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Questionnaire DGE sur les services à la personne
(benchmark international)

1. La place du secteur des services à la personne dans la société et dans l’économie.

En France, les services à la personne sont formés de l’ensemble des activités énumérées ci-dessous se
déroulant au domicile des particuliers ou dans leur environnement immédiat. Ces secteurs d’activités
sont-il importants dans votre pays ?

Allemagne Manque de données statistiques.
Canada Etat fédéral. Données fournies sur le Canada et la province du Québec (analyse par
sous-secteur)
En attente de données statistiques complémentaires.

1.a. Importance du secteur par catégorie d’activité

• Quel est le niveau du recours des particuliers à des prestataires pour effectuer ce type de
tâche ?

Allemagne Les particuliers ont recours à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à
domicile et le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées.
Australie Les particuliers ont recours à des prestataires pour l’ensemble des tâches énumérées.
Belgique Aucune donnée disponible
Canada Informations à venir d’ici deux semaines.
Danemark
Espagne Les particuliers font appel à des prestataires globalement et, par ordre décroissant, pour
les travaux ménagers, la garde des enfants et l’aide à domicile des personnes âgées.
Etats-Unis Les particuliers font appel à des prestataires pour la garde des enfants, le soutien
scolaire, le transport et l’aide à domicile des personnes ...

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Questionnaire DGE sur les services à la personne (benchmark international) 1. La place du secteur des services à la personne dans la société et dans léconomie. En France, les services à la personne sont formés de lensemble des activités énumérées ci-dessous se déroulant au domicile des particuliers ou dans leur environnement immédiat. Ces secteurs dactivités sont-il importants dans votre pays ? Allemagne Manque de données statistiques. Canada Etat fédéral. Données fournies sur le Canada et la province du Québec (analyse par sous-secteur) En attente de données statistiques complémentaires. 1.a. Importance du secteur par catégorie dactivit é · Quel est le niveau du recours des particuliers à des prestataires pour effectuer ce type de tâche ? Allemagne Les particuliers ont recours à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à domicile et le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Australie Les particuliers ont recours à des prestataires pour lensemble des tâches énumérées. Belgique Aucune donnée disponible Canada Informations à venir dici deux semaines. Danemark Espagne Les particuliers font appel à des prestataires globalement et, par ordre décroissant, pour les travaux ménagers, la garde des enfants et laied à domicile des personnes âgées. Etats-Unis Les particuliers font appel à des prestataires pour la garde des enfants, le soutien scolaire, le transport et laide à domicile des pesronnes âgées ou handicapées. France Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité pour les travaux ménagers, le petit jardinage, le soutien scolaire, laide à domicile des personnes âgées ou handicapées - dans une moindre mesure et par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, lassistance informatique et administratvie à domicile, le transport de personnes dépendantes âgées ou handicapées. Les particuliers font appel à des prestataires pour lensemble des tâches énumérées. Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour le transport et laide à domiclie des personnes dépendantes âgées ou handicapées - dans une moindre mesure et par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, lassistance informatique et administratvie à domicile, les travaux ménagers. Pas de réponse. Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour les travaux ménagers, le bricolage et laide à domicile des personnes âgées ou handicapées ; - dans une moindre mesure, et par ordre décroissant, pour les soins postnataux à domicile, la garde des enfants et lassistance admniistrative à domicile. Les particuliers font appel à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à domicile. Italie Japon Nelle Zélande Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Russie 1

