Rapport final d' etude sur la situation et l'évolution institutionnelle des GEC
71
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
71
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE DIRECTION DE LA MICROFINANCE ETUDE SUR LA SITUATION DES GEC ET PROPOSITIONS DE SCENARII D’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE Rapport final Réalisée par le Cabinet AGIR Hann Maristes Lot Y127 – Dakar Tél 33 832 00 48 77 637 11 33 Septembre 2010 *************************************************************************** Direction de la microfinance Sotrac Mermoz Lo9t 0 Dakar Tél 33 860 26 52 Fax 33 860 29 03 E-mail directionmicrofinance@yahoo.fr SOMMAIRE RESUME EXECUTIF DE L’ETUDE………………………………………………….09 I- CONTEXTE …………………………………………………………………………14 1.1 Contexte économique……………………………………………………..14 1.2 Contexte du secteur………………………………………………………..15 1.3 Contexte de l’étude………………………………………………………...19 II- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE………………………………………………23 2.1 Objectifs de l’étude……………………………………………………….23 2.2 Méthodologie……………………………………………………………...23 III- REPERTOIRE ACTUALISE DES GEC …………………………………………28 IV- REPARTITION SUIVANT LES STRUCTURES D’ENCADREMENT ET LE PARTENARIAT…………………………………………………………………28 4.1 HUNGER PROJECT………………………………………………………30 4.2 USE/PIP…………………………………………………………………….32 4.3 HOPE 87……………………………………………………………………34 4.4 ACRA.……………...………………………………………………………..36 4.5 ...
Voir
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE
DIRECTION DE LA MICROFINANCE
Rapport final
Réalisée par le Cabinet AGIR Hann Maristes Lot Y127 Dakar Tél 33 832 00 48 77 637 11 33 Septembre 2010 *************************************************************************** Direction de la microfinance Sotrac Mermoz Lot 90 Dakar Tél 33 860 26 52 Fax 33 860 29 03 E-mailooahr.fdirectinoimrcfoninaecy@
SOMMAIRE RESUME EXECUTIF DE L’ETUDE
.09
8
I- CONTEXTE
14 1.1 Contexte économique
..14 1.2 Contexte du secteur
..15 1.3 Contexte de l’étude
...19 II- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE
23 2.1 Objectifs de l’étude
.23 2.2 Méthodologie
...23 III- REPERTOIRE ACTUALISE DES GEC
2 IV- REPARTITION SUIVANT LES STRUCTURES D’ENCADREMENT ET LE PARTENARIAT
28 4.1 HUNGER PROJECT
30 4.2 USE/PIP
.32 4.3 HOPE 87
34 4.4 ACRA.
...
..36 4.5 FAFS
...38 4.6 FNGPF
4.7 CARITAS
40 4.8 RECEC
41 4.9 ARAF
...43 4.10 CISV
..44 4.11 UICN
.46 4.12 ARLS
47 4.13 GEC NON ENCADRES
.48 V- REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
49
39
2
6
VI- ANALYSE DE LA SITUATION DES GEC
. .51 6.1 Méthode et Critères d’évaluation
51 6.2 Principaux indicateurs des GEC suivant le potentiel de Développement
.52 6.3 Classement des GEC selon le potentiel de développement
..53 VII- PROPOSITION DE SCENARII D’EVOLUTION
..54 7.1 Scenarii d’évolution possible
..54 7.2 Justification du choix de statut mutualiste
55 7.3 Propositions de dévolution des GEC en exercice
55 VIII- PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES GEC
5 8.1 Plan d’actions
.56 8.2 Budget d’accompagnement
.67 ANNEXES
..69 Annexe 01 : Répertoire actualisé des GEC en activité Annexe 02 : GEC encadrés par The Hunger Project Annexe 03 : GEC encadrés par USE/PIP Annexe 04 : GEC encadrés par HOPE 87 Annexe 05 : GEC encadrés par ACRA Annexe 06 : GEC encadrés par FAFS Annexe 07 : GEC encadrés par FNGPF Annexe 08 : GEC encadrés par CARITAS Annexe 09 : GEC encadrés par RECEC Annexe 10 : GEC encadrés par ARAF Annexe 11 : GEC encadrés par CISV Annexe 12 : GEC encadrés par UICN Annexe 13 : GEC encadrés par ARLS Annexe 14 : GEC non encadrés
3
Annexe 15 : GEC de la zone Nord Annexe 16 : GEC de la zone Ouest Annexe 17 : GEC de la zone Centre Annexe 18 : GEC de la zone Sud- Est Annexe 19 : Principaux indicateurs des GEC suivant le potentiel de développement Annexe 20 : GEC à bon potentiel de développement Annexe 21 : GEC à potentiel de développement moyen Annexe 22 : GEC sans réel potentiel de développement Annexe 23 : Propositions de scénarii d’évolution des GEC Annexe 24 : de la retraitInstruction de la BCEAO N°004-06-2010 relative au Reconnaissance des GEC en activité dans les Etats de l’UMOA. Annexe 25 :de la BCEAO N°005 06 2010 du 14 juin 2010 relativeInstruction Aux conditions et critères d’agrément de SFD dans la zone UMOA. Annexe 26 : Liste de Personnes consultées Annexe 27 : Revue documentaire et bibliographie Annexe 28 : Termes de Références de l’étude
