RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2003-2004
INTRODUCTION
Depuis quelques années plusieurs changements furent effectués afin de mieux refléter l'environnement de
l'ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notes explicatives ont été révisées à cette
fin. Nous avons conservé la liste d'abréviations (qui contient à la fois les abréviations et les acronymes).
Conséquemment nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page.
Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier électronique à
l'adresse suivante: info@acdi-cida.gc.ca .
Préparé par la Section d'analyse statistique,
Architecture et produits d’information
Gestion de l’information et rapports de l’agence
Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie
Agence canadienne de développement international
Mars 2005
Page iRAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 2003-2004
TABLE DES MATIÈRES
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Introduction i
Liste des abréviations vi
Notes d'explications vii
TABLEAUX STATISTIQUES
TABLEAU TITRE ET/OU DESCRIPTION PAGE
Sommaire
A. Historique de l'aide publique au développement accordée par le 1
Canada
B. Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale 2
(Présentation semblable à celle de la partie III du budget des
dépenses)
C. Programme canadien d'aide publique au développement, par source de 4
financement (Déboursés nets sur base d'engagements)
Décaissements par programme
D. Décaissements, assistance ...

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  AF 20032004

INTRODUCTION

Depuis quelques années plusieurs changements furent effectués afin de mieux refléter l'environnement de l'ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notes explicatives ont été révisées à cette fin. Nous avons conservé la liste d'abréviations (qui contient à la fois les abréviations et les acronymes). Conséquemment nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page.

Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante: info@acdicida.gc.ca .

Préparé par la Section d'analyse statistique, Architecture et produits d’information Gestion de l’information et rapports de l’agence Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie Agence canadienne de développement international

Mars 2005

Page i

RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AF 20032004

Introduction

Liste des abréviations

Notes d'explications

TABLEAU

TABLE DES MATIÈRES

TABLEAUX STATISTIQUES

TITRE ET/OU DESCRIPTION

Sommaire

Historique de l'aide publique au développement accordée par le Canada Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale (Présentation semblable à celle de la partie III du budget des dépenses) Programme canadien d'aide publique au développement, par source de financement (Déboursés nets sur base d'engagements)

Décaissements par programme

Décaissements, assistance multilatérale

Programme de l'ACDI de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie (PLCFMM) Assistance humanitaire (Pays à pays) (Assistance humanitaire internationale bilatérale aux pays en développement et aux pays en transition APDables) Décaissements affectés aux organisations non gouvernementales (ONG), aux ONG internationales (ONGI) et aux institutions non gouvernementales (ING) Frais d'administration

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AF 20032004

TABLEAU

TITRE ET/OU DESCRIPTION

Décaissements par catégories spéciales

Décaissements nets de l'APD canadienne par catégorie de bénéficiaire

Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne  Paysàpays Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne, (Graphique) Décaissements, assistance de paysàpays, et pourcentage des montants ventilés par secteur en 20032004 Décaissements nets totaux par pays en 20032004

Coopération technique

Experts affectés à l'étranger par secteur par domaine d'expertise en 2003 Experts affectés à l'étranger par région d'affectation en 2003

Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par région d'origine et lieu d'études en 2003 Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par domaine de spécialisation ou d'études en 2003

Autres donateurs

Certaines données sur les versements d'APD aux pays en développement par les pays donateurs membres du CAD en 2003 Décaissements nets en provenance des pays du CAD et d'autres donateurs aux 30 principaux pays bénéfiaires de l'APD nette canadienne  Paysàpays (20032004) Classement des principaux donateurs bilatéraux d'après leurs décaissements nets aux principaux pays bénéficiaires de l'APD nette canadienne  Paysàpays (20032004)

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  AF 20032004

AC ACDI AF AFRITAC* AHI ANASE AP APD BERD BIRD CAD CIDPDD

CNUCED CRDI DCI DRHC EDC FEM FMI Gouv'tàGouv't IDA* IFI INC * MAECI MIF * OCDÉ ONGI ONU NPDA PANAFTEL *

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Année civile Agence canadienne de développement international Année financière Centre régionaux d’assistance technique en Afrique (FMI) Assistance humanitaire internationale Association des Nations de l'Asie du SudEst Aide publique Aide publique au développement Banque européenne pour la reconstruction et le développement Banque internationale pour la reconstruction et le développement Comité d'aide au développement Centre international des droits de la personne et du développement démocratique Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre de recherches pour le développement international Division de la coopération institutionnelle Développement des ressources humaines Canada Exportation et Développement Canada Fonds pour l'environnement mondial Fonds monétaire international GouvernementàGouvernement Association internationale de développement Institutions financières internationales Coopération industrielle Ministère des affaires étrangères et du commerce international Fonds multilatéral d'investissement (BID) Organisation de coopération et de développement économiques Organisations nongouvernementales internationales Organisation des Nations Unies

