Bio bigou Etude Jan15
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1Léon Bani BIO BIGOU Député à l’Assemblée Nationale Bénin ********** LE DIALOGUE CHERCHEURS-DECIDEURS EN SANTE AU BENIN : LE POINT DE VUE D’UN PARLEMENTAIRE INTRODUCTION Le travail du Parlementaire en matière de législation, en général, doit être, en principe éclairé, non pas seulement par la vision politique, mais aussi et surtout par les résultats de la recherche, car les textes se prennent en fonction des grandes préoccupations de l’Etat et des populations. De ce point de vue, le dialogue chercheur-parlementaire est donc plus que nécessaire, ce qui se traduit concrètement par des échanges et l’exploitation des travaux de recherche lors des séminaires/ateliers et des travaux en commission technique parlementaire où les techniciens/chercheurs éclairent les honorables Députés afin de leur permettre de légiférer en toute connaissance de cause. Mais, au Bénin, les Honorables Députés utilisent surtout les résultats de recherche de façon indirecte, car ce sont les Consultants/chercheurs/spécialistes qui présentent des communications lors des ateliers/séminaires de formation et d’information sur les textes spécifiques. Les communicateurs qui utilisent les résultats de recherche présentent rarement aux Députés les études/rapports exploités, de manière que les Honorables sont sous-informés voire ignorants des sources de documentation. ...
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1
Léon Bani BIO BIGOU
Député à l’Assemblée Nationale
Bénin
**********
LE DIALOGUE CHERCHEURS-DECIDEURS EN SANTE AU BENIN : LE POINT DE
VUE D’UN PARLEMENTAIRE
INTRODUCTION
Le travail du Parlementaire en matière de législation, en général, doit être, en principe
éclairé, non pas seulement par la vision politique, mais aussi et surtout par les résultats de la
recherche, car les textes se prennent en fonction des grandes préoccupations de l’Etat et des
populations. De ce point de vue, le dialogue chercheur-parlementaire est donc plus que nécessaire,
ce qui se traduit concrètement par des échanges et l’exploitation des travaux de recherche lors des
séminaires/ateliers
et
des
travaux
en
commission
technique
parlementaire
où
les
techniciens/chercheurs éclairent les honorables Députés afin de leur permettre de légiférer en toute
connaissance de cause.
Mais, au Bénin, les Honorables Députés utilisent surtout les résultats de recherche de façon
indirecte, car ce sont les Consultants/chercheurs/spécialistes qui présentent des communications
lors des ateliers/séminaires de formation et d’information sur les textes spécifiques. Les
communicateurs qui utilisent les résultats de recherche présentent rarement aux Députés les
études/rapports exploités, de manière que les Honorables sont sous-informés voire ignorants des
sources de documentation.
I.
GENERALITES
Pour un Parlementaire, les généralités, dans tous les cas, prennent
en compte, au premier
chef, les contextes politique et juridique. Par rapport à l’objet du présent Symposium, les généralités
s’étendent au contexte sanitaire, car il s’agit de la lutte contre la mortalité maternelle et néonatale.
1 - CONTEXTE POLITIQUE
Le Bénin connaît, depuis 1990, une amélioration constante du processus de démocratisation
et d’instauration d’un Etat de Droit marqué par premières élections présidentielles de l’ère du
Renouveau démocratique en 1991, les secondes élections législatives en 1995, secondes élections
présidentielles en mars 1996, troisièmes élections présidentielles en 2001, les premières élections
communales et municipales en 2002, les quatrièmes élections législatives en 2003 et les quatrièmes
élections présidentielles en 2006.
La société civile dispose ainsi d’un cadre d’expression favorable à l’exécution de ses
activités, ce qui se traduit par l’émergence de nombreuses associations de développement,
d’organisations non gouvernementales, professionnelles
et syndicales.
2 - CONTEXTE JURIDIQUE
Au niveau de l’environnement juridique, l’examen fait ressortir une coexistence de deux
droits, l’un coutumier et l’autre moderne dont les divergences devraient être atténuées
par
l’adoption des recommandations des Etats Généraux de la Justice et l’adoption du code des
personnes et de la famille.
2
Le cadre juridique est encore défavorable aux femmes malgré l’adoption de nouvelles
dispositions favorables à certaines discriminations « positives » comme celles relatives à l’égalité
entre l’homme et la femme, à la scolarisation gratuite des filles en milieu rural (au niveau de l’école
primaire).
