05 Etude d'élaboration du Plan Local de Déplacements
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2003 Délibération n° 03.01.27 – 5/7 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour l’étude d’élaboration du Plan Local de Déplacements du Val de Bièvre L'an deux mille trois, le 27 janvier à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace Pierre Brossolette", au Kremlin-Bicêtre, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du 16 janvier 2003. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger M. BREUILLER Mme MAILLARD M. BRETON M. METAIRIE ARCUEIL M.STAAT (1) M. LE BOUILLONNEC M. BOURDIN Mme PAPAZIAN M. BLAVAT M. EVARISTE CACHAN M. NAJMAN M. REMOND Mme MILLERET M. BRIDEY M. OUVRARD Mme CHAVANON-AUBLANC M. PALLIER FRESNES M. THELLIER M. AIOUTZ M. JOUBERT Mme TACCOLINI GENTILLY Mme TORDJMAN-PLANAS M. PRA M. SEVE (2) Mme PIAU (4) M. CHAIA Mme PIAU (3) M. COILBAULT L'HAY-LES-M. HOCHSTETTER ROSES M. FROUIN Mme GEYL M. DELIANCOURT Mme FYOT M. LAURENT M. LANTOINE LE KREMLIN- M. LE GUILLOU BICETRE M. BOULANGER Mme CORDILLOT M. DELBOS Mme VIGNON M. BAHLOUL M. LEBRIS VILLEJUIF Mme DA SILVA-PEREIRA Mme SUYRE M. DOMENC M. BILLARD M. LEPELTIER (1) jusqu'au ...
Voir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2003
Conseil 27/01/03
– 5/7
1/3
Délibération n° 03.01.27 – 5/7
Lancement de la procédure d’appel d’offres pour l’étude d’élaboration du Plan Local de
Déplacements du Val de Bièvre
L'an deux mille trois, le 27 janvier à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace Pierre Brossolette", au Kremlin-
Bicêtre, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation
individuelle en date du 16 janvier 2003.
Conseillers Titulaires
Conseillers Suppléants
Communes
Présents
Représentés
Appelés à siéger
Y assistent
ARCUEIL
M. BREUILLER
M. METAIRIE
M.STAAT (1)
Mme MAILLARD
M. BRETON
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
M. BLAVAT
M. EVARISTE
M. NAJMAN
M. REMOND
Mme MILLERET
M. BOURDIN
Mme PAPAZIAN
FRESNES
M. BRIDEY
Mme CHAVANON-AUBLANC
M. THELLIER
M. AIOUTZ
M. OUVRARD
M. PALLIER
GENTILLY
M. JOUBERT
Mme TORDJMAN-PLANAS
M. PRA
Mme TACCOLINI
L'HAY-LES-
ROSES
M. SEVE (2)
Mme PIAU (3)
M. COILBAULT
M. HOCHSTETTER
M. FROUIN
Mme GEYL
M. DELIANCOURT
Mme PIAU (4)
M. CHAIA
LE
KREMLIN-
BICETRE
M. LAURENT
M. LE GUILLOU
M. BOULANGER
M. LANTOINE
Mme FYOT
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. BAHLOUL
Mme DA SILVA-PEREIRA
M. DOMENC
M. LEPELTIER
M. DELBOS
M. LEBRIS
Mme SUYRE
M. BILLARD
Mme VIGNON
(1) jusqu'au point n°2 inclus
(2) jusqu'au point n°4 inclus
(3) jusqu'au point n°4 inclus
(4) à partir du point n°5
Conseil 27/01/03
– 5/7
2/3
Etaient Absents
Communes
Conseillers Titulaires
Conseillers Suppléants
ARCUEIL
M.STAAT (5)
M. WEISSER
Mme CORREIA
Mme GREMONT
CACHAN
Mme MARY
M. SCHLOESING
Mme YOUNES
FRESNES
Mme BINAUX
M.SANCHEZ
Mme MASSET
Mme DAMANY
GENTILLY
M. ALLAIS
M. MUGNIERY
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L'HAY-LES-ROSES
M. SEVE (6)
Mme DHENAUX
M. GITLER
M. CITERNE
LE KREMLIN-BICETRE
M. NICOLLE
M.DESMAREST
Mme DESMARTIN
M. DEVAUD
VILLEJUIF
M. BONNET
M. TERILTZIAN
Mme MONCOURTOIS
M. DIRAISON
M. DEMORTIER
M. BOURGOIS
Mme REVAULT D'ALLONES
(5) à partir du point n° 3
(6) à partir du point n° 5
Secrétaire de Séance : Monsieur Michel PRA
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil d'Agglomération :
47 titulaires et 27 suppléants
Titulaires présents
Titulaires représentés
Suppléants appelés
à siéger
Nombre de votants
Suppléants
présents
sans voix
délibérative
31
(1)
8
4
39
(1)
3
30
(2)
8
4
38
(2)
3
28
(3)
9
(3)
4
37
(3)
3
(1) jusqu'au point n° 2 inclus
(2) à partir du point n°3
(3) à partir du point n°5
Conseil 27/01/03
– 5/7
3/3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’agglomération Val de Bièvre ;
Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
"Val de Bièvre" – extension des compétences ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 ;
Vu
le plan de Déplacements d’Ile de France, approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000 ;
Vu la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et plus précisément son article
102, relatif aux plans locaux de déplacements ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2002-1857 du 28 mai 2002, reconnaissant le territoire de la Communauté d’Agglomération de
Val de Bièvre pertinent pour l’élaboration d’un Plan Local de Déplacements ;
Considérant les travaux du Comité Local engagés le 12 décembre 2002 ;
Rappelant la nécessité d’engager l’élaboration du Plan Local de Déplacements, dont les frais d’études ne peuvent
dépasser le montant maximum subventionnable de 1,52 € H.T. par habitant ;
Proposant à cet effet de solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs ;
Entendu le rapport de Monsieur Yann Joubert, Vice-Président, rappelant que le comité local du plan local de
déplacements du Val de Bièvre s'est réuni le 12 décembre 2002 et qu'il est proposé de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert pour retenir le bureau d’études qui assistera les services de la communauté dans la limite d’un plafond
de dépense de 282 000 €, et de solliciter les subventions correspondantes ;
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil de Communauté délibère, et à l'unanimité,
1.
Décide du principe de la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Plan Local de Déplacements du Val de Bièvre.
2.
Précise que le montant de l’étude ne peut dépasser le montant maximum subventionnable de 281 197 € hors taxe.
3.
Approuve le dossier de consultation établi à cet effet.
4.
Autorise la Présidente ou le Vice-Président délégué aux transports à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert
correspondante et, le cas échéant, toute procédure qui s’avérerait nécessaire si ledit appel d’offres devait être
déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres.
5.
Autorise la Présidente ou le Vice-Président délégué aux transports à signer le marché correspondant et tous les
documents y afférents.
6.
Sollicite les subventions possibles au titre des dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France,
auprès de l’Etat et du Conseil Régional.
7.
Autorise la Présidente ou toute personne habilitée par elle, à solliciter d’autres partenaires qui pourraient contribuer
financièrement à la réalisation de cette étude, notamment le Conseil Général du Val-de-Marne.
8.
Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Vote : 37 Pour
A Villejuif, le
La Présidente,
Claudine CORDILLOT