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique Télécommunications panafricaines

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  AF 20032004

PàP PP PECO/NEI PLCFMM PNB RNB SCT SFI TPSGC

LISTE DES ABRÉVIATIONS

PaysàPays Plus d’un pays Pays de l'Europe centrale et orientale/Nouveaux États indépendants Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie Produit national brut Revenu national brut Secrétariat du Conseil du Trésor Société financière internationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

* Indique un acronyme dans la langue d'origine.

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2003-2004

NOTES D'EXPLICATIONS1. PRÉSENTATION: Ces note ourraient vous servir dans l'interprétsa tipon des tableaux eteL ap stneresèhins qudit enunsniome dnttaon mune iduq 0ni0 0.el:symboS graphiques qui suivent.t.n$n a00 t0 é5n aegdit.fmo

1. Présentation 2. Arrondissement 3. Aide publique au développement (APD) 4. Aide publique 5. APD nette 6. Montants allouables et non allouables 7. Base d'engagement vs décaissements 8. Contributions aux organisations internationales 9. Décaissements multilatéraux estimés 10. Gouvernements provinciaux et municipaux 11. Remboursements des prêts de la BID 12. Frais d'administration 13. Prêts 14. Élément de libéralité 15. Produit national brut 16. Aide bilatérale, y compris pays-à pays et gouvernement-à-gouvernement 17. Aide multilatérale 18. Programme de lutte contre la faim,, la malnutrition et la maladie (PLCFMM) 19. Assistance humanitaire internationale 20. Souscriptions de capital (investissements) 21. Contributions à des fonds spéciaux (avances) 22. Pays et territoires récipiendaires 23. Nombre de pays 24. Secteur officiel 25. EDC - Section 23 26. Coûts imputés aux étudiants étrangers 27. Coûts des réfugiés pour la première année dans le pays donateur 28. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique 29. TPSGC - Services obligatoires 30. Remise de la dette 31. Réorganisation de la dette 32. Europe de l'est et centrale 33. Fonds canadien pour l’Afrique 34. Programme du partenariat canadien 35. Bourses

Ce rapport s'inscrit dans la série des ouvrages intitulés originalement "Annexe statistique au rapport annuel de l'ACDI" publiés depuis 1967-1968. En 1993-1994, il fut décidé de ne plus publier le rapport annuel de l'ACDI. Le présent rapport continue de fournir l'information sur l'aide publique au développement (APD). Le rapport inclut de l'information pour: {les déboursés d'APD nette; {les contributions des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux; {les contributions aux pays récipiendaires; {les contributions aux organisations et institutions non-gouvernementales. Le rapport inclut aussi de l'information sur les pays en transition, qui ne font pas partie de l'APD (e.g. tableau M).

Les tableaux présentent les déboursés par type d'assistance :

{régions géographiques {programmes administratifs à l'ACDI {secteurs.

2.ARRONDISSEMENT:

L'addition des données peut différer légèrement du total, les chiffres ayant été arrondis au millier ou au million le plus près, puisque les calculs de l'ordinateur comportent plusieurs décimales.

