Nouveau manuel de l électeur : exposition méthodique de la législation électorale, comprenant le résumé de la doctrine et de la jurisprudence... ; suivi d un appendice... / par M. A. Metzinger,...

Nouveau manuel de l'électeur : exposition méthodique de la législation électorale, comprenant le résumé de la doctrine et de la jurisprudence... ; suivi d'un appendice... / par M. A. Metzinger,...

140

pages

Français

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1845

Écrit par
A. Metzinger

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bnf

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01 janvier 1845

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30

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

Collection des lois nouvelles annotées (Paris). 1845. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k74617r.r=.langFR

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Droit électoral Loi

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