Présentation de R. Lauret
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Raymond LAURET
Vice Président, Affaires gouvernementales
Edwards Lifesciences, Europe
BE
-Budget global
-Rembourseme
nt spécifique
pour les
dispositifs
MISE EN PLACE DES SYSTÈMES DE T2A
(DRG)
ES
- Budget global
prédominant
- Introduction
d’un système
de T2A auprès
de quelques
régions (stade
expérimental)
UK
-Mise en
place
complète en
2008
(prévision)
- Quelques
spécialités
jusqu’à
présent non
couvertes par
les “HRGs
NL
- Plusieurs
spécialités
jusqu’à
présent non
couvertes par
le B-DBC
-Mise en place
d’un
B-DBCs
fonctionnel
prévu pour
2008
Budget Global
FR
- Mise en
place à 100%
en2008
(initialement
prévu en
2012)
DE
- Mise en
place
progressive
dès2001
- Ajustement
des tarifs en
cours
- Finalisation
en2009
IT
- Mise en
place depuis
1994pour
des AO et
des hôpitaux
privés
accrédités
- DRGs
comme
référence
pour des
hôpitaux
publics
(encore sous
contrat
budgétaire)
Systèmes T2A
2
REMBOURSEMENT EUROPE : CALENDRIER
Manque d’harmonisation
Pays
Allemagne
France
Marquage
CE
Royaume-Uni
Italie
Espagne
T3
2007
T4
T1
T2
Budget hospitalier
Remboursement "cas par cas" (RHA,
Remboursement temporaire (recherch
Remboursement définitif
2008
T3
)
cation par assimilation)
Italie: Remboursement régional/
Codification par assimilation
Allemagne:
Fonds d’innovation “assurances
T4
2010
T1
France: Remboursement
temporaire/conditionnel
3
T4
T1
OPS
NOUVELLE SOUMISSION DRG (2010)
4
INNOV
T2
T3
T4
T1
T2
T3
2007
2006
INNOV
T4
T1
ANALYSE DES DONNEES
T2
T3
2009
COLLECTE INFORMELLE DES COUTS
INTRODUCTION DE L’INNOVATION
EN ALLEMAGNE
2008
T4
T1
COLLECTE DES COUTS REELS
T2
T3
IQWiG
Code de Financement Institut d’évaluation
la procédurede l’innovation(non-sayllsetémmanatdiq
ue
*: Institut InEK)
OPS
Innov. Clause*
Renouvellement
dossier innov.
Marquage
Communautaire
IQWiG/DIMDI
Soumission
dossier innovation
LANCEMENT
DU DISPOSITIF
Avant marquage CE
Au
CENTRE
4
tres
PATIENT
71
CENTRE
2
CENTRE
1
PATIENT
12
CENTRE
3
PATIENT
11
Etudes cliniques: 2002-2007
CENTRE
4
PATIENT
122
CENTRE
1
PATIENT
156
PATIENT
5
5
PATIENT
5
5
CENTRE
1
2
PATIENT
122
0
CENTRE
3
0
LANCEMENT
DU DISPOSITIF
PATIENT
156
37
CENTRE
4
8
12
10
6
CE
Etudes cliniques: 2002-2007
Marquage communautaire: Sept. 2007Produits commercialisés de mi-oct. à fin nov
Autres
NTRE PATIENT
4 71
7 52
Après marquage CE
PATIENT
CENTRE
1
2
CENTRE
2
1
PATIENT
11
4
SYSTÈME FRANÇAIS :
ATTENTES DE L’INDUSTRIE
Points forts :
Dossier de demande de remboursement clairement défini
Transparence du compte rendu d’évaluation (conclusion/avis de la commission)
Qualité du processus d’évaluation
Existence de la LPPR pour les dispositifs médicaux innovants et coûteux
Améliorations souhaitables, point de vue de l’industriel :
Outil de mesure/appréciation de la valeur ajoutée d’une nouvelle procédure
• Module économique
• Coût-efficacité : QALY (années de vie gagnées ajustées à la qualité)
Coordination dans le processus de décision entre les différents acteurs
1. UNCAM
2. DHOS
3. HAS
Initier les demandes d’inscriptions d’actes pour les représentants de l’industrie
(SNITEM)
“fast-track: une solution adaptée
7
Helping Patients is Our Life’s Work,and
8
