10002100 - Etude impacts environnement aux clés énergie Co2 eau biodiversité
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Département de publication : 75 Annonce No 10002100 Services Date de mise en ligne : 09/03/2010 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, sda200-Service achats 56 rue de Lille, à l'attention de Youri Cignetti, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. 01 58 50 38 32. E-mail : youri.cignetti@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses-guichet 3 56 rue Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. 01 58 50 83 91. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, dbofn2 Hall des caisses-guichet 3 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) ...
Voir
Département de publication :
75
Annonce No
10002100
Services
Date de mise en ligne : 09/03/2010
I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, sda200-Service achats 56 rue de Lille, à l'attention de
Youri Cignetti, F-75356 Paris 07
Sp. Tél. 01 58 50 38 32. E-mail :
youri.cignetti@caissedesdepots.fr
.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses-guichet 3 56 rue Lille, F-75356 Paris 07
Sp. Tél. 01 58 50 83 91. E-mail :
guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr
. URL :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, dbofn2 Hall des caisses-guichet 3 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
étude Impacts environnementaux clés (énergie, Co2, eau, biodiversité) et investissements en
infrastructures.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services :
Services.
Catégorie de service : n
o
11.
Lieu principal de prestation : paris.
Code NUTS
FR101
.
II.1.3)
L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
II.1)
DESCRIPTION
le prestataire retenu pour cette mission devra proposer les composantes d'une offre comprenant une revue
internationale des outils permettant l'évaluation environnementale des projets d'investissement en
infrastructures (phase 1), une analyse de 10 projets dans lesquels les entités du Groupe Caisse des
Dépôts ou fonds associés sont impliqués (phase 2) et, sur la base des phases 1 et 2 et de ses
compétences et apports propres, un outil simple (de type tableur Excel)-destiné à éclairer la décision
d'investissement et de financement- d'évaluation des impacts des investissements en infrastructure sur
quatre critères : consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre, impacts sur les ressources
hydriques, destruction de biodiversité, le cas échéant sous la forme d'un outil d'évaluation de ces projets
par rapport à un scénario de référence activable à deux stades dès l'amont (deal flow) et au moment de
l'engagement (phase 3).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000
.
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8)
Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
un groupement d'achat est constitué de la Caisse des Dépôts et d'une de ses filiales (CDC Infrastructure)
dont la Caisse des Dépôts est le coordonnateur.
II.2.2)
Options :
Oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.les prestations, objet de la présente consultation,
pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45
jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque
membre du groupement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La durée du contrat est une durée maximum.
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents prévus ci-dessus, il
peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
à savoir soit une déclaration appropriée de banques, soit une attestation comptable : état financier de
l'entreprise depuis sa création ou encore la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou
de leurs responsables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum de 130 000 euros (H.T.)
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau de présentation des
références à renseigner); Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum de 4 salariés avec chacun au moins une
expérience sur des projets d'évaluation développement durable.
III.2.4)
Marchés réservés :
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique appréciée au travers du mémoire de réponse présentant la méthodologie
d'intervention (50%), les profils des consultants de l'équipe dédiée (30%) et la connaissance et la
compréhension des thématiques environnement/infrastructure (20%). Pondération : 70 %.
2. prix des prestations. Pondération : 30 %.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
100021DA2010301524.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2010 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des offres
n'est pas publique et les candidats ne sont pas admis à y participer. La date d'attribution du contrat visée à
la rubrique Ii.3 du JOUE signifie conformément aux documents de la consultation à la notification du
contrat. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les
critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - les capacités économiques et financières, -
les capacités techniques et professionnelles. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il
accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la
date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de
la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2)
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension
sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.
511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure
d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès
de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à
compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire
de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant
la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-
13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité
de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en
indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic
Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 n
o
291545).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 mars 2010.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :
100021DA2010301524
Libellé de la facture :
Caisse des dépôts Caisse des dépôts 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse d'expédition :
DBOHD1- Plateforme exécution dépenses DBOHD1- Plateforme exécution dépenses 56
rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp.
Classification des produits :
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Services fournis principalement aux entreprises
