56 MSA Accords en cours
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Section fédérale des Organismes AgricolesSECTION FEDERALE DES ORG. AGRICOLES Paris, le 15 octobre 2009Site Internet : www.fecfo-org-agricoles.frLettre circulaire n°77/56/09 Aux Secrétaires des Syndicats Aux membres de la C.E et du C.N.CPN DU 8 OCTOBRE 2009FNEMSA : Accords en cours = ENCORE UNE FOIS ON SEMOQUE DE NOUSEn préambule, FORCE OUVRIERE fait une intervention au sujet de la nouvelle agression d’uncontrôleur qui s’est déroulée dans l’Ariège.« De nouveau, des agents de la MSA ont été victimes d’une agression. En Ariège, un contrôleur a subides violences caractérisées. Nous notons avec satisfaction la plainte déposée par la MSA 09 pour cetteagression.Cependant, lors de la réunion du CHSCT, la direction a réussi à trouver des circonstances atténuantes àla responsable de l’agression. Ceci est inacceptable !Le laxisme dont a fait preuve l’institution ces dernières années, en outre, lors des évènements de l’Audeincite nos adhérents à utiliser la violence pour contester les missions de la MSA. On en est même àdéployer le tapis rouge lorsque le président des vignerons -auteur de l'agression- se rend à la MSA del’Aude.La FNEMSA doit prendre ses responsabilités, car sinon elle cautionne directement ces actesinqualifiables ».La FNEMSA constate que sur le terrain les tensions sont de plus en plus importantes. Il faut trouver dessolutions mais personne ne souhaite que les contrôles se fassent accompagnés des forces de l’ordre. Il fautêtre prudent sur ...
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Section fédérale des Organismes Agricoles SECTION FEDERALE DES ORG. AGRICOLESParis, le 15 octobre 2009 Site Internet :www.fecfoorgagricoles.f ettre circulaire n°5 09 Aux Secrétaires des Syndicats Aux membres de la C.E et du C.N. CPN DU 8 OCTOBRE 2009
FNEMSA : Accords en cours = ENCORE UNE FOIS ON SE MOQUE DE NOUS
En préambule,FORCE OUVRIERE fait une intervention au sujet de la nouvelle agression d’un contrôleur qui s’est déroulée dans l’Ariège. « De nouveau, des agents de la MSA ont été victimes d’une agression. En Ariège, un contrôleur a subi des violences caractérisées. Nous notons avec satisfaction la plainte déposée par la MSA 09 pour cette agression. Cependant, lors de la réunion du CHSCT, la direction a réussi à trouver des circonstances atténuantes à la responsable de l’agression. Ceci est inacceptable ! e laxisme dont a fait preuve l’institution ces dernières années, en outre, lors des évènements de l’Aude incite nos adhérents à utiliser la violence pour contester les missions de la MSA. On en est même à déployer le tapis rouge lorsque le président des vignerons auteur de l'agression se rend à la MSA de l’Aude. a FNEMSA doit prendre ses responsabilités, car sinon elle cautionne directement ces actes inqualifiables »
La FNEMSA constate que sur le terrain les tensions sont de plus en plus importantes. Il faut trouver des solutions mais personne ne souhaite que les contrôles se fassent accompagnés des forces de l’ordre. Il faut être prudent sur le sujet et trouver des solutions avec l’accord sur les agressions.
Pour FO cette réponse est inacceptable. Nous avons un point commun qui est de faire le constat que les tensions sur le terrain sont de plus en plus importantes. Aussi, si nous ne voulons pas que les violences se développent, il est impératif que les coupables soient condamnés. C’est un fusil qui a été brandi et l’on sait les dégâts que cela peut faire. Soit la Caisse Centrale prend les mesures adéquates, soit elle accepte de ter la responsabilité de ces actes.
1) Complémentairesanté : pro et d’accord La FNEMSA rappelle l’objectif de cet accord qui est de permettre aux 11 organismes non couverts actuellement de pouvoir bénéficier d’une couverture complémentaire santé. La CFDT et la CGC ont commencé à demander unerticipation de 50% de la part de l’employeur pour la complémentaire santé.
28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS : 01.48.01.91.32 : 01.48.01.91.98 Courriel :agricoles@fecfo.f
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Pour Force Ouvrière, nous souhaitons que tout le mondenéficie du même avantage. Pour cela, nous ne voulons pas une participation de 50% car cela donne la possibilité aux directions dont on connaît toutes les subtilités de négocier une mutuelle au rabais. Au final, la participation de 50% ne représenterait plus grand chose. Par contre, si dans l’accord nous mettons que la participation employeur doit représenter 0,8% de la masse salariale qui correspond au cadrage de la tutelle, cela permettra aux acteurs locaux de négocier la mutuelle qu’ils souhaitent. Libre à eux de prendre une petite mutuelle ou une mutuelle très protectrice. Ensuite, la participation de 0,8% de la masse sala iale définira le pourcentage de l’employeur et tout le monde s’y retrouvera.
