Audit des projets
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Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004Rapport spécial n° 1/2004de la Cour des comptes européenneCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 1IGAENR, 6.07.2004Ordre du jour• Rôle, activités et méthodes de travail de la Cour des comptes européenne• Pourquoi un audit du 5e PC? Quelquesinformations de base...• Budget et structure du 5e PC• Objectifs et approche de l’audit• Synthèse des observations et recommandations• ConclusionCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 2IGAENR, 6.07.2004Rôle, activités et méthodes de travailObjectifs du contrôle de la gestion des fonds publics• Garantir l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics (légalité et régularité de l’action administrative, bonne gestion financière)• Information des pouvoirs publics et du citoyen par la publication de rapports objectifsCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 3IGAENR, 6.07.2004Rôle, activités et méthodes de travailRappel de quelques données concernant la Cour des comptes européenne• Création en 1977, institution depuis 1993• Traité instituant la Communauté européenne (articles 246 à 248)• Siège: Luxembourg• Environ 760 agents provenant des 25États membres• Indépendance par rapport aux autres institutions communautaires et aux États membres• Président Juan ...
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Français
Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002
’ ’Inspection générale de ladministration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004
CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt
Rapport spécial n° 1/2004 de la Cour des comptes européenne
IGAENR, 6.07.2004
1
informations de base...
des comptes européenne
• • • • • •
dntaoisnr cemoamion
Ordre du jour
CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt
IGAENR, 6.07.2004
2
Conclusodesméth et itéstcvi,ea Rlô
Rôle, activités et méthodes de travail
Objectifs du contrôle de la gestion des fonds publics
CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt
• Garantir l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics (légalité et régularité de l’action administrative, bonne gestion financière)
• Information des pouvoirs publics et du citoyen par la publication de rapports objectifs
IGAENR, 6.07.2004
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Rôle, activités et méthodes de travail
Rappel de quelques données concernant la Cour des comptes européenne
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Création en 1977 , institution depuis 1993 Traité instituant la Communauté européenne (articles 246 à 248) Siège: Luxembourg Environ 760 agents provenant des 25 États membres Indépendance par rapport aux autres institutions communautaires et aux États membres Président Juan Manuel Fabra Vallés
IGAENR, 6.07.2004
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Rôle, activités et méthodes de travail
Depuis le 1er mai 2004: la Cour des comptes européenne composée de 25 Membres
RF02-04PP-FP5.ppt
IGAENR, 6.07.2004
5
Rôle, activités et méthodes de travail
Missions de la Cour des comptes européenne
Légalité
Contrôler toutes les recettes et dépenses de la Communauté
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Régularité
Bonne Gestion Financière
‘ Déclaration d assurance (DAS)
IGAENR, 6.07.2004
6
Rôle, activités et méthodes de travail
La Cour publie les résultats de ses audits dans des rapports ou avis
Rapport annuel (y inclus déclaration d ’assurance DAS)
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Publication des ’ résultats d audit
Rapports spéciaux
IGAENR, 6.07.2004
Avis
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Rôle, activités et méthodes de travail
Méthode de contrôle de la Cour
PNAC (politiques et normes d’audit de la Cour) et manuel d’audit
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Politiques et normes d'audit Activité de contrôle continue et à l'échelle européenne (voir mondiale) Programme de travail pluriannuel (basée sur analyse de risque) Analyse de systèmes de gestion et de contrôle
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Rôle, activités et méthodes de travail
La procédure d audit suit 4 phases principales ’
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Phase de planification de l audit ‘
‘ Phase de mise en œuvre de l audit
Phase de rédaction du rapport
Procédure de décharge
IGAENR, 6.07.2004
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CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt
IGAENR, 6.07.2004
* COM(2003)400 du 13.6.2003
Compensations adhésion, réserves et autres: 1,9 Mrd € (2%)
Développement régional 30,8 Mrd € (31%)
10
Politique agricole commune 45,7 Mrd € (45%)
M5dr.c,7%8)€ ( rueite ,i éhrétn, ntrcmaonirmeneir,ee vn ,niudts énergiecherche,eR)%6( € drM0,6 s:vetirastnimiadsnseéDep8()% d €,8Mrn: 7ésioéadh
Introduction
Introduction
Rapports spéciaux dans le domaine des Politiques internes
Sous-section B.2. Actions structurelles [
]*
Sous-section B.3. Formation, jeunesse, culture [
] Sous-section B.4. Éner trôle de gie, con ’ sécurité nucléaire d Euratom, environnement Sous-section B.5. Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens Sous-section B.6. Recherche et développement technologique
5 ème Programme Cadre (5e PC) Recherche et développement technologique (1998 à 2002) CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt IGAENR, 6.07.2004
RS “Socrates (02/2002)
RS “TEN (prévu2005)
RS “4 ème PC -Joule/Thermie (17/98)
RS “CCR (10/00)
RS “Life (11/2003)
RS “4 ème PC -FAIR (9/99)
RS “4 ème PC -TMR (9/01)
RS “5e PC (1/2004)
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