4
TABLEAUX Tableau : Répertoire actualisé des GEC en activité annexe 01 Tableau : GEC encadrés par HUNGER PROJECT annexe 02 Tableau : GEC encadrés par USE/PIP annexe 03 Tableau : GEC encadrés par HOPE 87 annexe 04 Tableau : GEC encadrés par ACRA annexe 05 Tableau : GEC encadrés par FAFS annexe 06 Tableau : GEC encadrés par FNGPF annexe 07 Tableau : GEC encadrés par CARITAS annexe 08 Tableau : GEC encadrés par RECEC annexe 09 Tableau : GEC encadrés par ARAF annexe 10 Tableau : GEC encadrés par CISV annexe 11 Tableau : GEC encadrés par UICN annexe 12 Tableau : GEC encadrés par ARLS annexe 13 Tableau : GEC NON ENCADRES annexe 14 Tableau : GEC de la zone Nord annexe 15 Tableau : GEC de la zone Ouest annexe 16 Tableau : GEC de la zone Centre annexe 17 Tableau : GEC de la zone Sud Est annexe 18 Tableau : Principaux indicateurs des GEC suivant le potentiel de Développement annexe 19 Tableau : GEC à bon potentiel de développement annexe 20 Tableau : GEC à potentiel de développement moyen annexe 21 Tableau : GEC sans réel potentiel de développement annexe 22 Tableau : Propositions de scénarii d’évolution des GEC annexe 23 Tableau : Budget d’appui et d’accompagnement à l’évolution Institutionnelle des GEC page 68 5
GRAPHIQUES
Graphique: Répartition des GEC par structure d’encadrement
Graphique: Répartition des GEC par zone géographique
66
77
Graphique: Classement des GEC selon le potentiel de développement 89
6
ACRA ADAK AG AGR AJASS APSFD ARAF ARLS BCEAO BHS BICIS BIMAO BIS BRM BRS BSIC CBAO CISV CNCAS COPEC CR CVCA CVEC DMF DRS DSRP FAFS FFSS FME FMI FNGPF GEC GPF HOPE 87 IMF ISPE KFW LOCAFRIQUE LPS MEC OCB OMD ONG OP PAR PDDR PIB PME
7
SNO AETS LETIIAEVBRétnIueirrB rtualurodPrt uienE tnerrpsiSeGIPetite et Moyenueiqt eérAmueiqtaL eniAcossiation pour le Dvélepoepemtn ed cossAp noitaila Cour ratioopérulanoR A rf ene
PMF RECEC SAED SAFCA SFD SGBS SOCRES THP UBA UE UEMOA UICN URMECS USE/PIP
Programme de Micro Finance Réseau des caisses d'épargne et de crédit Société d'Aménagement des terres du Delta Société Africaine de Crédit Automobile Système Financier Décentralisé Société Générale de Banque au Sénégal Société de Crédit et d'Equipement du Sénégal The Hunger Project United Bank for Africa Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Union Mondiale pour la Nature Union Rurale des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Sénégal Union pour la Solidarité et l'Entraide / Programme Intégré de Podor
8
RESUME EXECUTIF DE L’ETUDE Contexte Le secteur du micro crédit a connu des résultats globalement satisfaisants en termes de facilitation de l’accès au financement et par conséquent, de l’entreprenariat et de la création de valeur. Mais relativement à la professionnalisation des acteurs, beaucoup de faiblesses ont été identifiées même si des succès réels ont été enregistrés par ailleurs. Ces manquements portent essentiellement sur l’accès relativement facile au statut de SFD, des problèmes de gouvernance, un manque de qualification des ressources humaines, la dégradation progressive de la qualité de portefeuille, des insuffisances dans les mécanismes de contrôle interne et de surveillance, des insuffisances dans les Systèmes d’informations de gestion. Compte tenu des enjeux liés à la fois à la protection des déposants et à aux missions économiques et sociales, un assainissement du secteur devenait un impératif. Le réaménagement du cadre légal et réglementaire dans la zone UEMOA vient en réponse aux dysfonctionnements constatés. Les autorités monétaires ont ainsi réaménagé le cadre juridique régissant les SFD dans la Zone UMOA afin de maîtriser les risques, au moment où la microfinance est entrée dans sa phase de consolidation. C’est ainsi qu’une nouvelle Loi a été adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 06 avril 2007. Ce nouveau cadre réglementaire vient