26 août 2004 Petit glossaire à l’attention des médecins Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie AVERTISSEMENT AU LECTEUR La loi sur l’assurance maladie parue au Journal Officiel du 17 août 2004 est un texte aride. Elle comporte 76 articles, annonce des dizaines de décrets d’application et sa rédaction est quelquefois hermétique. Sa lecture peut donc vous rebuter, alors que la loi comporte des dispositions très importantes pour notre exercice. Il est essentiel de les connaître et de les comprendre, avant de les approuver ou de les critiquer. Avec cette loi de nouveaux acteurs du système de santé sont créés, de nouveaux équilibres se dessinent, et nous avons aussi tout intérêt à mieux les appréhender. Notre ambition, au travers de ce petit glossaire commenté, est de vous présenter différents aspects importants de la loi, avec les premières analyses du Conseil national de l’Ordre des médecins. Cette présentation n’est pas exhaustive et ne prétend pas, 10 jours après la parution de la loi, apporter des réponses à toutes les questions qu’elle peut susciter. Docteur Jean BROUCHET Président de la Section Exercice Professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins ACCREDITATION ................................................................................................................... 3 AFFECTIONS DE LONGUE DUREE........................................................ ...