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Alexandre BIOSSE DUPLAN Mission des relations avec les associations de patients et d’usagers HAS Coopération entre la Haute Autorité de Santé et les associations : principes directeurs et outils CADRE JURIDIQUE : MISSIONS DE LA HAS VIS-À-VIS DES PATIENTS 2° Elaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonne pratique, procéder à leur diffusion et contribuer à l'information des professionnels de santé et du public (Loi du 13 août 2004 - Article L. 161-37 du code de la sécurité sociale) Dans le domaine de l’information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : – « 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d’information, notamment sur les affections de longue durée, en tenant compte, le cas échéant, de ceux élaborés et diffusés par l’Institut national du cancer (…) ; – « 2° Détermine les domaines dans lesquels l’élaboration, par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de recommandations de bonnes pratiques concernant les produits relevant de la compétence de celle-ci et autres que celles qui relèvent de ses missions de police sanitaire apparaît nécessaire, et procède à leur diffusion ; – « 3° Propose au ministre chargé de la santé en vue de leur homologation en application de l’article L.

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