La loi coloniale du 31 juillet 1920, réprimant la provocation à l’avortement et toute
propagande anticonceptionnelle, a été abolie au Bénin en 2003 par le vote de la loi sur la santé de la
reproduction, ce qui permet au Gouvernement d’exercer librement et légalement des activités de
planification familiale au Bénin. En effet :
- l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille (ABPF) autorisée depuis 1972
s’est vue encouragée à mener des activités de planification familiale ;
- des accords de coopération ont été signés, en l’occurrence avec le FNUAP, pour l’appui
technique et financier à des programmes de promotion de la Planification Familiale au
Bénin.
Le Bénin a adopté le 02 mai 1996 une Déclaration de Politique de Population
(DEPOLIPO) visant l’amélioration continue des conditions de vie des populations, structurée autour
de 11 axes et comportant 16 objectifs généraux dont notamment, pour ce qui concerne l’objet du
Symposium:
•
promouvoir une fécondité responsable incluant les sous-objectifs suivants : (a) réduire les
maternités précoces et tardives, (b) lutter contre les grossesses non désirées, (c) lutter contre
les avortements, (d) promouvoir la planification familiale en vue d’une sexualité
responsable, (e) améliorer le taux de prévalence contraceptive en le portant de 30% à 40%
d’ici à l’an 2016, (f) supprimer progressivement les pratiques telles que les mariages forcés
et/ou précoces ;
•
garantir à chacun, en tout temps et en tout lieu, une alimentation suffisante, saine et capable
d’assurer un bien-être nutritionnel ;
Le Bénin a adopté une série de lois améliorant le cadre juridique en faveur des femmes. Il
s’agit des lois, outre celle relative à la santé de la reproduction, celles relatives au Code des
personnes et de la famille (2002), à l’orientation de l’éducation nationale instituant l’égalité de
chance entre garçon et fille (2002), à la répression de la pratique des mutilations génitales féminines
(2003), au harcèlement sexuel (2005), au VIH/SIDA (2005) et aux conditions de déplacement de
mineurs et la répression de la traite des enfants (2005).
3 - CONTEXTE SANITAIRE BENINOIS
L’état de santé précaire de la population se traduit notamment par un taux brut de
mortalité estimé à
15,5 pour mille
et une espérance de vie à la naissance de
54 ans (RGPH 2,
1992)
.
Ce niveau élevé de la mortalité générale est essentiellement dû, selon l’Enquête
Démographique et Santé de 1996, à la très forte mortalité maternelle (
428 pour 100 000 naissances
vivantes
), infantile (
94 pour mille
) et infanto-juvénile (
166,5 pour mille
).
L’infection au VIH/SIDA qui est un grave problème de développement fait l’objet de
préoccupation au niveau national.
Le cadre juridique au plan socio-sanitaire est en nette amélioration par rapport aux
femmes avec l’adoption des importantes lois ci-après :
-
Loi N°2003-03 du 21 janvier 2003 portant répression de la pratique des mutilations
féminines en République du Bénin ;
-
Loi N°2003-04 du 24 janvier 2003 relative à la santé sexuelle et de la reproduction.
3
II.
LE
DIALOGUE
CHERCHEURS-DECIDEURS
PARLEMENTAIRES
:
EXPERIENCE DES LOIS VOTEES RELATIVES A LA SANTE
Il s’agit de présenter ici des expériences de relation du monde des chercheurs, des décideurs,
des leaders d’opinion, des ONG et des partenaires dans les processus de conception, d’élaboration,
d’adaptation aux réalités nationales et d’adoption de textes de lois ayant un impact direct sur la
Santé familiale, en général, et sur la santé de la femme et de l’enfant, en particulier.
Si l’on doit prendre aujourd’hui des exemples précis d’une politique, d’un programme ou
d’une initiative spécifique visant la réduction de la mortalité maternelle et néonatale au Bénin qui se
soit appuyé sur la mise en relation du monde de la recherche et des décideurs, il faut évoquer les cas
des trois (03) lois importantes ci-après :
-
Loi N°2003-03 du 21 janvier 2003
Portant répression de la pratique des mutilations
génitales féminines en République du Bénin
-
Loi N°2003-04 du 24 janvier 2003
Relative à la Santé de la Reproduction
-
Loi N°2005-31 du 18 Août 2005 Portant prévention, prise en charge et
contrôle du
VIH/SIDA en République du Bénin
1 -
Le processus adopté pour le vote de la
Loi N°2003-03 du 21 janvier 2003
Portant
répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin
a)
Les acteurs
: Parlementaires ; Gouvernement (politiques et cadres techniques);
Partenaires (UNFPA – USAID); ONG.