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3.AIDE PUBLIQUE AU6.MONTANTS ALLOUABLES ET NON DÉVELOPPEMENT (APD): ALLOUABLES: Les contributions et les prêts accordés aux Lorsqu'il est possible d'identifier le pays pays et territoires de la Partie I de la liste des récipiendaire lors d'un déboursé, le montant lui pays récipiendaires du CAD (pays en est alloué. Lorsqu'il est impossible d'identifier développement) qui sont: le pays récipiendaire, tel les coûts imputés aux { le montant est identifié commequi sont dispensés par le secteur public; étudiants, non-alloué. {dont l'objectif principal est de promouvoir essentiellement le développement économique et social;7.BASE D'ENGAGEMENTS VS BASE DE {qui sont assortis de conditions de faveurCÉDAISSEMENTS: (les prêts doivent comporter un élément de libéralité d'au moins 25 p. 100). En 1998-19999, le gouvernement a modifié la méthode utilisée pour comptabiliser ses Les contributions, prêts et crédits pour des fins paiements aux institutions financières militaires sont exclus. internationales (IFI). Par conséquent, les effets sont considérés comme entièrement utilisés durant l'exercice au cours duquel ils sont émis, 4.AIDE PUBLIQUE:plutôt qu'au moment où les institutions Apports qui répondraient aux critères bénéficiaires les ont encaissés. d'inclusion dans l'aide publique au développement, mais dont les bénéficiaires8.CONTRIBUTIONS AUX figurent à la partie II de la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD (PaysORGANISATIONS INTERNATIONALES: en développement plus avancés et pays de Outre les sommes versées par l'ACDI, le l'Europe de l'est et centrale). Dans le présent ministère des Aff ran et la Société rapport, les références à l'aide publique auca aireso séttes gècroesnsentent d développement peuvent être considéréesnadienne despbuet ordinaire dees mutatis mutandisesinrg oisanioatcatrees. Poursni tnreanitnolaa's emmonauqilpp cl'ait à degdl eopruons butintrico publique. quelques-unes d'entre elles, seule une partie des contributions est considérée comme étant rattachée au développement (et par conséquent 5.APD NETTE: pourcentage est fourni par chaque Ceà l'aide). Sauf indication contraire, tous lesdorégvaelnoispaptieomne nt (auC AD) Codme itlé' Orgadn'aiisdatei on adue décaissements sont des montants nets, oo ération et de développement économiques c'est-à-dire déduction faite des c p remboursements de capital effectués sur des (OCDÉ). prêts antérieurs.

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9.DÉCAISSEMENTS MULTILATÉRAUXEn adhérant à la Banque interaméricaine de IMPUTÉS (ESTIMÉS):développement (BID) le 3 mai 1972, le Canada a convenu de remettre à la BID les Les décaissements multilatéraux se composent remboursements (y compris les intérêts) des des décaissements aux: organisations prêts consentis à des pays d'Amérique latine, à inctehrnniaqtuioe nalesm ul(tiyl atécroamlep, ris lel a cPoroopgérraamtimoenmême le Fonds de gestion du Canada. Les taelimentaire mondial, et l'aide humanitairepays latino-américains versent les multilatérale) et aux institutions financièresrmeomnbtoanutrss enme esnotsn t dpiarse cptreémleevnét s às ulra leB IcrDé deitt dleess (sur une base d'engagements.) Afin d'estimer prêts de l'ACDI. Ces montants demeurent la portion d'assistance passant par ces organisations aux pays en développement,Fnéoanndsm sopinésc ialu ndee lac oBnItrDibeut tisoonn t acjaonuatdéise àn nl'eA PaDu l'OCDÉ a développé une série de coefficients basés sur le flux des ressources (sur une base canadienne. d'année civile) ayant été transférées de ces Les remboursements des prêts dans le tableau organisations aux pays en développement. Cet M sont des remboursement des prêts accordés ensemble de coefficients a été utilisé pour par l’ACDI avant 1986. calculer les décaissements estimés dans le Tableau M. Par ailleurs, une moyenne des coefficients connus a été utilisée pour les12.FRAIS D'ADMINISTRATION: quelques décaissements multilatéraux d'APD où aucun autre coefficient n'était disponible. En 1979, les membres du CAD, dont le Ensuite ces coefficients sont appliqués auxdCea nl'aAdaP, Do, ntl ecso nfrvaeins u dd'a'idncmliunries trdaatniso nl ese ncthriafîfnrées contributions du Canada aux institutions s internationales résultant en décaissements par la mise en oeuvre du programme d'aide. estimés. Les données relatives aux frais d'administration sont incluses afin d'augmenter Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire la justesse de la comparaison des sommes d'utiliser de coefficients dans le cas de l'aide totales de l'APD entre les pays donateurs. alimentaire multilatérale puisque la valeur Les frais d'administration comprennent les actuelle des décaissements effectifs est disponible et a été utilisée. dépenses encourues par l'ACDI, le CIDPDD, le CRDI, de même que par les représentants

10.GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX:

Outre leurs contributions aux ONG, certains gouvernements provinciaux et certaines municipalités octroient directement des fonds aux pays en développement. Ces derniers chiffres n'étant pas facilement accessibles, ils n'entrent pas dans ces données.