La FNEMSA a laissé entendre qu’elle pourrait éventuellement avancer sur le sujet dans le cadre d’une réflexion globale et en compensation sur le temps de travail (suppression des jours de congés exceptionnels).
Pour FO, il est intolérable que nous associions les 2 sujets et il est hors de question que la FNEMSA ofite des négociations en cours et à venir pour se sortir du débat des jours de congés exceptionnels. Nous négocions la complémentaire santé actuellement et ensuite nous passerons au point suivant sur les jours de congés exceptionnels.
Pour l’ensemble des Organisations Syndicales, le projet est une coquille vide qui ne garantit en aucun cas à une obligation de résultat. Nous sommes tous d’accord (OS), pour que l’accord cadre ait une participation de l’employeur. C’est clair et précis sur le sujet. Négocions donc làdessus et ne laissons pas encore s’écouler les semaines sans avancer.
La FNEMSA n’a pas aujourd’hui les assurances sur le volet économique et ne pourra pas s’engager sur une participation. Elle espère pouvoir le faire lors de la CPN du mois de décembre.
2) Tempsde travail Pour la FNEMSA, rien ne sera négocié au niveau national et ils préfèrent laisser ce sujet au plan local. D’ailleurs, il y a des accords signés avec des compensations à la clé (chèques déjeuners, prime de transport…).
En préambule, Force Ouvrière veut que les choses soient claires: «stce la tutelle qui décide tout ou alors comportevous comme nos employeurs ? ». Si c’est la tutelle, alors que l’on change notre statut et devenons fonctionnaires. Nous prenons tous les désavantages des fonctionnaires et aucun avantage. Budget bloqué, remplacement de 1 sur 2, au entationde la productivité… ar contre, aucune garantie de l’emploi, mutuelles, garantie des prêts… comme bénéficient les onctionnaires. Cette situation est de plus en plus désagréable et inacceptable. Il faut choisir et éclaircir. n revanche, il est vrai que les agents de direction n’ont pas tous ces problèmes. es accords RTT signés dans l’institution concernent une baisse de 10% du temps de travail et non de 35H semaine. C’est pour cela que l’on peut trouveun nombre différent d’une caisse à l’autre. Vous remettez en cause un accord sipar vous avec l’aval de la tutelle de l’époque. a Convention d’Objectif et de Gestion est signée par vous et la tutelle. On nous l’impose unilatéralement et on en profite pour nous presser de plus en plus. On ne remplace pas un départ sur deux à la retraite, on ime les jours de congés exceptionnels pour gagner des équivalents temps plein en masse et maintenant on commence à vouloir remettre en cause tous les temps de pause. On montre du doigt les umeurs, les accros à la caféine et tous ceux qui oent prendre un temps de pause. STOP, cela suffit. Nous en avonsaslebo !».
La FNEMSA n’a pas hésité à nous signifier qu’elle dénoncerait tous les accords RTT si nous lancions une océdure sur les heures écrêtées dans les caisses.
Fronde des Organisations Syndicales sur cetteméthode scandaleuse et mafieuse. En effet, comment oser nous menacer alors que nous demandons uniquement l’application de la LOI. 2
Force Ouvrière constate qu’il est impossible de s’immiscer dans le fonctionnement d’une caisse quand il s’agit d’une agression mais que tout devient simple quand elle veut imposer ses diktats face aux Organisations Syndicales. Nous avons demandé le positionnement de la FNEMSA sur les heures écrêtées dans les caisses qui est une disposition totalement HORSLALOI. La réponse a encore atteint un niveau exceptionnel. Car pour les employeurs, cela ne concerne que les cadres qui aujourd’hui feraient mieux de travailler en forfait jours. Nouvelle provocation qui nous a fait réagir et qui nous conforte dans notre positionnement sur le sujet.
3) Miseen place des ARS : pro et d’accord Après présentation du projet d’accord, nous avons demandé à ce qu’il ne soit pas limité à 5 ans comme c’est prévu. La FNEMSA a précisé que ce fait était lié à la négociation du futur statut collectif et que dans 5 ans un nt serait fait sur une éventuelle prolongation ou renégociation.
Pour Force Ouvrière, il est plus simple de ne pas limiter dans le temps et de prévoir une clause de révision si les ARS ont négocié un statut collectif. Nous avons demandé aussi que le droit au DIF soit transféré pour chaque salarié concerné par le transfert en ARS.
