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Sciences et techniques

Club Ouvrages d’Art

Gestion des déchets de chantier d’Ouvrages d’Art

Sylvie NOUVION sylvie.nouvion@equipement.gouv.fr Centre dÉtudes Techniques de lÉquipement, Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Lyon Environnement eau-sols-déchets 25 Avenue François Mitterrand, case n ° 1, 69674 BRON Cedex Tél. : 04 72 14 33 00 fax : 04 72 14 33 11

Plan de l’exposé 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l’Environnement Responsabilités Les outils : Circulaires 2000 (planification des déchets du BTP) et 2001 (déchets du RRN) 2. Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers Gestion des déchets particuliers de la route (amiante, terres susceptibles d’être polluées) au niveau quantitatif. Filières d’élimination niveau 3. Marchés La prise en compte de l’élimination des déchets, du DCE à la phase travaux (réalisation du SOGED, bordereaux de suivi) Actions à entreprendre à chaque étape

Contexte réglementaire

Les lois déchets de 75 et 92

Code de l’environnement. livre V prévention des risques et nuisances. Titre IV : déchets = lois déchets de 1975 et 1992 4 objectifs importants: Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets Organiser le transport de déchets et le limiter en distance et en volume Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir du déchet, un matériau réutilisable ou de l ’énergie Informer le public sur les effets pour l ’environnement et la santé publique des opérations de production et d ’élimination des déchets Obligation des plans d’élimination des déchets

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