Suède Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour le transport et laide à domiclie de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, pour la garde danimaux de compagnie ;- dans une moindre mesure et, par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, le soutien scolaire, lassistance informtaique administrative à domicile. Suisse Informations non disponibles (le marché nétant pa sencore structuré, il nexiste pas dinformations statistiques concernant le niveau d erecours des particuliers à des prestataires). 1.b . Nombre de personnes employées dans le secteur des services à la personne · Combien de personnes sont-elles employées (y compris assistantes maternelles) ? Allemagne 668 000 Australie Non disponible Belgique 61 760 (régime des titres services). Canada Informations à venir dici deux semaines. Danemark Espagne 777 800 dont 335 600 affiliées au régime spécial des employés domestiques de la Sécurité sociale. Etats-Unis 767 000 (services daide à la personne à domicile :secteur en très forte augmentation). France En nombre de personnes physiques : 1.76 million En équivalent temps plein travaillé (ETPT) : 410 000 Italie Aucune donnée quantifiée au niveau national (compétence des Régions). Japon 1 million par les services liés au Long term care insurance (LTC) : assurance daide à lautonomie des 65 ans et plus. Nelle Zélande 30 000. Norvège Pays-Bas 600 000 environ Royaume-Uni Russie Non disponible Suède 303 000 Suisse 28 000 (dont 11 500 emplois à temps plein) par lasociation SPITEX · Quelle est lannée de référence pour ce chiffr e? Allemagne 2004: source officielle. Japon Suède Australie Pas de réponse Italie Suisse Belgique 2006 : source officielle. Espagne Etats-Unis France Canada Informations à venir dici deux semaines. Nelle Zélande Estimation. Pays-Bas 2004 : estimation Royaume-Uni Russie Pas de réponse 2

· Quel pourcentage de la population active cela représente-t-il ? Allemagne 1,7 % Australie Pas de réponse. Belgique Italie Nelle Zélande Suisse Canada Informations à venir dici deux semaines .Espagne 3,7 % Etats-Unis 3,6 % (services éducation et santé). France 8 % Irlande Japon 1,5 % en 2004 Pays-Bas 7,6 % Royaume-Uni Russie Pas de réponse Suède 7 % · Quel est le chiffre daffaire du secteur ?Allemagne Aucune donnée disponible (salaires bruts versés par les ménages pour ces services : 6,47 Mds en 2004) Australie Pas de réponse. Belgique Espagne Etats-Unis Italie Nelle Zélande Canada Informations à venir dici deux semaines. France 12,3 Mds en 2006. Irlande Japon Prestations à domicile:20,2 Mds ; En dehors du domicile : 21,1 Mds Pays-Bas 4 Mds en 2000. Royaume-Uni Russie Pas de réponse Suède 16 Ms Suisse 660 Ms · Quel est son taux de croissance ? Allemagne Pas de réponse. Australie Belgique Espagne Etats-Unis Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Suisse Canada Informations à venir dici deux semaines .France Supérieur à 10 % entre 2005 et 2006 Irlande Royaume-Uni 3

Russie Pas de réponse · Donner une estimation de la part de cette activité dans léconomi e: Allemagne < 5 % Australie Espagne Japon Pays-Bas Suisse Belgique Pas de réponse. Etats-Unis Italie Nelle Zélande Canada Informations à venir dici deux semaines .France < 3 % Irlande Royaume-Uni Russie Pas de réponse Suède De 5 à 10 %. 1.c. Activité déclarée ou souterraine · Les employés de ce secteur ou de ces métiers doivent-ils être déclarés (préciser auprès de qui : organismes de prestations sociales,) ? Allemagne Oui. Caisses dassurance maladies Australie Non. Etats-Unis Belgique Oui, auprès de lOffice National de Sécurité Sociael. Canada Oui, auprès de lAgence du revenu du Canada (et du Revenu Québec le cas échéant). Espagne Variable selon le volume dheures travaillées (> o u< 80 heures par mois) France Oui. URSAFF. Italie Oui, auprès de lINPS (Institut National de la Prévoyance sociale). Japon Oui, auprès de lAgence de sécurité sociale (Socia lInsurance Agency) Nelle Zélande Oui. Auprès de la direction des impôts par des associations et organismes privés. Pays-Bas Non. La déclaration nest obligatoire que pour les particuliers employant une personne plus de 3 jours par semaine (garde des enfants, bricolage, travaux ménagers). Royaume-Uni Russie Oui Suède Oui Suisse Oui. Le personnel de lassociation SPITEX doit êtr edéclaré auprès de lOffice fédéral des assurances sociales (OFAS). · Donner une estimation du travail non déclaré pour ce secteur ; Allemagne Variable Belgique De 31 à 50 %. (estimation multisectorielle) Canada Informations à venir dici deux semaines. Australie > 50 % Italie Espagne 4