b)
Les initiateurs
: Parlementaires membres du Réseau Population et Développement –
Gouvernement – ONG/CIAF-BENIN.
c)
L’enjeu
se résume en un contexte sanitaire défavorable aux femmes: l’excision des
filles dans plusieurs communautés du Bénin ; les problèmes de la Santé Sexuelle et
de la Reproduction (SSR) ; l’inexistence de textes; les contraintes socioculturelles et
religieuses au sein des communautés concernées.
d)
Les besoins exprimés
: un environnement législatif favorable devant permettre de
mener efficacement la lutte contre les pratiques néfastes pour la vie de la femme. La
répression de cette pratique nuisible à la santé de la femme.
e)
Les apports de la recherche.
Dans le processus d’adoption de cette loi, les Députés ont eu, à trois reprises,
à suivre trois Ateliers d’information et de formation sur l’ampleur du phénomène au
Bénin et sur les conséquences néfastes sur les femmes qui en sont victimes.
Les Députés n’ont pas eu à exploiter directement les études ou rapports
produits sur la question. Les formateurs/consultants/chercheurs se basent sur les
résultats de recherche pour sensibiliser et informer les honorables Députés en vue
d’obtenir leur engagement et leur soutien pour la lutte contre cette pratique.
Les formateurs produisent leur communication sans la documentation ayant
soutenu leur exposé.
C’est surtout la Présidente de l’ONG/CIAF-BENIN, une ONG luttant contre
l’excision, qui a su collaborer avec les Députés et les chercheurs/consultants, à
travers les séminaires/ateliers, pour doter le pays de cette loi spécifique.
Les contacts entre chercheurs et parlementaires ne se font qu’à l’occasion des
Ateliers/séminaires de formation dans une relation de collaboration.
Les difficultés rencontrées ont trait à la réticence de certains honorables
Députés dont les communautés d’origine ont, dans leurs cultures, cette pratique
néfaste. Le manque de documentation au niveau des Députés sur le phénomène
constitue
l’une des difficultés pour la maîtrise du phénomène à enrayer du tissu
social béninois.
4
Les quelques documents consultés ayant trait à la question de la santé sont les
suivants :
•
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
(octobre 1998):
Santé Familiale
BENIN : Politique, Normes et Standards des Services.
•
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (2001) :
Femmes
et Santé au Bénin
•
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (2002):
Investir dans la
santé. Résumé des conclusions de la commission Macroéconomie et Santé
.
2 - Le processus adopté pour le vote de la
Loi N°2003-04 du 24 janvier 2003
Relative à
la Santé de la Reproduction
A.
Les acteurs
: Parlementaires (membres du Réseau population et développement);
Gouvernement (politiques et cadres techniques); Partenaires (UNFPA – USAID –
PNUD) ; ONG ; FAAPD ; Projets AWARE-RH ; Policy Project.
B.
Les initiateurs
: Parlementaires membres du Réseau Population et Développement
– Gouvernement.
C.
Le principal enjeu est le contexte national défavorable, surtout à la femme et aux
enfants:
la polygamie;
les problèmes de la Santé Sexuelle et de la Reproduction
(SSR) ; l’inexistence de textes spécifiques; les contraintes socioculturelles et
religieuses
.
D.
Les besoins exprimés
: un environnement législatif favorable devant permettre de
mener efficacement la lutte contre les pratiques néfastes pour la vie des populations,
en particulier de la femme et de l’enfant. La recommandation de la Conférence
Internationale du Caire (1994) pour l’adoption d’une loi spécifique sur la Santé
sexuelle et de la reproduction, ce qui a permis l’adoption d’une loi-type en la matière
pour 18 pays de l’Afrique de l’Ouest et du centre, avec l’appui du projet AWARE-
RH. Un cadre amélioré pour la santé des populations. Un changement de
comportement face aux MST/VIH/SIDA et des comportements responsables face à
la santé de la reproduction.
E.
Les apports de la recherche.
En décembre 2000, le Fonds des Nations Unies pour la Population a organisé, pendant deux
jours, un Atelier de formation des Députés à Abomey sur les questions de population et
développement. La formation était assurée par les Consultants/chercheurs, spécialistes du domaine.
