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Publié par
Publié le
27 juin 2013
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
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27 juin 2013
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Haute Autorité de Santé
Rapport d’activité 2010
Chiffres clésPrésentation de la HAS
Statut Ressources
Autorité publique indépendante à caractère 410 collaborateurs équivalent temps plein
scientifique, dotée de la personnalité morale dont la moitié issue du monde de la santé
et disposant d’une autonomie financière. Un vivier de plus de 3 000 experts et
professionnels de santé externes,
Missions
dont 726 experts-visiteurs.
Évaluer l’aspect médical, économique
et de santé publique Organisation
Améliorer la qualité et la sécurité des soins. Un collège de 8 membres,
présidé par le Pr Jean-Luc Harousseau. Promouvoir les bonnes pratiques et
le bon usage des soins.
Huit commissions spécialisées.
Création Quatre directions opérationnelles
er dirigées par M. François Romaneix. Mise en place le 1 janvier 2005, l’institution
a été créée par la loi du 13 août 2004 relative
Budgetà l’Assurance maladie.
63,8 millions d’euros pour le fonctionnement
alloués pour l’année 2010.
2
© HAS Rapport d'activité 2010Évaluer l’aspect médical,
économique et de santé publique
Évaluation des médicaments Évaluation des actes professionnels
et des technologies de santé795 avis de la Commission de la transparence
3 fiches Bon usage et 1 fiche classe 45 avis de la Commission d’évaluation
des actes professionnels81 synthèses d’avis
20 évaluations technologiques réalisées83 jours : délai moyen d’instruction
des dossiers de demande d’inscription 11 fiches Bon usage des technologies de santé
Évaluation des dispositifs Évaluation économique
et de santé publique159 avis de la Commission nationale
d’évaluation des dispositifs médicaux 18 évaluations économiques
et des technologies de santé
6 recommandations en santé publique12 avis concernant principalement
des groupes homogènes de produits
5 fiches Bon usage
33 Synthèses d’avis
99 jours : délai moyen d’instruction
des dossiers de demande d’inscription
3
© HAS Rapport d'activité 2010Évaluation des médicaments
Les graphiques présentés concernent
toutes les demandes de nouvelle
inscription ou d’inscription dans une
nouvelle indication. On peut distinguer :
• les demandes simples telles que les
inscriptions de compléments de gamme,
d’un nouveau conditionnement,
de médicaments génériques ou
essentiellement similaires, etc.
• les demandes nécessitant une procédure
d’instruction approfondie. Environ 1/4 des
dossiers évalués en 2010 a fait l’objet de
cette procédure (85 avis).
Pour ces avis, en 2010, les résultats ont été :
• 89 SMR attribués : 88 % ont été
«suffisants» (important/ modéré/faible)
et 11 % «insuffisants» (1 % des SMR
n’ont pas été qualifiés par la Commission) ;
• 40,4% des médicaments évalués selon
cette procédure approfondie ont reçu
une ASMR entre I et IV (cette proportion
était de 36,2 % en 2009) avec la répartition
suivante : 2 ASMR I, 2 ASMR II, 8 ASMR
III et 20 ASMR IV.
La commission s’est prononcée pour
une absence d'ASMR (niveau V)
dans 58,2 % des cas.
4
© HAS Rapport d'activité 2009Évaluation des dispositifs
5
© HAS Rapport d'activité 2010Évaluation des actes professionnels
et des technologies de santé
6
© HAS Rapport d'activité 2010Études post-inscription
7
© HAS Rapport d'activité 2010Améliorer la qualité
et la sécurité des soins
Recommandations de bonne pratique Évaluation et amélioration
9 recommandations de bonne pratique professionnelle, des pratiques professionnelles*
dont 1 réalisée en partenariat 17 organismes agréés pour l’accréditation
4 guides méthodologiques et 5 fiches méthodologiques des médecins
9 786 médecins engagés dans la démarcheAffections de longue durée
15 guides médecins (dont 5 protocoles nationaux 6 654 médecins accrédités par la HAS
de diagnostic et de soins pour les maladies rares)
Certification des établissements de santé14 guides patients
44 actualisations de listes d’actes et de prestations 537 établissements certifiés V2/V2007
180 établissements certifiés V2010Programmes pilotes
5 programmes en cours : 730 experts-visiteurs en activité fin décembre 2010
• Accident vasculaire cérébral
• Infarctus du myocarde Indicateurs pour l’amélioration de la qualité
• Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé
1 185 établissements de santé ayant une activité MCO(PMSA, iatrogénie)
• Prescription des psychotropes chez le sujet âgé 12 indicateurs recueillis pour le secteur MCO
(Psycho-SA, AMI-Alzheimer) 1 142 établissements de santé ayant une activité SSR
• Cancer localisé de la prostate
5 indicateurs recueillis pour le secteur SSR
* Chiffres cumulés depuis 2007
8
© HAS Rapport d'activité 2010Évaluation et amélioration des pratiques
professionnelles
9
© HAS Rapport d'activité 2010Certification des établissements
de santé
Procédure V2/2007
* Résultats cumulés depuis 2005
10
© HAS Rapport d'activité 2010