MALADIE PROFESSIONNELLE
2
pages
Catalan
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
2
pages
Catalan
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Pour toutes vos démarches et informationsConséquences vis-à-vis de l’emploi
après une consolidation
Votre interlocuteur :
Mutualité sociale agricole de maine et Loire MALADIEPlusieurs solutions possibles
3 rue Charles lacretelle - Beaucouzé
49938 ANGERS CEDEX 9 PROFESSIONNELLE
Tél : 02 41 31 75 75 - Fax : 02 41 31 78 99
La reprise du travail
Un relais d’information :
Visite de reprise obligatoire avec le médecin du travail.
FNATH : Association des accidentés de la vie
42, avenue Yolande d’Aragon - 49100 Angers
Tél : 02 41 48 50 25
L’aménagement de son poste de travail
Groupe Segréen Solidarité-Emploi-SantéSur proposition du médecin du travail auprès de l’employeur.
Contact 02 41 94 28 10
Vous avez Le licenciement pour inaptitude au poste de
un problème travail
de santé et
Suite à l’avis du médecin du travail ou en l’absence de solution vous en souffrez...
Des salariés agricoles de reclassement dans l’entreprise.
du Segréen
confrontés à des problèmes
Votre maladie
de santé informent est liée à
La cessation de l’activité professionnelle vos conditions d’autres salariés agricoles.
de travail...
Le groupe est animé et soutenu par l’Antenne MSA du Loire-SegréenDroit à l’assurance chômage et éventuellement à une rente Ma-
ladie professionnelle.
Depuis février 2006, des salariés agricoles du Segréen, confrontés
à des problèmes de santé entraînant des diffi cultés dans leur
Votre maladieemploi, se sont regroupés.
est reconnue ou
peut ...
Conséquences visàvis de l’emploi après une consolidation
Plusieurs solutions possibles
La reprise du travail
Visite de reprise obligatoire avec le médecin du travail.
L’aménagement de son poste de travail
Sur proposition du médecin du travail auprès de l’employeur.
Le licenciement pour inaptitude au poste de travail
Suite à l’avis du médecin du travail ou en l’absence de solution de reclassement dans l’entreprise.
La cessation de l’activité professionnelle
Droit à l’assurance chômage et éventuellement à une rente Ma ladie professionnelle.
Le reclassement professionnel
Dossier à constituer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées MDPH (ex Cotorep).
Pour toutes vos démarches et informations
fVotre interlocuteur :
Mutualité sociale agricole de maine et Loire 3 rue Charles lacretelle Beaucouzé 49938 ANGERS CEDEX 9
Tél : 02 41 31 75 75 Fax : 02 41 31 78 99
fUn relais d’information : FNATH : Association des accidentés de la vie 42,avenue Yolande d’Aragon 49100 Angers Tél: 02 41 48 50 25
Groupe Segréen SolidaritéEmploiSanté Contact 02 41 94 28 10
Le groupe est animé et soutenu par l’Antenne MSA du LoireSegréen
Depuis février 2006, des salariés agricoles du Segréen, confrontés à des problèmes de santé entraînant des difÞcultés dans leur emploi, se sont regroupés.
Leurs objectifs sont de partager leurs connaissances, leurs expériences s’apporter du soutien être utile à d’autres salariés agricoles.
MALADIE PROFESSIONNELLE
Vous avez un problème de santé et vous en souffrez...
Votre maladie est liée à vos conditions de travail...
Votre maladie est reconnue ou peut être reconnue comme une maladie professionnelle...
Des salariés agricoles du Segréen confrontés à des problèmes de santé informent d’autres salariés agricoles.
.
M A L A D I EP R O F E S S I O N N E L L E
Comment estelle déclarée?
La déclaration doit être faite par votre médecin traitant ou votre spécialiste, en fonction de son diagnostic, le jour de la prescription des soins ou de l’arrêt de travail.
Qui reconnaît la maladie professionnelle ?
C’est de la compétence du médecin conseil de la MSA.
Il existe une liste de maladies professionnelles reconnues.
Exemple : Affections articulaires provoquées par certains gestes et postures Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention habituelle de charges lourdes Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates...
? Si vous avez une doute sur l’origine professionnelle de votre problème de santé, parlezen à votre médecin.
Q uelles sont les prestations de la MSA ?
Remboursement des frais de soins
La prise en charge des soins en rapport avec la maladie profes sionnelle est à100 % du tarif de responsabilitéla Sécurité de sociale : appareillage, rééducation....(il n’est que de 35 à 80 % pour les autres maladies).
Indemnités journalières
Le montant des indemnités est égal à 60 %du salaire brut* pendant 28 jours, ème 80 %jour.du salaire brut* à partir du 29 (50 % du salaire brut en cas de maladie)
Les indemnités journalières sont dues dès lepremier jourde l’arrêt de travail(pas de délais de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire).
* salaire journalier de base calculé sur le mois précédant l’arrêt
En savoir plus...
XLesforfaits journaliers hospitaliersne sontpas dusen cas de maladie professionnelle.
XLorsque la maladie professionnelle est reconnue, la MSA vous fournit unefeuille bleueà présenter lors de tout acte médical, ce qui vousdispense de l’avance des frais.
XLesindemnités journalières«maladie professionnelle» versées par la MSA ne sontpas imposables.
Q u’arrivetil dans les situations suivantes ?
Lorsqu’il est misÞn à la prise en charge de vos soins ou à votre arrêt de travail,le médecin conseil de la MSA, sur proposition du médecin traitant, rend une décision deGUERISON ou de CONSOLIDATION.
fSi vous êtes guéri :la guérison implique la disparition du problème de santé.
fSi votre problème de santé est consolidé :la consolidation implique que votre état de santé n’est plus susceptible de s’amé liorer.
Vous avez perdu une partie de vos capacités de travail,unTAUX d’INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)peut vous être attribué, il est lié aux séquelles de votre mala die professionnelle affectant votre capacité de travail.
Une Commission des rentes, composée d’administrateurs de la MSA, arrête un taux d’IPP sur proposition du médecin conseil.
Le taux d’IPP permetle versement : d’uncapital versé en une fois lorsque l’incapacité partielle est minime d’une rente pour les incapacités professionnelles plus importantes (10 % et +).
XUnerenteversée durant esttoute la viedu salarié, mais elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse.
XL’étude d’une renteliée à une maladie professionnelle peut demanderplusieurs mois.