France Pays-Bas Russie Suède Etats-Unis Pas de réponse. Nelle Zélande Suisse Japon De 10 à 30 %. Royaume-Uni · Quelle est la fréquence moyenne du travail non déclaré par foyer ? (par exemple, en nombre de fois par an) Allemagne Variable France Australie Dix fois par an au moins. Suède Belgique Pas de réponse. Espagne Etats-Unis Italie Nelle Zélande Suisse Canada Informations à venir dici deux semaines. Japon Dune à deux fois par mois. Pays-Bas Royaume-Uni Russie Une fois par semaine ou plus 1.1.d. Adéquation entre loffre et la demande · Ladéquation entre loffre et la demande de servisc eà la personne est-elle bonne ou insatisfaisante ? · Merci de bien vouloir commenter, si possible avec des exemples de demandes de particuliers non ou mal satisfaites ; Allemagne Insatisfaisante. Belgique Insatisfaisante. Espagne Insatisfaisante Japon Insatisfaisante (pénurie de « home helpers ») Nelle Zélande Insatisfaisante. Suisse Insatisfaisante (notamment en ce qui concerne la garde des enfants) Australie Bonne. Canada Etats-Unis France Italie Pays-Bas Suède Royaume-Uni Russie Pas de réponse 5

1.1.e. Fréquence dutilisation · Part estimative des foyers ayant recours à ce type de services ? Allemagne De 10 à 25 % Australie Canada France Pays-Bas Suède Belgique Pas de réponse Etats-Unis Italie Nelle Zélande Espagne < 10 % Japon Suisse Royaume-Uni Russie Pas de réponse · En moyenne, combien dheures par mois un foyer a-ti-l recours à ce type de services ? Allemagne < 15 heures Australie Etats-Unis France Japon Pays-Bas Suède Suisse Belgique Pas de réponse Espagne Italie Nelle Zélande Canada Informations à venir dici deux semaines .Royaume-Uni Russie Pas de réponse 2. Loffre de services à la personne. En France, les salariés du secteur peuvent-être classés en trois grandes catégories : les salariés employés directement par les particuliers dans une procédure demploi direct ; les organismes prestataires employant des salariés qui sont ensuite envoyés chez les clients de lorganisme pour effectuer ce type de services ; les organismes mandataires, qui forment un intermédiaire entre les fournisseurs de services et le particulier employeur (ex : centres dappel indépendants mettant en relation les clients et des fournisseurs de services). 2.a. Type dacteurs par catégorie dactivi.t é Via quel type de procédure des tâches ci-dessous ont-elles principalement été réalisées ? Allemagne Emploi direct pour lensemble des activités. Organisme prestataire ou mandataire pour le transport et à laide à domicile des personnes âgées ou handicapées. 6

Globalement via un emploi direct. Via un organisme mandataire pour laide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Lensemble des services sont effectués par le biai sdes Titres Services dans le cadre dorganisme prestataires. Via un emploi direct pour lensemble des activitésé numérées. Via un organisme prestataire pour le transport et laide à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées. Globalement, via un emploi direct. Via un organisme prestataire pour le jardinage, le transport et laide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Globalement, via un organisme prestataire. Emploi direct pour les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage et la garde à domicile des enfants < 3 ans. Organisme prestataire pour lassistance informatique et administrative à domicile, le transport et laide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Organisme mandataire pour le soutien scolaire. Emploi direct pour le jardinage et bricolage, le soutien scolaire et lassistance informatique. Organisme prestataire pour les travaux ménagers, le transport et laide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Emploi direct pour soutien scolaire. Organisme prestataire pour le jardinage et bricolage, lassistance informatique à domicile et laide à domicile des personnes âgées. Organisme mandataire pour les travaux ménagers, la garde des enfants à domicile, lassistance à domicile et laide à domicile des rpseonnes handicapées. Emploi direct pour le jardinage, le bricolage, la garde denfants à domicile, le soutien scolaire, lassistance informatique et admniistrative. Organisme prestataire pour les travaux ménagers. Emploi direct et organisme prestataire pour le transport et laide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Emploi direct pour les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage et la garde des enfants à domicile. Organisme prestataire pour les soins postnataux, le transport et laide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Organisme mandataire pour le soutien scolaire et lassistance informatique. Emploi direct pour les travaux ménagers. Emploi direct pour garde des enfants et soutien scolaire ; organisme prestataire pour aide à domicile et transport des personnes dépendantes. Australie Belgique Canada Espagne Etats-Unis France Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Suède Royaume-Uni Russie Suisse 2.b. Lévolution de loffre. · Loffre a-t-elle beaucoup évolué ces dernières anneés ? Allemagne Oui Australie Belgique Oui (offre nettement insuffisante par rapport à la demande) Espagne Oui Etats-Unis France 7

Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Russie Suède Suisse Canada Oui. Services daide à domicile. Le secteur des services à domicile est un secteur dynamique en pleine évolution au Canada. Québec et Ontario ont été les premières provinces à subventionner officiellement les soins à domicile. Au Québec, un programme dexonération financière en aide domestique (PEFSAD) a été mis en place en 1997, ainsi quun rséeau dEntreprises déconomie sociale en aide domestique (EESAD). Les EESAD permettent le maintien à domicile des personnes âgées en perte dautonomie et des personnes présentant une incapacité physique permanente ou temporaire, en leur donnant accès à un service de prise en charge des tâches domestiques quotidiennes (76 % des entreprises et coopératives en aide domestique offrent des services dans le cadre du PEFSAD). En complément, les centres de santé et de services sociaux (CSSS) coordonnent la prestation des services de soins à domicile. Une fiscalité des particuliers favorable aux dépenses de soins à domicile explique la forte présence du secteur privé dans ce domaine au Québec. Transport des personnes handicapées. Plus de 90 organismes de transport adapté public subventionné par le Ministère des transports du Québec ont été créés. Soutien scolaire. Plusieurs organismes, type ACADOMIA en France, existent. Royaume-Uni · Pour chaque mode dintervention, quelle a été leuré volution sur le marché ? Allemagne En augmentation pour lensemble des acteurs Australie Canada Italie Pays-Bas Belgique Organismes prestataires en augmentation. Etats-Unis Espagne Organisme mandataire en augmentation. Emploi direct stable. France Organisme mandataire stable. Organisme prestataire et emploi direct en augmentation. Suède Japon Organisme mandataire et prestataire en augmentation. Emploi direct en diminution. Nelle Zélande Emploi direct et organisme prestataire en augmentation. Royaume-Uni Russie Emploi direct en augmentation Suisse Emploi direct en forte augmentation 8

2.c. Le développement des organismes prestataires ou mandataires de services. · Par qui ces organismes sont-ils principalement développés : Allemagne Le secteur privé et le secteur associatif Nelle Zélande Australie Le secteur public et le secteur privé. Canada Espagne Belgique Le secteur privé. Japon Etats-Unis Le secteur associatif : association nationale des professionnels daide gériatrique (2000 membres). France Le secteur associatif, le secteur public et le secteur privé. Suède Pays-Bas Irlande Italie Le secteur public et le secteur associatif. Suisse Royaume-Uni Russie Le secteur public · Existe-t-il des coopérations entre les différents secteur (public, commercial, associatif) pour favoriser le développement dentreprises de servicse à la personne ? Si oui, pouvez vous décrire quelle(s) forme(s) prend (prennent) ces coopérations (plusieurs réponses sont possibles). Allemagne Oui. Coopération entre secteurs public et privé (lEtat conclut des contrats individuels avec les associations qui effectuent le service) Australie Oui. Coopération entre secteurs public et privé. Canada Belgique Oui. Coopération entre secteurs public et privé (subventionnement partiel des titres services) Espagne Pas de réponse. Etats-Unis Non. Russie Non France Oui. Coopération entre public et associatif. Italie Pays-Bas Suède Suisse Oui. Entre public et associatif sauf pour la garde denfant ou le secteur privé est prépondérant Japon Oui. Entre public et associatif. (les collectivités locales font appel aux associations daide aux personnes dépendantes afin doffrir ce ypte de prestations à la population) Nelle Zélande Oui. entre privé et associatif. Royaume-Uni 9