donc en réponse aux soucis d’amélioration de l’organisation et des performances des opérateurs du secteur dans une logique de protection globale du Système. Parmi les principales innovations apportées par la nouvelle réglementation, figure aussi l’instauration d’un régime unique d’autorisation d’exercice (agrément), ayant comme implication lasuppression des Groupements d’Epargne et de Crédit (GEC) et Structures sous convention-cadre. L’article 142 du titre VIII relatif aux dispositions transitoires et finales stipule que : « Les dispositions relatives aux groupements d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions assujetties au régime de la convention-cadre sont abrogées. Ces institutions disposent d’un délai de deux (2) ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour se conformer à ces dispositions ». Au Sénégal, le nombre de GEC recensés reste très élevé. Compte tenu de leur rôle dans la cohésion sociale et la facilitation de l’accès des couches défavorisées au microcrédit, la disparition de ces institutions pourrait avoir un impact négatif sur la qualité de vie des populations en limitant leurs possibilités de développer des activités économiques surtout en milieu rural. Ce qui rend nécessaire une réflexion pour étudier les possibilités d’évolution de ces GEC avant la fin du délai fixé par la Loi.
9
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente étude qui permet d’actualiser le répertoire des GEC, de proposer des scénarii de mutation institutionnelle, et de poser les bases d’un plan d’actions pour l’appui à l’accompagnement de la transformation et de la dévolution des GEC. Objectifs Les objectifs spécifiques assignés à l’étude : Actualiserrépertoire des GEC et évaluer leur niveau de fonctionnalité le Procéder à une répartition des GEC par zone éco-géographique ; Analyser le niveau de fonctionnalité des GEC ; Classer les GEC selon des critères pertinents ; des scénarii de transformation institutionnelle des GEC présentant Proposer de réelles perspectives de viabilité; des GEC avec un plan d’actions ; un programme d’accompagnement Définir Formuler des recommandations à la tutelle sur les GEC peu viables et appelés à disparaître Méthodologie inclusive qui implique les principaux acteurs Démarche des principales activités Phasage × Préparation de la mission et conception des outils de collecte D’informations et de données × Rencontre préparatoire avec la Direction de la Microfinance × Revueexploitation des bases de données de la documentaire et DRS/SFD et la cartographie numérisée des SFD × de critères d’analyse du potentiel de développement Définition des GEC identifiés × de données sur les GEC identifiés Recueil × Actualisation du répertoire des GEC × du potentiel de développement des GEC identifiés Analyse × Classification des GEC selon leur potentiel de développement × Proposition de scénarii d’évolution des GEC identifiés Proposition d’un plan d’accompagnement des GEC identifiés × × et Restitution Rapportage Evaluation du potentiel de développement des GEC Une méthodologie d’évaluation simplifiée pour être réaliste compte tenu du nombre de structures et de la durée globale de la mission tout en garantissant une bonne appréciation du niveau de fonctionnalité et du potentiel de développement.
10
CRITERES D’EVALUATION DES GEC - Gouvernance - et Ressources Humaines Management Politiques et Procédures -- d’informations de gestion Système - Système comptable - Dispositif de contrôle interne et externe - Qualité du portefeuille - financière ou bilancielle Structure - et Productivité Efficacité - Portée -tabiliRteén GRILLE D’EVALUATION Note globalesupérieure à 80 points à bon potentiel de développement GEC =) Note globalecomprise entre et 80 points 55 =) GEC à potentiel de développement moyen Note globaleinférieure à 55 points =) GEC sans potentiel de développement Principaux Résultats de l’étude REPARTITION DES GEC PAR STRUCTURE D'ENCADREMENT Structures HOPEHunger USE/PIP TOTAL NON GEC CISV UICN ARLS ARAF FNGPF CARITAS RECEC ACRA FAFS 87 project ENCADRES Nbre de GEC 6 4 86 16 5 3 5 5 5 8 59 13 2
11
