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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PROJET DE LOI SUR
LA GESTION DES
MATIÈRES ET DES
DÉCHETS
RADIOACTIFS
2006
Avis présenté par
Mme Anne Duthilleul
Année 2006. - N°3 NOR : C.E.S. X0000103V Lundi 20 mars 2006
MANDATURE 2004-2009
Séance des 14 et 15 mars 2006
PROJET DE LOI SUR
LA GESTION DES MATIÈRES
ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Avis du Conseil économique et social
présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur
au nom de la section des activités productives, de la recherche
et de la technologie
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 15 février 2006)
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours
de sa séance du mercredi 15 mars 2006....................................... 1
Première partie - Texte adopté le 15 mars 2006 ..........................3
A - DE QUOI S’AGIT-IL ? .......................................................................6
B - UNE DÉMARCHE FRANÇAISE EXEMPLAIRE.............................8
1. Les deux options possibles ...............................................................8
2. Le dispositif de la « loi Bataille ».....................................................9
C - LES EXEMPLES ÉTRANGERS POUR LA GESTION DES
DÉCHETS RADIOACTIFS10
D - PRÉPARATION DU PROJET DE LOI : LE DÉBAT PUBLIC
EN FRANCE......................................................................................13
1. Un périmètre élargi pour ne rien laisser en déshérence et tenir
compte des évolutions....................................................................14
2. Une maîtrise organisée et participative pour construire la
confiance et acquérir la conviction. ...............................................14
3. Les déchets radioactifs à vie longue14
E - LE BILAN DES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS............14
1. La Commission nationale d’évaluation ..........................................14
2. La revue internationale du dossier Argile 2005..............................15
3. L’analyse contradictoire ou critique pour le débat public ..............15
4. L’avis de l’Autorité de sûreté .........................................................16
5. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et
technologiques ...............................................................................16
6. La Cour des comptes ......................................................................17
F - LE PROJET DE LOI ET LES RECOMMANDATIONS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ..........................................17
1. La démarche générale : prolonger et élargir celle de 1991.............17
2. Titre I - Politique nationale pour la gestion des matières et
déchets radioactifs : des définitions à préciser, des champs à
élargir.............................................................................................18
3. Titre II - Évaluation et information sur les recherches et études :
un rôle confirmé pour la Commission nationale d’évaluation et
la Commission locale d’information et de suivi.............................21
4. Titre III - Régime juridique applicable aux installations de
déchets radioactifs : des conditions de réversibilité à préciser.......21 IV
5. Titre IV - Développement économique des territoires concernés
par un laboratoire souterrain ou un stockage en couches
géologiques profondes des déchets radioactifs : des modalités à
clarifier...........................................................................................22
6. Titre V - Organisation et financement de la gestion des
combustibles usés : l’élargissement du rôle de l’Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs et des moyens à
préciser22
7. Titre VI - contrôles et sanctions : des responsabilités à clarifier ....25
8. Titre VII - Dispositions diverses : l’ajustement des taxes à revoir .25
G - CONCLUSION..................................................................................26
Deuxième partie - Déclarations des groupes..............................27
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................51
SCRUTIN............................................................................................................51
DOCUMENTS ANNEXES...............................................................................53
Document 1 : Exposé des motifs au projet de loi sur la gestion des matières et
déchets radioactifs ..........................................................................55
Document 2 : Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets
radioactifs .......................................................................................75
Document 3 : Liste des personnes rencontrées....................................................91
TABLE DES SIGLES93
AVIS
adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006
Première partie
Texte adopté le 15 mars 2006