2.d. Chiffre daffaire des entreprises privées du escteur. · Quel est le chiffre daffaire moyen de ce type dterneprise? (préciser lannée de chiffrage) . Allemagne Pas de réponse. Australie Belgique Espagne Etats-Unis France Japon Nelle Zélande Pays-Bas Russie Suède Suisse Canada Services daides à domicile au Québec : Chiffre daffaire total des 103 EEASD : 59 Million s Chiffre daffaire moyen : 575 000 2002-2003. Italie Aucune donnée nationale disponible (compétence des communes, provinces et régions). Royaume-Uni 2.e. Quelles sont les 3 principales entreprises privées du secteur des services à la personne. · Préciser le critère de classement selon le type principal dactivité, ou selon le nombre demployés, ou selon le chiffre daffair e?s Allemagne Les organisations caritatives jouent un grand rôle dans la politique daction sociale. Les deux grands acteurs sont la fédération catholique Caritas et lorganisation Diakonisches Werk de lEglise évangélique en Allemagne (présentes sru lensemble du territoire, très large éventail de perstations) Loffre des entreprises privées est de façon générlae plus limitée. Australie Aucune ne se distingue particulièrement. Belgique Pas de réponse. Canada Etats-Unis Italie Russie Suisse Espagne Grupo Eulen France Soutien scolaire : ACADOMIA. Plate-forme dappel etnre client final et prestataire Suède indépendant : A +. Japon Duskin : chiffre daffaires : 3,1 Mds en 2006 Nichii Gakkan : chiffre daffaires : 480 millions d en 2006 Nelle Zélande Healtcare of New Zealand. Access Homehealth (issue dune association de femmse en milieu rural). Pays-Bas Soins à domicile : Evean : 34 000 salariés Meavita : 20 000 salariés Royaume-Uni 01

Espagne Etats-Unis 3. Typologie des employés du secteur 3.a. Qualification des employés (formations spécifiques) Allemagne Formation obligatoire pour le transport et laide àdomicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. La plupart des employés ont suivi une formation pour le soutien scolaire, lassistance informatique et laide à domicile depse rsonnes âgées ou handicapées. Australie Oui. (soins des personnes vulnérables, garde denfant). Belgique Formation obligatoire pour le transport et laide àdomicile des personnes âgées ou handicapées. La plupart des employés « titres services » ont suivi une formation. Canada Informations à venir. Il ny a pas de formation obligatoire pour les chafufeurs de transport adapté aux handicapés mais la plupart des employés ont suivi une formation. Il nexiste pas de formation obligatoire pour les rpéposés à laide domestique sauf au Québec ou la plupart des entreprises offrent de la formation avec un budget spécifique. Formation obligatoire pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Globalement pour les autres secteurs, la plupart des employés ont suivi une formation. La plupart des employés ont suivi une formation. La formation est obligatoire pour laide aux devoisr et laide à domicile (âgées ou handicapées). Formations spécifiques : Programmes daide aux perosnnes âgées dans les « Community Colleges et Vocational Schools » ou possibilité pour les aides à domicile de passer un certificat en suivant une formation proposée par lemployeur. Le National Association for Home Care and Hospice (NAHC) dispense également une formation de 75 heures et délivre un diplôme sur réussite de lexamen écrit. Formation obligatoire dassistance maternelle pourl a garde à domicile des enfants < 3 ans. Formation obligatoire pour laide à domicile des presonnes âgées ou handicapées et pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Formation obligatoire et compétence reconnue pour le soutien scolaire, lassistance informatique et lassistance administrative à domiicle. Formation obligatoire pour le soutien scolaire, le transport et laide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Ces formations ne représentent pas la majorité des cas. Formation obligatoire pour les home-helpers (plusieurs niveaux de qualification). Formation obligatoire pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées et laide à domicile des personnes âgése. Globalement pour les autres secteurs, la plupart des employés ont suivi une formation. La plupart des employés ont suivi une formation pour les personnes âgées ou handicapées. Formation obligatoire pour les soins postnataux et la garde denfants, le transport et laide à domicile des personnes âgées ou handicapése. Données relatives aux formations suivies par les employés non disponibles. noNFormation obligatoire dassistance maternelle pourl a garde à domicile des enfants < 3 ans. Formation obligatoire pour laide à domicile des presonnes âgées ou handicapées et France Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Royaume-Uni Russie Suède 11

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