Nouvelle organisation des commissions de la HAS - Composition du Comité de validation des recommandations de bonne pratique

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04 juillet 2008

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Documents Composition de la Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) (99,7 Ko) Composition du Comité de validation des recommandations de bonne pratique (100,28 Ko) Mis en ligne le 04 juil. 2008 La Haute Autorité de Santé se dote d’une nouvelle commission dédiée à l’évaluation en économie et en santé publique. La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), qui s’est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. Cette commission est présidée par le Pr Lise Rochaix. Choisis à l’issue de l’appel à candidatures lancé sur le site de la HAS, les membres de la commission proviennent d’horizons géographiques et disciplinaires variés : économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en santé publique et en sciences humaines et sociales, représentants d’associations de patients. La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation médico-économique et en matière d’évaluation en santé publique. L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme. L’expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les trois commissions spécialisées, dont les périmètres et les modes d’évaluation demeurent inchangés : la Commission de la Transparence (médicaments), la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations (dispositifs médicaux) et la Commission d’Evaluation des Actes Professionnels. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique. L’articulation entre les commissions sera favorisée par la mise en place d’une mission de programmation et de coordination de ces travaux confiée à Raoul Briet. Le programme 2008 d’évaluation médico-économique et de santé publique est disponible sur le site internet de la HAS. La validation des recommandations de bonne pratique est désormais confiée à un Comité de validation. Ce comité consultatif, présidé par le Pr Loïc Guillevin est rattaché au Président du Collège de la HAS, le Pr Laurent Degos, et comprend des professionnels de santé, des méthodologistes et des représentants de patients. Il a pour mission d’examiner le cadrage des travaux et de donner un avis sur la validité des recommandations de bonne pratique professionnelle, qu’elles aient été produites par la HAS, ou fassent l’objet d’un partenariat ou d’une demande d’attribution de label HAS. Il s’attachera en particulier à examiner la méthodologie utilisée, la cohérence avec les travaux existants, l’intégration dans la démarche d’outils de mise en œuvre et d’actions d’amélioration des pratiques et accordera une vigilance particulière au respect des règles déontologiques et d’indépendance de l’élaboration. Mis en ligne le 04 juil. 2008

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Dossier Conférence

Membres du comité de validation des recommandations

Juillet 2008

Nom

BATAILLARD

BELMIN

BERCHE

BIRGE

BOISSEL

BRIANÇON

BURNAND

CARBONNE

CHAUPLANNAZ

Prénom

Anne

Joël

Hervé

Jacques

Jean-Pierre

Serge

Bernard

Bruno

Guy

Fonction

Méthodologiste

Gériatre

Médecin généraliste

Pharmacologie clinique

Epidémiologiste,
Médecin de santé
publique

Médecin de santé
publique, Méthodologiste

Gynécologue-
Obstétricien

Neurologue libéral

Statut

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Nom

DELCEY

DELPLANQUE

DURAND-
ZALESKY

GENTILE

GILLIER-POIRIER

GUILLEVIN

HAJJAR

HUAS

LAZORTHES

LEPORRIER

Prénom

Michel

Dominique

Isabelle

Gaétan

Sylvie

Loïc

Joseph

Dominique

Franck

Michel

Fonction

Représentant de
l’Association des
paralysés de France,
médecin de médecine
physique et réadaptation

Masseur-
Kinésithérapeute

Médecin de santé
publique

Médecin généraliste,
Médecin du sport

Médecin généraliste

Médecin interniste, Pr
Thérapeutique
(Président)

Epidémiologiste-
Hygiéniste
(Anesthésiste-
Réanimateur)

Médecin généraliste

Chirurgien digestif

Hématologue

Statut

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Nom

N GUYEN
’

OGER

RUIZ

SAILLOUR-
GLENISSON

SALCZYNSKI

SANNIE

SERRY

VAN
AMERONGEN

WONG

Prénom

Françoise

Emmanuel

Louise

Florence

Annette

Thomas

Aurélie

Patrice

Olivier

Fonction

Sage-femme

Thérapeutique

IDE libéral

Médecin de santé
publique

Cadre de santé

Représentant de
l’Association française
des hémophiles

Représentante du
Collectif inter-associatif
autour de la naissance

Représentant de l’Union
nationale des amis et
malades psychiques,
Psychiatre

Médecin généraliste

Statut

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

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