La relation entre Députés et les formateurs était plutôt une collaboration et une
complémentarité, car certains honorables étaient aussi des spécialistes de certains aspects de la
question.
Ici encore, c’est par l’entremise des partenaires/Ong que les relations s’établissent entre les
Députés et les chercheurs/consultants.
Quelques documents ont permis de cerner certains aspects de la Santé, en général, et celle de
la reproduction, en particulier. Il s’agit de :
-
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
(octobre 1998) : Santé Familiale
BENIN :
Politique, Normes et Standards des Services.
-
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (2001) :
Femmes et Santé au
Bénin
-
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (2002) :
Investir dans la santé. Résumé
des conclusions de la commission Macroéconomie et Santé.
-
BANQUE MONDIALE (Août 2003) :
Santé de l’Adolescent et Développement en
Afrique (SADA). Risques, vulnérabilité et opportunités des jeunes filles au Bénin.
5
La participation aux diverses rencontres au niveau africain sur les questions de population et
développement, en général, et sur la Santé Sexuelle et de la Reproduction, en particulier, a permis la
mise en oeuvre de la recommandation de la CIPD quant à l’adoption d’une loi sur la Santé de la
Reproduction.
En effet, sur l’initiative du Projet AWARE-RH, une loi-type a été adoptée en 1999 au niveau de
18 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Chaque pays était chargé de l’adapter à ses réalités
avant son adoption. Dans ce cadre, le Bénin a été le 4
ème
pays à l’adopter en janvier 2003 et
promulguée en mars 2003.
Pour cette loi, plusieurs rencontres ont été organisées en termes de formation des Députés pour
renforcer leurs capacités en matière de législation sur la SSR.
Parmi les rencontres :
•
3-7 Juin 2003, Conakry (Guinée) : participation à l’Atelier sur la loi-type en SSR ;
•
15-18 février 2005, Accra (Ghana) : participation à la Conférence Régionale sur le
repositionnement de la Planification Familiale en Afrique de
l’Ouest ;
•
22-24 février 2005, Yaoundé (Cameroun) : participation à l’Atelier régional « Faire de la
maternité sans risque une réalité ».
•
23-25 août 2005, Dakar (Sénégal) : participation à la réunion technique consultative pour
l’élaboration d’agendas législatifs en
santé de la reproduction
;
•
5-17 novembre 2005, Accra (Ghana) : participation à la deuxième réunion technique
consultative sur le rôle des parlementaires dans
la traduction de la loi sur la santé de la
reproduction en actions sur le terrain.
Les résultats de recherche ont été utilisés par les consultants/chercheurs, mais les études et
rapports, en dehors des textes de communication, n’ont jamais été mis à la disposition des
Parlementaires, ce qui justifie la faible documentation des législateurs en la matière. La consistance
de la loi provient surtout des éléments fournis par les consultants/chercheurs.
La collaboration a caractérisé les diverses rencontres, ce qui a souvent favorisé le dialogue et le
renforcement des connaissances des Députés.
3 - Le processus adopté pour le vote de la
Loi N°2005-31 du 18 août 2005 Portant
prévention, prise en charge et
contrôle du
VIH/SIDA en République du Bénin
a)
Les acteurs
: Parlementaires; Gouvernement (politiques et cadres techniques);
Partenaires (UNFPA – USAID – PNUD); ONG ; FAAPD; Projets AWARE-HIV/AIDS;
Policy Project.
b)
L’ initiateur
: Honorable Léon Bani BIO BIGOU, Parlementaire membre du Réseau
Population et Développement. Cette initiative est prise suite à un Atelier à Conakry
(Guinée), en juin 2003, sur la loi-type relative à la Santé Sexuelle et de la Reproduction. De
retour au pays, j’ai initié un draft de texte devant aboutir à une proposition de loi sur le
VIH/SIDA en République du Bénin. Ce draft a été envoyé aux structures compétentes pour
les observations en vue d’une proposition de loi en bonne et due forme. Cette proposition a
servi lors de l’Atelier de N’Djaména qui a adopté une loi-type en septembre 2004 sur le
VIH/SIDA au niveau des 18 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Cette loi-type dite de N’Djaména devrait être adoptée par tous les 18 pays au 31 décembre
2006 conformément à l’agenda adopté.
