Présentation de V. Mounic
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Vincent MOUNIC
Chef du service développement de la certification
HASV 2010
Attentes et perspectives
17 décembre 07LA CERTIFICATION : UN DISPOSITIF MIS
EN PLACE DEPUIS 10 ANS
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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
1ère itération année 2ième itération année
1ère itération année 2ième itération année
intermédiaire intermédiaire
intermédiaire intermédiaire
V1
V 2 / V 2007
V 2010
3BILAN DE 10 ANS DE CERTIFICATION
POINTS POSITIFS
Développement de la démarche qualité et sécurité : V1 et V2
– Important effet levier sur la qualité
– Mise en place de structures et de démarches qualité et sécurité
– Préoccupation qualité dans les esprits grâce à la certification,
décloisonnement
– Déclenchement de travaux et d’amélioration sur les thèmes de la
certification
Renforcement de la démarche sur les aspects médicaux : V2
– Implication médicale renforcée
– Via les projets d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
4BILAN DE 10 ANS DE CERTIFICATION
LIMITES
Lourdeur perçue par les professionnels
– Demande de simplification
– Demande d’adaptation et de personnalisation
Sens général insuffisamment perçu
– Priorités insuffisamment affichées
– Impact et utilité insuffisamment démontrés et expliqués
– « Garanties » apportées imprécises et parfois jugées
insuffisantes
5OBJECTIFS DE LA V 2010
AMÉLIORATIONS ATTENDUES
Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration
de la qualité
Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles
Accroître la garantie fournie aux usagers
6DÉFINITION DE LA CERTIFICATION CIBLE
La certification Has est une certification d’établissement
La certification exige et évalue
– L’existence d’une procédure d’amélioration de la qualité et
de la sécurité des soins
– L’atteinte d’un niveau de qualité sur des points jugés
essentiels (dont le nombre est nécessairement limité)
La certification doit être discriminante et prendre toute sa
part dans la régulation globale du système hospitalier
7LES LEVIERS PERMETTANT
LA MISE EN ŒUVRE DE CES ORIENTATIONS
La définition de priorités
L’amélioration des méthodes de mesure
L’inscription progressive dans la régulation du système de santé
8LE RECENTRAGE SUR DES PRIORITÉS
Une condition de l’efficacité de la démarche
– Permet de focaliser l’effort des établissements et le regard
des experts visiteurs
Des priorités faisant l’objet d’un consensus
– Éléments dont l’importance est reconnue
– Concertation avec les différents acteurs
Des conséquences sur
– La structure du manuel
– Les méthodes de visite
– Le processus décisionnel
9AMÉLIORATION DES MÉTHODES
DE MESURE
Le développement de méthodes permettant des mesures
factuelles de la qualité
– Indicateurs
– Objectifs nationaux de sécurité
– Patient traceur
Actualisation du système de cotation
– Cotation à partir d’éléments d’appréciation mesurables de façon
reproductible
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