4) GPEC/Emploides salariés âgés : pro ets d’accords Pour Force Ouvrière, nous revendiquons 2 accords (1 GPEC et l’autre emploi des salariés âgés). L’accord global proposé ne nous convient pas du tout. La première partie concernant la GPEC est un immense « VIDE ». A la lecture de son contenu, il nous a fait penser à un sommaire d’une formation ASFOSAR sur la GPEC. Si son seul objectif est de signeun accord «VIDE »pour éviter d’avoir des sanctions financières la loi prévoyant une contribution à chaque entreprise n'ayant pas signé d'accords sur le travail des seniors avant le 31/12/2009 Force Ouvrière ne rentrera pas dans cette logique.
Il est impératif que la FNEMSA revoie sa copie et nous propose rapidement un véritable accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Pour l’emploi des salariés âgés, nous avons quelques remarques à formuler mais nous le ferons dans le cadre d’une négociation spécifique d’un accord pour les salariés âgés. De plus, nous demandons la mise en place d’une commission de suivi.
La FNEMSA a essayé de nous faire croire que cet accord était offensif avec des obligations précises évues dedans.
C’est faux, l’argumentation avancée est juste le contenu de la loi et dans ce cas, il suffit simplement de faire une circulaire à l’intention des caisses rappelant les obligations de la loi. Un accord cadre n’est pas nécessaire dans ce cas. Il faut absolument que la FNEMSA revoie sa copie et qu’elle nousasse une oposition plus audacieuse.
La FNEMSA nous a demandé une suspension de séance. A son retour, elle nous a annoncé que nous étions trop éloignés pour envisager de continuer cette négociation. En conséquence, la FNEMSA renvoie la négociation au niveau local et abandonne le projet d’accord cadre.
Pour Force Ouvrière, on a voulu nous proposer un accord «CANADA DRY». Cela ressemble à un accord, cela donne l’impression que l’on veut impliquer tous les partenaires sociaux mais ce n’est pas la réelle volonté de cet accord. L’objectif étant de laisser le pouvoir entier aux directions de faire comme elles veulent sans obligations précises.
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Les Organisations Syndicales demandent depuis très longtemps que la MSA soit offensive en matière de GPEC et malheureusement ce n’est pas le cas.
5) Aménagementsconventionnels dont prime de départ à la retraite En résumé : Rien à donne On a pu donner 5 mois de prime de départ à la retraite pour les agents de direction ainsi qu’une aide au rachat de trimestres manquants et une aide de 10 000 euros pour la création d’entreprise.
La FNEMSA nous fait comprendre que pour les salariés il est hors de question de donner ne seraitce qu’un de ces 3 points car les finances ne le permettent pas. Les 2 mois de primes de départ à la retraite en us, représenteraient environ l’équivalent de 100 emplois temps pleins à la charge de l’institution.
Cet argument n’est pas acceptable car la baisse des effectifs est beaucoup plus importante que ce qu’il était initialement prévu et cela permettrait sans problème de payer cette prime de 2 mois supplémentaires. C’est un faux argument qu’on ne peut accepter. 6) Loiportant rénovation de la démocratie sociale (20/08/2008) : Information Calendrier électoral des organismes MSA 1. formation La FNEMSA nous informe des critères de représentativité syndicale et de négociation collective pour la MSA. Pour le calcul de la représentativité, ce n’est pas la FNEMSA qui va le faire mais la Direction Générale du Travail. C’est cette DGT qui est habilitée à se prononcer et qui prendra la décision pour les syndicats de aticiens et d’agents de direction. Nous avons demandé si la FNEMSA avait comme pour le syndicat des pilotes de lignes fait une demande dérogatoire pour les praticiens ou les agents de direction. La réponse de la FNEMSA a été de dire qu’elle ne s’immiscerait pas dans le cadre de la représentativité. 2. Calendrierélectoral des organismes MSA La FNEMSA pense qu’en janvier 2012 tout le processus des élections sera terminé et qu’à partir de ce momentlà, la DGT pourra disposer de tous les éléments pour définir la représentativité en MSA. A la fin, Force Ouvrière a impérativement tenu à remercier la FNEMSA sur sa méthode de travail. En effet, l’ordre du jour était conséquent et impossible à tenir normalement dans une journée. Grâce aux différents accords proposés qui étaient vides et non négociables, la FNEMSA a réussi à tenir la réunion dans la journée sans aucun problème…
a délégation Force Ouvrière était composée d’Anita PASSANNANTE, Michel DANIEL, Gilles BEZIAT et Franck RENAUD.
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