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> Déclaration des SalariésService CotisationsMSA Gironde - septembre 2004Comment déclarer vos salariés ?Ce qu’il faut retenirQUAND ?Quelle que soit la nature ou la durée du contrat retenu, vous devez déclarer votre salarié à la MSA avant sa prise de fonction, au plus tôt dans les 8 jours avant la date de l’embauche et au plus tard la veille.COMMENT ?Vous devez utiliser les imprimés mis à votre disposition au siège et dans les permanences de la MSA, à savoir : - la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), - le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).Les déclarations incomplètes ne pourront être traitées. PAR QUELS MOYENS ?Par courrier : utilisez de préférence l’envoi des documents par courrier, en adressant l’original de la décla-ration (volet destiné à la MSA) avec le justificatif d’état civil, que vous devez joindre si le salarié n’est pas connu de la MSA (voir au verso «les pièces à joindre»).Par télécopie : du fait de la mauvaise qualité de la reproduction des documents faxés, notamment des pièces d’état civil, nous vous conseillons de ne pas priviliégier ce mode de transmission.Par Télétransmission : si votre entreprise est informatisée, la MSA vous offre gratuitement un logiciel pour télétransmettre vos déclarations. Plus de 2 000 entreprises ont déjà opté pour ce mode de transmission. Pour obtenir des informations sur le produit, contactez : Philippe CASTAINGS : 05.56.01.48.62 ou Christophe MINICELLE : 05.56.01.83.73Important : seule ...
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Français
Par courrier
:
utilisez de préférence
l’envoi des documents par courrier, en adressant l’original de la décla-
ration (volet destiné à la MSA) avec le justificatif d’état civil, que vous devez joindre
si le salarié n’est pas
connu de la MSA
(voir au verso «les pièces à joindre»).
Par télécopie
:
du fait de la mauvaise qualité de la reproduction des documents faxés, notamment des pièces
d’état civil, nous vous conseillons de
ne pas priviliégier ce mode de transmission.
Par Télétransmission
:
si votre entreprise est informatisée, la MSA vous
offre gratuitement un logiciel
pour télétransmettre vos déclarations. Plus de 2 000 entreprises ont déjà opté pour ce mode de transmission.
Pour obtenir des informations sur le produit, contactez :
Philippe CASTAINGS : 05.56.01.48.62
ou
Christophe MINICELLE : 05.56.01.83.73
Important : seule la déclaration d’embauche peut être télétransmise. Vous devrez donc adresser par
courrier le justificatif d’état civil et laisser un message dans la rubrique «observation» du logiciel
qui vous est fourni (ce message s’édite automatiquement sur la déclaration, la MSA attendra donc
votre envoi).
Par Internet
:
nous mettons à votre disposition un portail officiel des déclarations sociales :
www.net-entreprises.fr
Ce portail est
entièrement gratuit et sécurisé
. Pour les employeurs agricoles, le service de déclaration
d’embauche est disponible 24h/24. Le formulaire en ligne vous permet d’adresser vos éléments directement
à la MSA. Attention, un délai d’une semaine environ est nécessaire pour l’attribution d’un code d’accès.
Salariés
Déclaration
>
Ce qu’il faut retenir
Comment déclarer vos salariés ?
Service Cotisations
MSA Gironde - septembre 2004
des
QUAND ?
Quelle que soit la nature ou la durée du contrat retenu,
vous devez déclarer votre salarié à la MSA avant
sa prise de fonction
, au plus tôt dans les 8 jours avant la date de l’embauche et au plus tard la veille.
COMMENT ?
Vous devez utiliser les imprimés mis à votre disposition au siège et dans les permanences de la MSA, à
savoir :
- la Déclaration Unique d’Embauche (DUE),
- le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Les déclarations incomplètes ne pourront être traitées.
PAR QUELS MOYENS ?
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LES DONNÉES ESSENTIELLES
Vos coordonnées
Pensez à toujours reporter votre :
- N° SIRET,
- raison sociale.
Les coordonnées de votre futur salarié
Pensez à indiquer :
- son nom et ses prénoms,
- sa date de naissance,
- son lieu de naissance (département et commune),
- sa nationalité,
- son adresse complète,
- si possible son numéro de Sécurité Sociale.
Les informations concernant son embauche
Pensez à renseigner :
- les dates et heures d’embauche,
- la nature du contrat (CDI ou CDD),
- la durée minimale du contrat, s’il s’agit
d’un CDD.
LES PIECES A JOINDRE
Pour les salariés nés en France
Une copie lisible :
- de la carte d’identité,
- ou du passeport en cours de validité,
- ou du livret de famille.
Pour les salariés nés hors Métropole
(dans les TOM ou à l’étranger)
Une copie lisible d’un document d’état civil comportant la filiation de l’intéressé (exemple : livret de famille
ou extrait d’acte de naissance avec nom et prénom des parents).
LES CAS PARTICULIERS
Salariés de nationalité étrangère
(y compris les membres de l’Espace Economique Européen entrés dans la CEE en mai
2004
(1)
)
Vous devez joindre obligatoirement la copie du titre de séjour autorisant votre salarié à travailler sur le
territoire français à savoir :
carte de résident, carte de séjour temporaire portant la mention «salarié», carte de résidence de ressortissant
algérien portant la mention «salarié», autorisation provisoire de travail.
(1) Les pays de l’EEE concernés : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
à noter...
En cas d’envoi séparé d’un justificatif d’état civil ou d’un titre de séjour,
pensez à joindre la copie de la déclaration concernée ou, à défaut, d’y reporter
vos coordonnées (N° SIRET, raison sociale) pour faciliter le rapprochement
de ces pièces.
MSA Gironde
13 rue Ferrère
33 052 Bordeaux cedex
tél : 05 56 01 83 83
fax : 05 56 01 83 98
e-mail : contact@msa33.msa. fr
Service Cotisations
Conceptionetréalisation:servicesCotisationsetCommunication.MSAGironde-septembre2004
www.msa33.fr
