Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme, Thoughts on International and European Criminal Law Instruments to Combat Terrorism
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Thèse soutenue le 08 octobre 2010: Nancy 2
La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelle.
-Prophylaxie sociale
-Police proactive
-Lutte antiterroriste
The gravity of terrorism and the threat it poses to international peace and security, owing to its cross-border nature, have compelled the international community to adopt guidelines on best practices to combat terrorism. This issue is the focus of this thesis, as it highlights respect for the rule of law, enshrines the supremacy of the law in international counter-terrorism efforts, and seeks to grasp the motives of terrorists for embracing violent radicalisation. In this regard, international and European criminal law instruments bring the specificity of international counter-terrorism to the fore. The global and integrated nature of international counter-terrorism has led prosecution authorities to broadly define the scope of offences with a view to pre-empting and responding swiftly to acts of terrorism. Gradually, as a result of the upsurge of attacks worldwide and especially, since 11 September 2001, this proactive tendency has bolstered the criminal justice system that was in place. It is a responsive system characterized by sector-specific conventions and protocols. The transnational scope of acts of terrorism commands multiform and multifaceted cooperation between national and international agencies.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20008/document
Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
École doctorale des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG Ŕ n° 79)
Centre de recherche de droit privé (CRDP Ŕ Équ i pe d ’ a cc ue i l n° 1138 )
Institut de Sciences criminelles et de Droit médical (ISCRIMED Ŕ unité de recherche du CRDP)
RÉFLEXIONS SUR LES INSTRUMENTS DE
DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
Thèse
En vue de l’obte nti on du g r a de de
Docteur en Droit
(Doctorat Nouveau régime Ŕ Droit privé Ŕ Droit pénal)
Présentée et soutenue publiquement
Le 08 octobre 2010
Par
M. Kevin Constant KATOUYA
Préparée sous la direction de :
M. François FOURMENT, Professeur à l'Université Nancy 2
Membres du jury :
M. Gérard CLEMENT, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Doyen
honoraire de la Faculté de droit et de science politique, Rapporteur
Mme Chantal CUTAJAR, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg,
Rapporteur
M. Jean-François SEUVIC, Professeur à l'Université Nancy 2
M. Etienne NEFF, Analyste en recherche criminelle à Europol (La Haye, Pays-Bas)
M. François FOURMENT, Professeur à l'Université Nancy 2, Directeur de thèse
L’université n’entend accorder aucune
approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse ; ces opinions doivent
être considérées comme propres à leur auteur.
TABLE DES ABRÉVIATIONS
Aff. Affaire
AGNU Assemblée Générale des Nations Unies
Association Internet pour la promotion des AIDH
Droits de l'Homme
AIEA Agence I nter n a ti ona l e de l’ Energie
Atomique
AJ pénal Actualité Juridique pénale
Al. Alinéa
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
de la Cour de cassation
CAERT Centre A f ric a in d’ Etudes et de Recherche
sur le Terrorisme
Comité Contre le Terrorisme du Conseil de CCT
sécurité des Nations Unies
CEAC Conférence E ur op é e nn e de l’ Aviation Civile
Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de
l’Afrique Centrale
CESA C e ntre d’ Etudes Stratégiques de l’Afrique
Convention Européenne de Sauvegarde de CESDH
D roits de l’ Homme et de libertés
fondamentales
Cour de Justice des Communautés CJCE
Européennes
CO DEXTER CO mi té d’ EXperts de lutte contre le
TER ror ism e du C onseil de l’ Eur ope
Coll. avec la collaboration de
C.pén. Code pénal
CPP Code de Procédure Pénale
Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
III
CTO Convention contre la criminalité
Transnationale Organisée
DCN Direction des Constructions Navales
sous la direction de Dir.
Éd. Editions
GAFI G roupe d ’ Action Financière Internationale
sur le blanchiment des capitaux
Groupe M ult idi sc ipl inaire de l’a c ti on c ontreGMT
le T e rr or ism e du C onseil de l’Eur ope
Ibidem Au même endroit
Journal Officiel des Communautés JOCE
Européennes
JORF Journal Officiel de la République Française
JOUE Journal O ff icie l de l ’ Union Européenne
Numéro N°
OACI O rg a nis a ti on de l’ Aviation Civile
Internationale
Observations Obs.
OIAC O rg a nis a ti on pour l’ Interdiction des Armes
Chimiques
Organisation des Nations Unies ONU
ONUDC Office des Nations Unies contre la Drogue et
le Crime
Op. cit. Opere citato (Ouvrage cité)
OUA O rg a nis a ti on de l’ Unité Africaine
Par. Paragraphe
Préf. Préface de
Présentation de Prés.
RD bancaire et fin Revue de Droit bancaire et financier
RDP Répertoire de Droit Pénal et de procédure
pénale
ReAIDP Revu é lec tronique de l’ Association
Internationale de Droit Pénale
IV
Revue Trimestrielle des D roits de l’ Homme RTDH
RID pén. Revue Internationale de Droit pénal
S. Et suivant
Revue de Science Criminelle RSC
TPICE Tribunal de Première Instance des
Communautés Européennes
Trad. Traduit par
Tribunal Spécial pour le Liban TSL
UA Union Africaine
UE Union Européenne
Voir V.
V
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT .................................................................................................................. I
TABLE DES ABRÉVIATIONS ............................................................................................ III
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIER CHAPITRE INTRODUCTIF - LA NOTION JURIDIQUE DE TERRORISME .................................................... 5
Section 1 - Définitions ....................................................................................................... 7
Section 2- Les formes de terrorisme ................ 25
Section 3- Les manifestations du terrorisme ................................... 38
DEUXIEME CHAPITRE INTRODUCTIF – LES SOURCES DU DROIT DU TERRORISME............. 53
Section 1- Les sources onusiennes ................................................................................................................... 57
Section 2- Les sources européennes ................ 74
Section 3- Les sources africaines ...................... 98
- PARTIE I LES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LE DROIT PÉNAL
.............................................. 105 INTERNATIONAL ET EUROPÉEN A CHAQUE ÉTAT
TITRE 1- L’INTÉGRATION DES NORMES DE L’ÉTAT DE DROIT A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME .............. 107
Chapitre 1- Le respect des droits de l’homme : une nécessité dans cadre de la lutte contre le terrorisme . 109
Chapitre 2- Une approche criminologique : la lutte contre les facteurs générateurs du terrorisme ....... 161
TITRE 2- LES MESURES PÉNALES ANTITERRORISTES ...................................................................................... 210
Chapitre 1- Les mesures de police proactive.................................. 211
Chapitre 2- Les mesures répressives .............................................. 268
PARTIE II - LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES AU
NIVEAU ÉTATIQUE .......................................................................................................... 367
TITRE 1- UNE NÉCESSAIRE COOPÉRATION INTERNATIONALE........ 369
Chapitre 1- La coopération verticale .............................................. 371
Chapitre 2- La coopération horizontale .......................................................................... 419
TITRE 2- UN APERCU SOMMAIRE DES LÉGISLATIONS NATIONALES ANTITERRORISTES . 468
Chapitre 1- Une étude de législation comparée des dispositifs nationaux antiterroristes ............................ 469
Chapitre 2- Le dispositif français de lutte antiterroriste ................................................................................ 526
CONCLUSION GÉNÉRALE ............................................................. 583
ANNEXES ................................................................ 589
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 599
INDEX THÉMATIQUE ...... 653
TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... 659