11. REMBOURSEMENTS DE PRÊTS DE LA BID:

des Affaires étrangères qui travaillent dans les secteurs de l'APD.

Pour les pays en transition, les frais d'administration sont alloués sur une base régionale. Afin de pouvoir distinguer entre les frais d'administration encourus dans les pays éligibles pour l'APD et ceux qui ne le sont pas, nous avons ventilé ces frais dans la même proportion que les décaissements.

13.PRÊTS:

Depuis 1986, l'ACDI n'accorde plus de prêts aux pays en développement.

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16.ASSISTANCE BILATÉRALE, y compris pays-à-pays et gouvernement-à-14.ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ: gouvernement:: L'élément de libéralité constitue une mesure du À l’OCDE : L'OCDE estime que l’on doit dpreêgtr, é etd ei l feasvte éutr aoblui dseu i"vfaancti lliet ét" uraxt tda'icnhtééer êàt, ulenparler d’« aide bilatérale » lorsque le pays a donateur garde le contrôle sur ses contributions ld'iinfftéerrév alle ded 'taemmoprst iqssuei ms'eéncto ule av(ac'nets tl-eà -ddéibrue,tà un point tel que les décisions relatives au décaissement des fonds sont laissées à sa (dcu' estr-eàm-dbioreu,r sle'imnteenrtv aldleu qpuriê t)' éceot ulle' écehntéraen cleediscrétion. En d'autres termes, l'OCDE s considère que toutes les transactions qui se rperemmbioeur rseet ent)l.e dLe'rénliéemr ent verdsee mleinbté ralidtuésont pas multilatérales sont bilatérales. m correspond plus précisément à la différence entre la valeur nominale du prêt et la valeur À l’ACDI : On utilise l’expression « aide de apcatiueamliesnétes (à drauisosne rdv'iucne taudxe del a1 0 pd.e t1t0e 0) qduesegouvernement à gouvernement » (telle qu’illustrée dans les tableaux A et M) pour un lt'oeumtep rulna teduru rséee ra dau ppperlêét . à efCfeetctteu erd ifpfeénrednacnetlarge éventail d’activités de pays à pays, notamment lorsque des organismes s'exprime en pourcentage de la valeurgouvernementaux assurent directement la mise nominale. Ainsi l'élément de libéralité sera nul en oeuvre du projet avec l’aide d’organismes si le prêt est assorti d'un taux d'intérêt de 10 p. gouvernementaux -- ce qui signifie que les 1d'0u0n, ealcoornst rqibu'uitli osenr. a Idl es e1 s0i0t upe.r a1 0e0n trdea ncse sl ed ecuaxsfonds peuvent être ou ne pas être transférés limites si le prêt est consenti à des conditions directement au gouvernement bénéficiaire --ou encore lorsque des ONG, le secteur privé ou de faveur. des établissements d’enseignement du pays bénéficiaire sont des partenaires au projet. La gestion des fonds, qui est assez souvent 15.PRODUIT NATIONAL BRUT (PNB):un agent d’exécution ou encore parassurée par Le PNB fournit une mesure de l'ensemble de la des ONG ou des organismes locaux ou production, nationale et étrangère, des internationaux, dépend de l’exécution du résidants d'un pays. Le volume d'assistance programme privilégiée, des conditions (chiffre net des décaissements) d'un pays particulières établies et des ententes conclues donateur est exprimé en pourcentage de son avec le pays bénéficiaire. PduN B . C aEnna d2a0 0r3e-p2r0é0se4,n tpaaitr e0x.2e3m ppl.e , 1l'0a0s sidset asnocen17.AIDE MULTILATÉRALE: PNB. Les données sur le PNB sont revues de Les contributions sont portées au chapitre de façon périodique. Ce rapport comprend les l'assistance multilatérale lorsque l'organisation données obtenues au moment de sa bénéficiaire est active dans le secteur du publication. développement et lorsque:

Contrairement au produit intérieur brut (PIB), a) les sommes perçues sont mises en commun le PNB exclut les biens produits et les services de sorte qu'on ne puisse plus en identifier rendus par les non-résidents d'un pays dans les l'origine et qu'elles fassent partie intégrante de limites de son territoire. l'actif de l'organisation; ou communément appellé financement de base.

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