1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT ...

1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT ...

9

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

9

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

Langue

Français

1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT ...

Publié par

Langue

Français

Philosophie et théologie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

N° R.G. :08/09664

AFFAIRE Philippe KARSENTY C/ Bertrand MEHEUT, CANAL+, S.A.R.L. TAC PRESSE

1ère Chambre

JUGEMENT RENDU LE10 Juin 2010

DEMANDEUR Monsieur Philippe KARSENTY 3 Boulevard Julien Potin 92200 NEUILLY SUR SEINE

représenté par la SCP ASSOCIATION AITTOUARES NACCACH WEKSTEIN, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R 058, la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats postulant au barreau des HAUTSDESEINE, vestiaire : PN 144 DEFENDEURS Monsieur Bertrand MEHEUT 92 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D’ OR

SA CANAL PLUS 1 Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX

représentés par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143

S.A.R.L. TAC PRESSE 64 Avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNEBILLANCOURT

représentée par Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11

Dénonciation faite à Monsieur le Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 17 Mars 2010 en audience publique devant le tribunal composé de :

Colette MARTINPIGALLE, Première VicePrésidente Marianne RAINGEARD, Viceprésidente François LEPLAT, Vice Président

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats :Geneviève COHENDY

1