et juridiques, des procédures détaillées et pratiques sur la façon
d’identifier et de documenter les symptômes de torture de manière à ce que les résultats
puissent être utilisés comme preuves au cours de procès contre les auteurs d’actes de
torture.
A travers le projet « Prévention par la documentation », IRCT s’emploie à promouvoir
l’approbation et l’exécution du Protocole par les états. Le projet a été lancé en 2003 dans
le but de favoriser la mise en application du Protocole d’Istanbul dans cinq pays pilotes :
la Géorgie, le Mexique, le Maroc, le Sri Lanka et l’Ouganda. En 2006 une deuxième phase
ciblant l’Equateur, l’Egypte, le Kenya, la Serbie et les Philippines a été lancée.
Le projet est géré par le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de
Torture (IRCT – The International Rehabilitation Council for Torture Victims) en
partenariat avec l’Association Médicale mondiale (AMM), la Fondation des droits humains
de Turquie (FDHT), REDRESS, Médecins pour les droits de l’homme (Physicians for
Human Rights) et un large éventail de partenaires locaux. Le projet est financé
principalement par la Commission européenne.
Le Protocole d’Istanbul permet aux experts médicaux de :
•
Réunir des preuves pertinentes, précises et fiables sur des allégations de torture
•
Aboutir à des conclusions sur la cohérence et le degré d’accord entre les
allégations de torture et les constatations médicales
•
Produire des rapports médicaux de haute qualité pour présentation aux
organismes juridiques et administratifs
Le Protocole d’Istanbul permet aux experts juridiques de :
•
Obtenir des déclarations pertinentes, précises et fiables de la part des victimes de
torture et des témoins
•
Recouvrer et préserver les preuves portant sur les actes de torture présumés et
qui faciliteront la poursuite des responsables
•
Déterminer comment, quand et où les actes de torture présumés ont eu lieu
Le Protocole a déjà eu un impact sur l’issue de procèss importants contre des
tortionnaires:
En juin 2006, l’avocate péruvienne Monica Feria a réussi à franchir, après 14 ans de lutte
contre l'Etat péruvien, une étape importante vers l’obtention de réparation au nom de
300 victimes de torture et leurs parents. A l’été 2006 , le Pérou a reconnu que des
détenus de la prison Castro Castro à Lima ont été soumis à des actes de torture pendant
et après un massacre en mai 1992 qui ont causé la mort et des blessures à des
prisonniers masculins et féminins.
Monica Feria avait préparé 564 pages de plaidoiries écrites, énonçant et démontrant que
les faits de Castro Castro équivalaient à un assaut militaire sur la prison, planifié et
ordonné par le chef d’Etat de l’époque, Alberto Fujimori. Elle avait également compilé un
document de 700 pages consignant les actes de torture qui eurent lieu dans la foulée de
l’assaut.
La documentation préparée de manière approfondie par M. Feria sur les cas de torture
ayant eu lieu à Castro Castro a été vue comme l’élément clef dans la reconnaissance
soudaine par l’Etat Péruvien après des années de démenti. Cette documentation se basait
sur les principes énoncés dans le Protocole d’Istanbul.
« La documentation de la torture d’après le Protocole d’Istanbul a été essentielle à la
reconnaissance et à la réparation finales des victimes de torture et des parents des
détenus de Castro Castro. Le Protocole m’a aidée à argumenter l’affaire que je
représentais. Il a accentué les faits que j’analysais et m’a fait mieux les comprendre. En
conséquence, j’ai opté pour la bonne approche juridique » déclare Monica Feria, elle-
même victime de la torture qui eut lieu lors du massacre de Castro Castro.
De plus amples informations sur le projet « Prévention par la documentation » sont
disponibles sur www.preventingtorture.org.
Toute question complémentaire peut être adressée à :
Susanne Kjaer
Chef de projet
E-mail : sk@irct.org
Téléphone : +45 36 93 87 11
Le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de Torture (IRCT – The
International Rehabilitation Council for Torture Victims) est une organisation
indépendante et internationale de professionnels de la santé travaillant à la réhabilitation
des victimes de torture et à la prévention de la torture dans le monde.
Basée au Danemark, IRCT travaille en collaboration avec un réseau global de près de 200
centres et programmes de réhabilitation à travers le monde. IRCT travaille également en
partenariat avec des gouvernements, des organisations de droits de l’homme, des
organisations professionnelles de la santé et des organisations intergouvernementales.
The International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)
Borgergade 13 • P.O. Box 9049 • DK-1022 Copenhague K • Danemark
Tél.: +45 33 76 06 00 • Fax +45 33 76 05 00 • E-mail: irct@irct.org
