ADE Partie I Cemac Etude doc TST

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Contrat spécifique N° 2008/ 155540 – Version 1 Contrat Cadre EuropeAid : 119860/C/SV/multi Lot 11 Macro économie, finances publiques et aspects réglementaires Etude pilote sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en Afrique Centrale – le cas des télécoms Rapport final Partie I : Résumé Exécutif et Rapport de Synthèse Juin 2009 Assistance technique réalisée par ADE en collaboration avec TDI Contrat spécifique N° 2008/ 155540– Version 1 Contrat Cadre EuropeAid : 119860/C/SV/multi Lot 11 Macro économie, finances publiques et aspects réglementaires Etude pilote sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en Afriques Centrale – le cas des télécoms Rapport final Partie I : Résumé Exécutif et Rapport de Synthèse Juin 2009 ADE s.a. Rue de Clairvaux, 40 B-1348 Louvain-la-Neuve Assistance technique réalisée par ADE en Belgium Tel.: +32 10 45 45 10 collaboration avec TDI Fax: +32 10 45 40 99 E-mail: ade@ade.be Web: www.ade.be «Ce rapport a été réalisé avec l'aide de la Commission Européenne. Le contenu de la Commission Européenne. Le contenu de ce rapport relève de la seule responsabilité de ADE - TDI et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la Commission Européenne.» ETUDE PILOTE SUR LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN AFRIQUE CENTRALE – LE CAS DES TELECOMS ADE-TDI ETUDE PILOTE SUR LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN AFRIQUE ...
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Contrat spécifique N° 2008/ 155540 – Version 1
Contrat Cadre EuropeAid : 119860/C/SV/multi
Lot 11
Macro économie, finances publiques et aspects
réglementaires
Etude pilote sur la lutte contre
les pratiques
anticoncurrentielles en Afrique
Centrale – le cas des télécoms
Rapport final
Partie I : Résumé Exécutif et Rapport de Synthèse
Juin 2009
Assistance technique réalisée par ADE en
collaboration avec TDI
Contrat spécifique N° 2008/ 155540– Version 1
Contrat Cadre EuropeAid : 119860/C/SV/multi
Lot 11
Macro économie, finances publiques et aspects
réglementaires
Etude pilote sur la lutte contre
les pratiques
anticoncurrentielles en Afriques
Centrale – le cas des télécoms
Rapport final
Partie I : Résumé Exécutif et Rapport de Synthèse
Juin 2009
ADE s.a.
Rue de Clairvaux, 40
B-1348 Louvain-la-Neuve
Assistance technique réalisée par ADE en Belgium
Tel.: +32 10 45 45 10 collaboration avec TDI
Fax: +32 10 45 40 99
E-mail: ade@ade.be
Web: www.ade.be

«Ce rapport a été réalisé avec l'aide de
la Commission Européenne. Le contenu de la Commission Européenne. Le contenu de
ce rapport relève de la seule responsabilité
de ADE - TDI et ne peut en aucun cas être
considéré comme reflétant la position de la
Commission Européenne.»

ETUDE PILOTE SUR LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
EN AFRIQUE CENTRALE – LE CAS DES TELECOMS ADE-TDI
ETUDE PILOTE SUR LA LUTTE CONTRE LES
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN AFRIQUE
CENTRALE – LE CAS DES TELECOMS



Cette étude comprend trois parties :

Partie I : Résumé Exécutif et Rapport de Synthèse

Partie II : Rapports Pays ; Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale,
Rép Centrafricaine, Rép du Congo, Sao Tome et Principe et Tchad

Partie III : Les Lois et Règlements fondamentaux aux niveaux
national, régional (CEMAC) et mondial (OMC).

ETUDE PILOTE SUR LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
EN AFRIQUE CENTRALE – LE CAS DES TELECOMS ADE-TDI
Remerciements

Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de
loin, ont contribué à nous aider dans notre travail. Ces remerciements vont en particulier
aux Ministres, Secrétaires d’Etat et hauts fonctionnaires ainsi qu’aux dirigeants et
responsables de sociétés, ainsi qu’aux dirigeants de Chambres de Commerce, de Syndicats
patronaux et d’Associations de défense des consommateurs, dont les noms sont cités en
annexe de tous les Rapports Pays contenus dans la Partie II de cette étude, pour leur
aimable hospitalité lors de nos entretiens.

Nous tenons également à remercier chaleureusement les Représentants résidents de
la CEMAC, en particulier Messieurs Adoum Gock, Placide Alfred Iloki, Jovin Ange
Iwangu et Silvano Mba Ekiri, pour leur excellente assistance logistique sans laquelle notre
étude n’aurait pas été possible. Enfin, nous aimerions également remercier tout
particulièrement Juliette Engoué, Isidore Embola ainsi que Jean-François et Line Pochon,
pour leur soutien et gentillesse à notre égard tout au long de notre travail.

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