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Category Category Les relations entre l industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics en France au cours des deux derniers siècles : de la liberté à la liberté surveillée - article ; n°334 ; vol.90, pg 239-256

Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics en France au cours des deux derniers siècles : de la liberté à la liberté surveillée - article ; n°334 ; vol.90, pg 239-256

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01 janvier 2002

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Revue d'histoire de la pharmacie - Année 2002 - Volume 90 - Numéro 334 - Pages 239-256
Entre la loi de germinal an XI et la loi de 1941, les relations entre l'État et l'industrie pharmaceutique découlent de la pratique officinale. L'État fait confiance au pharmacien qui se doit de contrôler financièrement et déontologiquement son entreprise. À partir de 1941, l'État va peu à peu réglementer puis contrôler l'ensemble des activités de l'industrie du médicament en raison de l'impact majeur de ses produits sur la Santé publique et sur le budget de la Sécurité sociale. L'État français va progressivement s'intéresser à l'information médicale et aux bonnes pratiques (bonnes pratiques de fabrication, bonnes pratiques de laboratoire...). Il va également réglementer le coût des médicaments, leur processus de développement et cherchera à favoriser la mise sur le marché de produits innovants. L'ensemble de ces règles, sur la base de la directive CEE de 1965, va tendre à s'harmoniser au niveau de l'Europe. Depuis 1989, cette harmonisation cherche même à s'étendre au niveau mondial, au moins pour la constitution des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, pour faciliter la mise sur le marché des médicaments dans l'ensemble des pays concernés. On peut constater alors sur cette période de deux siècles qui a vu naître l'industrie du médicament un passage de la grande liberté de l'entrepreneur à une liberté de plus en plus surveillée.
Relationship between Pharmaceutical Industry and the french government during the last two centuries.
Between the law of germinal an XI and the 1941 law, the relationship between the pharmaceutical industry and the french government were driven by the officinal practice of Pharmacy. The State trues pharmacist who has to contrôle financially and deontologically his company. After 1941, the State will more and more regulate and control all the activities of the pharmaceutical products industry due to the major financial impact of these products on Health Care and Social Security budgets. French State will be progressively concerned with medical information and good practices (good manufacturing practices, good laboratory practices...) It will also regulate the pricing of new drugs, the development process and will encourage the marketing of innovative products. These rules, on the basis of the European directive of 1965, will be more or less harmonized for all european countries. Since 1989, this harmonization process is looking for an extansion outside of Europe, at least for the marketing authorization, in order to facilitate the registration of innovative products in all countries. One can then observed on a period of two centuries the evolution from freedom of the pharmaceutical industry more and more to a strict controlled freedom.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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01 janvier 2002

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Français

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1 Mo

Médecine
Henri Bonnemain
Bruno Bonnemain
Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs
publics en France au cours des deux derniers siècles : de la
liberté à la liberté surveillée
In: Revue d'histoire de la pharmacie, 90e année, N. 334, 2002. pp. 239-256.
Citer ce document / Cite this document :
Bonnemain Henri, Bonnemain Bruno. Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics en France au cours
des deux derniers siècles : de la liberté à la liberté surveillée. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 90e année, N. 334, 2002. pp.
239-256.
doi : 10.3406/pharm.2002.5360
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pharm_0035-2349_2002_num_90_334_5360
Résumé
Entre la loi de germinal an XI et la loi de 1941, les relations entre l'État et l'industrie pharmaceutique
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financièrement et déontologiquement son entreprise. À partir de 1941, l'État va peu à peu réglementer
puis contrôler l'ensemble des activités de l'industrie du médicament en raison de l'impact majeur de ses
produits sur la Santé publique et sur le budget de la Sécurité sociale. L'État français va progressivement
s'intéresser à l'information médicale et aux bonnes pratiques (bonnes pratiques de fabrication, bonnes
pratiques de laboratoire...). Il va également réglementer le coût des médicaments, leur processus de
développement et cherchera à favoriser la mise sur le marché de produits innovants. L'ensemble de ces
règles, sur la base de la directive CEE de 1965, va tendre à s'harmoniser au niveau de l'Europe. Depuis
1989, cette harmonisation cherche même à s'étendre au niveau mondial, au moins pour la constitution
des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, pour faciliter la mise sur le marché des médicaments
dans l'ensemble des pays concernés. On peut constater alors sur cette période de deux siècles qui a vu
naître l'industrie du médicament un passage de la grande liberté de l'entrepreneur à une liberté de plus
en plus surveillée.
Abstract
Relationship between Pharmaceutical Industry and the french government during the last two centuries.
Between the law of germinal an XI and the 1941 law, the relationship between the pharmaceutical
industry and the french government were driven by the officinal practice of Pharmacy. The State trues
pharmacist who has to contrôle financially and deontologically his company. After 1941, the State will
more and more regulate and control all the activities of the pharmaceutical products industry due to the
major financial impact of these products on Health Care and Social Security budgets. French State will
be progressively concerned with medical information and good practices (good manufacturing practices,
good laboratory practices...) It will also regulate the pricing of new drugs, the development process and
will encourage the marketing of innovative products. These rules, on the basis of the European directive
of 1965, will be more or less harmonized for all european countries. Since 1989, this harmonization
process is looking for an extansion outside of Europe, at least for the marketing authorization, in order
to facilitate the registration of innovative products in all countries. One can then observed on a period of
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