Le Bénin a adopté sa loi en Août 2005, le plaçant ainsi au 3
ème
rang derrière le Kénya et
l’Afrique du Sud, et 1
er
en Afrique francophone.
c)
Les enjeux :
le manque d’une législation spécifique en la matière ; les problèmes de la
Santé Sexuelle et de la Reproduction (SSR) ; les contraintes socioculturelles et religieuses.
6
d)
Les besoins exprimés
: un environnement législatif favorable pour mener efficacement la
lutte contre les MST/VIH/SIDA,
les pratiques néfastes pour la vie de la femme et de
l’enfant; un changement de comportement face aux MST/VIH/SIDA.
e)
Les apports de la recherche
Les résultats de la recherche servent indirectement aux Députés lors des Ateliers/Séminaires
de formation animés par les chercheurs/consultants sollicités soit par les Partenaires soit par les
ONG pour renforcer leurs capacités.
La collaboration est souvent de mise. Ce qui est à déplorer est le non accès des Députés aux
résultats de recherche.
Quelques lectures de rapports ont apporté des éléments intéressants sur la santé, en général,
et sur le VIH/SIDA, en particulier. Il s’agit de :
a)
STOVER (J) et JOHNSTON (A) – 1999 :
L’Art de la formulation des politiques :
expériences de l’Afrique concernant l’élaboration de politiques nationales de lutte
contre le VIH/SIDA
.
b)
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
(octobre 1998):
Santé Familiale
BENIN :
Politique, Normes et Standards des Services.
Les Ateliers/séminaires sur la question au plan national, régional et international ont permis
le renforcement des capacités par les chercheurs/consultants pour mieux rédiger le texte. Dans ce
cadre, j’ai participé à plusieurs rencontres :
a)
26-30/04/2004
,
Accra (Ghana) : participation à
l’Atelier régional d’Agenda Politique de
lutte contre le VIH/SIDA en Afrique de l’Ouest et du Centre. Communication :
l’expérience du Bénin
;
b)
28 juin au 1
er
juillet 2004, Niamey (Niger) : participation à
l’Atelier Régional d’Evaluation
des Besoins des Réseaux en Matière de Dialogue Politique et Plaidoyer pour la Lutte
contre le VIH/SIDA et Réunion sur la Gestion des Petites Subventions. Thème de la
communication : Contribution du Réseau des Parlementaires Béninois pour la
Population et le développement (RPBPD) en matière de lutte contre le VIH/SIDA
c)
26-30 juillet 2004, Ouagadougou (Burkina Faso) : Participation à
l’Atelier régional de
développement d’outils de plaidoyer pour la lutte contre le VIH/SIDA
.
d)
8-11 septembre 2004, N’Djaména (Tchad) : Participation à
l’Atelier Régional d’adoption
d’une Loi type sur les IST/VIH/SIDA en Afrique de l’Ouest et du Centre.
Communication : Exposé sur la situation du Bénin en matière de législation sur les
IST/VIH/SIDA
;
e)
10-14 Juillet 2006, Niamey (Niger) : Mission d’expertise d’appui au Réseau des
Parlementaires Nigériens dans son processus d’adoption d’une loi sur le VIH/SIDA au
Niger ;
f)
31 juillet 2006, cotonou (Bénin
) :
participation à l’atelier d’élaboration du plan d’opération
du cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010), organisé par le
CNLS
g)
04-09 septembre 2006, PRAIA (Cap Vert) : Mission d’appui au Cap Vert dans le processus
d’adoption d’une loi sur le VIH/SIDA
h)
25-27 octobre 2006, Ouagadougou (Burkina Faso) : Mission d’appui au Parlement du
Burkina Faso dans le processus d’adoption d’une loi
sur le VIH/SIDA
i)
20-21 décembre 2006, Ouagadougou (Burkina Faso) : Mission d’appui d’expert au
Parlement du Burkina Faso dans le processus d’adoption d’une loi
sur le VIH/SIDA.
7
III.
REFLEXION ET RECOMMANDATIONS SUR LES APPORTS DE LA
RECHERCHE
ET
SUR
LES
RELATIONS
CHERCHEURS-DECIDEURS
PARLEMENTAIRES
Le Parlement du Bénin est membre de toutes les institutions parlementaires sous-régionales,
régionales, continentales et mondiales et oeuvre activement pour leur dynamisme.
