Vérification de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) APECA Siège social et régions Direction de la vérification interne Rapport final Juillet 2007 TABLE DES MATIÈRES ÉNONCÉ DE L’ASSURANCE .............................................................................. 1 SOMMAIRE .......................................... 2 CONTEXTE .......................................................................... 3 RISQUE LIÉ À LA VÉRIFICATION ....... 4 OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION ..................................................................... 4 PORTÉE DE LA VÉRIFICATION .......... 5 RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION ................................................................... 6 ÉNONCÉ DE L’ASSURANCE Présidente, Agence de promotion économique du Canada atlantique Nous avons terminé une vérification de conformité de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN). L’exercice avait pour objectif général de fournir l’assurance que l’Agence a respecté les exigences de l’lDRN et les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) lorsqu’elle a fait des nominations. La mission de certification s’est tenue selon la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne et les Normes internationales pour la pratique professionnelle de ...
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