Plus particulièrement, le Réseau des Parlementaires Béninois pour la Population et le
Développement travaille avec plusieurs autres Réseaux dont notamment :
-
Le FAAPPD (Forum Africain et Arabe des Parlementaires sur Population et
Développement)
-
Réseau contre l’excision.
-
Réseau en faveur de l’Enfance
-
Les acteurs : UNFPA, Policy Project, Projet AWARE, USAID, PNUD, AFRICARE, etc.
A ce titre, les Parlementaires membres du Réseau ont des occasions de prendre part aux
diverses rencontres nationales ou internationales leur permettant de s’enrichir, à travers les
communications des consultants/chercheurs, des résultats de recherche, non seulement des
chercheurs nationaux, mais aussi des chercheurs d’autres pays pour renforcer leurs capacités en
matière de connaissances relatives aux éléments de textes de lois dont ils ont la charge.
Plus précisément, les Parlementaires, en général, bénéficient d’une formation à chaque
législature sur les questions de population et développement, formation dispensée par les
chercheurs et cadres techniques dans leurs domaines de compétence. Pour chaque loi spécifique,
ils suivent les séminaires/ateliers de formation qui sont des occasions pour eux de prendre
connaissance des résultats de recherche pour renforcer leur connaissance et fonder leurs
convictions en vue de leur prise de position pour les lois en examen. Les Parlementaires
bénéficient des rencontres organisées par les structures compétentes et le monde des chercheurs
pour obtenir des éclairages sur des textes spécifiques comme la santé de la Reproduction, la
santé familiale, le VIH/SIDA, les mutilations génitales féminines et leurs conséquences…
Ces activités sont soutenues par les Partenaires aussi bien sur le plan technique que sur le
plan financier, ce qui constitue un véritable acte incitatif.
Les mécanismes utilisés sont à la fois formels, structurels et informels.
Au plan formel, aucun n’acte ne se pose qu’en relation avec le Gouvernement à travers ses
Ministères techniques, avec les Partenaires qui ont des accords de coopération avec le Bénin.
Au niveau informel, ce sont les dispositions que prennent les Députés, individuellement ou
collectivement, pour obtenir certains renseignements utiles à leur tâche de prise de lois.
Cependant, les Députés ont rarement accès directement aux résultats de recherche que seuls,
les consultants/chercheurs, exploitent pour les former ou les informer sur les dossiers devant
faire objet de discussion au Parlement. Mais certains Députés, à titre individuel, font leurs
investigations pour mieux asseoir leur argumentaire sur des textes spécifiques.
IV.
LES DIFFICULTES
Ceci ne va pas sans difficultés : les réticences de tout genre, selon la sensibilité des textes en
examen, le manque de financement pour procéder à certaines investigations ou pour initier certaines
études constituent souvent des blocages pour l’évolution des dossiers.
Il ne faudrait pas non plus occulter les difficultés d’ordre politique qui entravent la prise de
certaines décisions.
8
V.
QUELQUES ENSEIGNEMENTS
1.
Le Réseau Parlementaires Béninois pour la Population et Développement (RPBPD)
comme canal de conception et d’adoption de lois en faveur des questions de population
et du développement
Le
RPBPD
a été un canal important dans la conception de certaines lois telles que celles
précitées. Des ateliers d’information ont permis aux Députés membres de vite prendre
connaissance, indirectement, des résultats de recherche et de comprendre le contenu des textes, de
procéder aux diverses corrections et de proposer les amendements requis.
Les Parlementaires apportent une importante contribution à tous les stades pour l’adoption et
la mise en oeuvre des lois en matière de population et développement soit par leurs propres
investigations, soit par les formations qui suivent à travers les ateliers et séminaires.
2.
L
e RPBPD comme instrument de sensibilisation et de vulgarisation des lois sur les
questions de population et de Développement
Les Missions de vulgarisation
Sur la base de certaines expériences, le Réseau a décidé d’un travail de
sensibilisation et de
vulgarisation des lois au niveau des populations par des missions baptisées
«Le Député Sur Le
Chemin Du Village»
.
3.
Le RPBPD et l’exploitation des documents.
Les Députés exploitent les résultats des chercheurs, les documents de la Déclaration de
Politique de Population du Bénin (DEPOLIPO),
du Document de Stratégies de Réduction de la
Pauvreté (DSRP) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour la
conception des textes de lois et dans toutes les campagnes de sensibilisation de la population.
L’utilisation et l’exploitation de ces documents ont permis de recadrer les interventions du
Réseau parlementaire tant au sein du Parlement que sur le terrain.
VI.
LES DEFIS ET PERSPECTIVES/RECOMMANDATIONS
Sur la base des expériences vécues, il faut envisager les possibilités d’intensifier
l’exploitation des résultats de la recherche
sur les secteurs d’enjeux comme celui de la mortalité
maternelle et néonatale.
Il faut surtout :
-
envisager les possibilités de rencontres entre le monde des chercheurs et le Parlement pour
des échanges sur les résultats de recherche et sur les recherches en cours;
-
établir une bonne collaboration entre le monde des chercheurs et le Parlement en demandant
aux chercheurs de mettre à disposition des Députés, dans leur centre de documentation, les
résultats obtenus après chaque étude conduite à terme ;
-
intégrer les approches culturelles dans la préparation, l’adoption et la mise en oeuvre des
textes de lois, en général, et de ceux relatifs à la santé. A ce titre, il est souhaitable de
beaucoup collaborer avec les chercheurs en sciences sociales et de la communication
.
En effet, pour réussir à obtenir les changements de comportements de la population en faveur
d’un développement durable que le chercheur et le législateur poursuivent respectivement à travers
les résultats de recherche et les textes de loi sur les questions sensibles telles que le genre, la santé
familiale, la santé sexuelle et de la reproduction, les pratiques des mutilations génitales féminines,
9
la mortalité maternelle et néonatale en particulier et les droits humains en général, il est nécessaire
de prendre en compte le
contexte socioculturel.
De fait, il est difficile d’éradiquer les pratiques jugées négatives au sein des communautés sans
une prise en compte réelle des cultures qui fondent leur existence et qui donnent un sens à leur
perpétuation. Certes, les réalités culturelles et sociales sont à considérer comme des
défis
, mais
aussi comme des
opportunités
à saisir pour atteindre les objectifs de développement et de respect
des droits humains.
Toutes ces considérations devraient imposer aux chercheurs et aux décideurs (en particulier les
parlementaires, les membres du Gouvernement et les leaders d’opinion) la nécessité d’intensifier
leur travail avec les communautés et les leaders locaux en faisant preuve de
grande capacité
d’écoute
, de
partage de connaissances
et de
programmation
.
Par ailleurs, il conviendrait de développer au sein des communautés la
capacité de concevoir
certains besoins comme des droits
en vue d’amener le pouvoir exécutif à prendre ces besoins
en considération en tant que tels et non comme des faveurs à satisfaire
. Cela permettra
d’aborder ces problèmes sous le meilleur angle.
Le Plan d’Action de la CIPD, réaffirmé à la CIPD+10, énonce clairement dans ses principes de
base,
l’importance
des considérations d’ordre culturel, religieux, éthique dans la mise en
oeuvre des actions pertinentes retenues
.
De même, le
rôle primordial de l’individu
y est réaffirmé en tant que personne ayant des
droits reconnus. Dans ce contexte, le chercheur et le décideur (éclairé par les résultats de la
recherche) devront rechercher à la fois à sauvegarder les intérêts des groupes sociaux et ceux des
individus.
Cette démarche suppose l’abandon des préjugés ou les à priori et l’exploitation des
valeurs culturelles positives. Ceci ne peut se traduire dans les faits que sur la base des
recherches bien conduites dont les résultats seront mis à la dispositions des Parlementaires
devant doter le pays de textes conséquents.
Aussi, suggérons-nous :
1. Un
bon partenariat,
non seulement avec le Gouvernement, mais aussi et surtout avec le
monde de la recherche, les acteurs locaux et la recherche du soutien des leaders religieux et
chefs traditionnels pour atteindre les communautés ;
2. La
sensibilisation
des populations, suite aux recherches, sur la base de leurs cultures pour
espérer une réelle et profonde compréhension des communautés en vue d’obtenir d’elles de
réels changements de comportements en matière de santé;
3. Les
lois
pour
développer les argumentaires nécessaires à leur adhésion ou pour
rechercher de
nouveaux projets de consensus.
CONCLUSION
Les décideurs et les chercheurs ont donc un devoir d’intervention : la nécessité absolue pour
toute société de réduire significativement la mortalité maternelle et néonatale les interpelle, car le
fossé entre le discours des gouvernements et de la communauté internationale, d’une part, et les
besoins essentiels sans réponse des populations, d’autre part, ne cesse de grandir.
